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La Cour de Justice européenne va se prononcer sur la rétention de données par les fournisseurs de services de télécommunication

lundi 7 avril 2014 à 10:43

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Demain, mardi 8 avril à 9h30, la Cour du Justice européenne rendra un arrêt qui pourrait profondément modifier les législations sur la rétention de données par les fournisseurs de services de télécommunications. Petit rappel : « Les États membres doivent obliger les fournisseurs de services de télécommunication (comme les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d’accès à Internet) à conserver les données de connexion de leurs clients afin de pouvoir identifier, le cas échéant, les auteurs d’infractions graves (terrorisme, pédopornographie ou harcèlement sexuel en ligne par exemple). Les données peuvent être conservées, selon le choix des pays, entre 6 mois et 2 ans. Les fournisseurs doivent notamment conserver les données qui permettent d’identifier la source, la destination, la date, l’heure et la durée des communications, le type de communication, la machine utilisée pour communiquer ainsi que la localisation des équipements de communication mobile [1]. En revanche, la directive n’autorise pas la conservation du contenu de la communication et des informations consultées ».

Comme l’indique la Cour de Justice européenne, « La High Court (Cour suprême, Irlande) ainsi que le Verfassungsgerichtshof (Cour constitutionnelle, Autriche) demandent à la Cour de justice d’examiner la validité de la directive, notamment à la lumière de deux droits fondamentaux garantis par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à savoir le droit fondamental au respect de la vie privée et le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel ».

En clair, la question posée est :  cette conservation des données des utilisateurs ne contrevient-elle pas à leur droit fondamental au respect de leur vie privée ?

Heureuse surprise, l’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón pense que c’est bien le cas. La Cour suivra-t-elle ses conclusions ? Si tel était le cas, les Etats pourraient être amenés à devoir revoir leurs législations. Et nous retrouverions un peu de « privacy ». On imagine les cris d’orfraies des services de police et de renseignement qui auraient dès lors du mal à remonter le temps pour scruter l’activité des internautes. L’enregistrement pas à pas de la vie des internautes est devenu une banalité alors qu’il reste encore peu admis que l’on enregistre « au cas où » les faits et gestes des mêmes individus dans leur vie de tous les jours (qui a envoyé une lettre à qui, qui a dit quoi dans quel café, qui a vu tel ou tel film au cinéma, etc.).

Voici le communiqué de la Cour de Justice européenne :

La High Court (Cour suprême, Irlande) ainsi que le Verfassungsgerichtshof (Cour constitutionnelle, Autriche) demandent à la Cour de justice d’examiner la validité de la directive, notamment à la lumière de deux droits fondamentaux garantis par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à savoir le droit fondamental au respect de la vie privée et le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel.

La High Court doit trancher un litige qui oppose la société irlandaise Digital Rights aux autorités irlandaises au sujet de la légalité de mesures nationales portant sur la conservation de données relatives aux communications électroniques. Le Verfassungsgerichtshof est saisi de plusieurs recours en matière constitutionnelle introduits par la Kärntner Landesregierung (gouvernement du Land de Carinthie) ainsi que par MM. Seitlinger, Tschohl et 11 128 autres requérants. Ces recours visent à obtenir l’annulation de la disposition nationale qui transpose la directive en droit autrichien.

Dans ses conclusions du 12 décembre dernier (voir également le communiqué de presse n° 157/13), l’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón, a estimé que la directive sur la conservation des données est, dans son ensemble, incompatible avec l’exigence selon laquelle toute limitation de l’exercice d’un droit fondamental doit être prévue par la loi. Selon l’avocat général, la directive constitue une ingérence caractérisée dans le droit fondamental des citoyens au respect de la vie privée. L’avocat général souligne, à cet égard, que l’exploitation de ces données peut permettre l’établissement d’une cartographie aussi fidèle qu’exhaustive d’une fraction importante des comportements d’une personne relevant strictement de sa vie privée, voire d’un portrait complet et précis de son identité privée. Il existe, par ailleurs, un risque accru que les données conservées soient utilisées à des fins illicites et potentiellement attentatoires à la vie privée ou, plus largement, frauduleuses voire malveillantes. En effet, les données ne sont pas conservées par les autorités publiques ni même sous leur contrôle direct, mais par les fournisseurs de services de communications électroniques eux-mêmes. De plus, les données peuvent être accumulées dans des lieux indéterminés du cyberespace. Au regard de cette ingérence caractérisée, la directive aurait dû, selon l’avocat général, définir les garanties minimales encadrant l’accès aux données collectées et conservées ainsi que leur exploitation. En renvoyant aux États membres le soin de définir et d’établir ces garanties, la directive ne respecte pas l’exigence selon laquelle toute limitation de l’exercice d’un droit fondamental est prévue par la loi. L’avocat général estime également que la directive sur la conservation des données est incompatible avec le principe de proportionnalité, dans la mesure où elle impose aux États membres une garantie de conservation d’une durée maximale de deux ans. Dans ses conclusions, M. Villalón considère qu’aucune justification suffisante n’a été apportée pour que la durée de conservation des données soit fixée à plus d’une année.

Que se passera-t-il si la Cour déclare la directive invalide dans son ensemble ? Tout d’abord, une déclaration en invalidité n’entraîne pas, à proprement parler, l’annulation de l’acte en cause. Contrairement à l’annulation qui provoque la disparition pure et simple de l’acte, un acte déclaré invalide continue à subsister dans l’ordre juridique, mais est inapplicable avec effet rétroactif. Toutefois, lorsqu’un acte est déclaré invalide dans son intégralité, la différence entre invalidité et annulation est de pure forme : l’acte dans son entier n’a plus vocation à s’appliquer à compter de sa date d’entrée en vigueur (étant entendu que la Cour peut limiter les effets dans le temps de l’arrêt en raison d’impérieuses considérations de sécurité juridique).

Une déclaration en invalidité est irrévocable et produit un effet erga omnes dans le sens où, bien que l’arrêt ne s’adresse qu’au juge national qui a saisi la Cour, tout autre juge doit considérer l’acte comme invalide pour les besoins d’une décision qu’il doit rendre. Les juridictions nationales ne peuvent donc plus appliquer l’acte déclaré invalide.

Quant aux effets de la déclaration en invalidité dans l’ordre juridique interne, il appartient aux autorités nationales de tirer les conséquences, dans leur ordre juridique, de ladite déclaration. Les juridictions nationales peuvent ainsi être conduites à déclarer inapplicables les mesures nationales adoptées sur la base de l’acte invalidé (exemples : loi nationale transposant la directive). Le législateur national peut également décider d’abroger les mesures prises en application de l’acte européen invalide. Lorsqu’une décision définitive a été rendue au niveau national et que cette décision est remise en cause postérieurement par un arrêt préjudiciel de la Cour, les autorités nationales ne peuvent revenir sur cette décision que si le droit national leur reconnaît un tel pouvoir dans le contentieux interne.

Il appartient également aux institutions compétentes de l’Union de prendre les mesures nécessaires pour remédier à l’invalidité constatée. Lorsque l’adoption d’un nouvel acte ne permet pas de redresser le tort qui a pu être infligé par l’acte invalide, les institutions sont tenues de réparer le préjudice qui a résulté de l’illégalité commise, sous réserve de l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

[1] Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54).

 


[1] Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54).

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En politique, il faut toujours garder espoir : #valls

mardi 1 avril 2014 à 19:16

novlangue

Ce qui est intéressant dans le « moment politique » que le pays des 500 fromages et des ronds-points payés par vos impôts vient de vivre, c’est qu’il est totalement absurde. Imaginez quand même qu’après deux ans de hollandisme mou et ennuyeux à mourir, mais marqué par une austérité colossale toute bruxelloise  imposée aux masses, doublée de cadeaux bidons aux entreprises qui ne changeront rien à la problématique économique, le président du changement c’est maintenant a décidé de…changer de premier sinistre et de gouvernement ! Whaooooo : féroce. On reste pantois. A cause de quoi ? Des élections locales.

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Ah, bon, ok, pas très logique, mais bon, perdre 157 villes de plus de 9000 habitants, ça marque mal. On sent comme un agacement électoral des 62% qui ont eu le courage d’aller se taper cet exercice de plus en plus ridicule nommé « élection ». Alors on change de sinistre et de gouv. Comme pas mal d’analyses expliquent que c’est-parce-que-la gauche-elle-y-croit-plus-et-qu’elle-va-plus-assez-voter, la logique voudrait que le super président du changement nomme quelqu’un plus à gauche, non ? Et bien non, au contraire, il nomme le plus à droite de tous les ténors du parti social démocrate (de droite) appelé par certains « Parti Socialiste » : Manuel Valls.

Attention, l’usage de Novlangue peut nuire à la santé démocratique

Oui, mais si c’est absurde d’un point de vue de la politique réelle, pour qui s’intéresse à ce qui se passe ou non dans ce pays dépressif, c’est autre chose du côté de l’élite qui gouverne. Hollande pense qu’il doit jeter en avant le plus populaire des pipoles de la politique. Il est beau, bronzé, il parle clair, on sent les muscles sous la chemise blanche impeccable, c’est un hidalgo à la poigne de fer, il peut séduire l’électorat sécuritaire de la droite pas trop à droite, c’est Valls ! Et ça va plaire à ceux qui répondent aux sondages débiles qui demandent « quelle est votre personnalité politique préférée« . En plus, pour ne rien gâcher, il ne pourra pas se présenter à une primaire socialo en 2017 au cas où Hollande ne se représenterait pas, ce qui pourrait bien arriver.

La novlangue est au cœur du processus dit « démocratique » actuel. Le reste ne sert à rien, on s’en fout. En 2014, encore plus qu’auparavant, on inverse des courbes, on attend la reprise de la croissance, on vend des contrats aux Chinois, on salue le courage des Français, on compatit, on assume ses responsabilités. Là, Valls va relancer la « justice sociale ». Whaouuuu : ça donne envie ça ! Mais c’est quoi au juste la justice sociale ? Comment ça fonctionne ? La justice on voit ce que c’est. Le social aussi, à peu près. La justice sociale…? Mais ce n’est pas grave, on va vous faire patienter jusqu’aux prochains rendez-vous électoraux, vous inventer des nouveaux mots, des nouveaux concepts, des pactes, des réformes, des plans, des changements de cap, bien formatés par des canaux médiatiques surentraînés à relayer cette langue du néant et du vide politique.

A Reflets, nous ne sommes pas chiens et nous allons tenter d’aider Manuel Valls. Pour ce faire, il y a un outil en ligne, gratuit, qu’il faut à tout prix lui faire connaître : le pipotron. Exemple en direct d’un discours que le nouveau premier sinistre Manuel Valls ne manquera pas de tenir :

« Pour réagir face à la crise actuelle, il faut de toute urgence remodeler l’ensemble des modalités  s’offrant à nous permettant une plus grande justice sociale, et ce, le plus rapidement possible. En ce qui concerne l’orientation générale de ma politique, je recommande de favoriser l’ensemble des synergies s’offrant à nous, parce qu’il s’agit de notre dernière chance de sortir de la situation très difficile dans laquelle le pays est plongé. »

Mais on peut penser que Manuel Valls n’aura pas besoin du pipotron, puisque comme le dit l’inventeur du pipotron lui-même :

« Lorsque l’on découvre le pipotron pour la première fois, on réalise que d’autres l’ont découvert avant nous. Il y en a même certains (vous les avez peut-être déjà rencontrés) qui ont un pipotron intérieur et qui peuvent se passer de toute assistance de l’informatique pour synthétiser brillamment une situation d’apparence complexe. »

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SàT : le couteau suisse Libre et open source de la communication

mardi 1 avril 2014 à 12:05

C’est un projet de développement logiciel qui arrive à son terme et possède un potentiel vraiment intéressant. Basé sur le protocole XMPP, Salut à Toi (SàT) est un logiciel client libre et open source de « communication globale »— étonnant par ses nombreuses fonctionnalités et…son engagement politique. Micro-blogging, blogging, messagerie instantanée, gestion de communautés, échange de fichiers, télécommande vidéo, radio collective, gestion par interface graphique, web ou en ligne de commande : le terme de couteau suisse de la communication n’est pas un vain mot lorsqu’on se penche sur SàT.

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SàT n’est pas un réseau social en tant que tel, mais peut permettre d’en créer, il n’est pas non plus une xème tentative de créer une alternative à FaceBook ou Twitter, mais pourrait permettre de le faire. Quel est donc ce LLNI (Logiciel Libre Non Indentifié) ? Reflets s’est penché sur ce nouveau bébé issu du monde du Libre, poussé par un (plutôt) jeune développeur français aidé de quelques comparses qui croient que l’on peut « changer les choses » grâce à l’informatique.

SàT : approche de base

Techniquement c’est une « suite de logiciels clients » basée sur le protocole XMPP, traduisez par : des outils de communication multi-interfaces. Il est donc possible de se connecter à SàT via un navigateur (là, pas besoin de client bien entendu), ou bien une application native en mode graphique, mode texte ou en ligne de commande. Le principe de SàT est de pouvoir communiquer, échanger, avec des communautés existantes, en créer de nouvelles, sans être dépendant d’un serveur central. La notion de réseau décentralisé est au cœur du projet SàT, puisque si vous pouvez utiliser le réseau de serveurs Jabber dans un premier temps, rien ne vous empêche de créer votre propre serveur. Les passerelles avec d’autres réseaux sont possibles, comme IRC et permettent de relier vos fonctionnalités de communication SàT à d’autres existantes.

screenshots

Venons-en justement aux fonctions principales qu’offre Salut à Toi :

  • Microblogage: partagez vos moindres pensées immédiatement
  • Permissions de groupes: partagez uniquement avec les personnes voulues
  • Partage de fichiers
  • Jeux
  • Interactions avec les autres réseaux: parlez à vos amis sur IRC, StatusNet, d’autre réseaux XMPP, ou potentiellement n’importe quoi
  • Accès avec le client courriel: connectez directement n’importe quel client courriel (MUA) comme KMail ou Thunderbird, et envoyez des message sur n’importe quel réseau supporté
  • et de très nombreuses autres fonctionnalités (c’est extensible !)

SàT : contrat social

Le mieux pour se faire une idée est d’aller dans un premier temps tester la version de démonstration en version https, sur libervia.org. Pour les versions clientes, vous pouvez télécharger et utiliser le client « Wix » (appli graphique de bureau) « Primitivus » (mode texte) ou Jp, le client en ligne de commande (GNU/Linux uniquement pour l’instant). Une nouvelle version graphique au nom évocateur  de Bellaciao est en cours de développement, codée en C++ et QT.

SàT, comme il l’était stipulé en introduction de ce papier est un logiciel libre « politique », ce qui peut surprendre…ou pas les utilisateurs. La technologie n’étant pas neutre—malgré ce que l’on peut souvent entendre à ce sujet— les développeurs de SàT ont tenu à établir un contrat social dont le préambule devrait intéresser et toucher au vif un grand nombre de lecteurs de Reflets :

Le projet « Salut à Toi » est né d’un besoin de protection de nos libertés, de notre vie privée et de notre indépendance. Il se veut garant des droits et libertés qu’un utilisateur a vis à vis de ses propres informations, des informations numériques sur sa vie ou celles de ses connaissances, des données qu’il manipule; et se veut également un point de contact humain, ne se substituant pas aux rapports réels, mais au contraire les facilitant. Salut à Toi lutte et luttera toujours contre toute forme de main mise sur les technologies par des intérêts privés. Le réseau global doit appartenir à tous, et être un point d’expression et de liberté pour l’Humanité.

À ce titre, « Salut à Toi » et ceux qui y participent se basent sur un contrat social, un engagement vis à vis de ceux qui l’utilisent.

Le contrat social de SàT est basé sur la notion de liberté, et donc des fondements du logiciel Libre, de décentralisation généralisée, de lutte contre les dérives autoritaires, contre la censure, le contrôle du privé, les abus commerciaux, et pour la fraternité : on ne peut pas faire moins politique.

Conclusion provisoire

SàT est un projet en cours d’aboutissement, les développeurs continuent à l’améliorer et pensent qu’il sera en version grand public, de production, cet été. Alors que les firmes géantes des réseaux sociaux utilisent nos données sans limite, centralisent et capturent les échanges d’une grande partie de la population mondiale, il semble nécessaire de soutenir  toutes les tentatives effectuées pour nous rendre des outils de communication libres. SàT est l’une de ces tentatives. Appuyée sur un protocole ouvert, libre et robuste, elle pourrait se transformer en une alternative crédible aux réseaux sociaux des firmes privées, comme aux nombreux systèmes privatifs du « Claude ». Si vous êtes développeurs et intéressés par le projet et son potentiel, contactez les créateurs de SàT : ils sont très cools…

Des démos vidéos de SàT, très pédagogiques sont visibles ici : http://www.salut-a-toi.org/screenshots.html#screenshots

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Crétins durs

mardi 25 mars 2014 à 16:40

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Il semble bien que les élections municipales fassent couler de l’encre. Beaucoup d’encre. Les analyses politiques fusent. Les plateaux télé se succèdent, avec leurs cortèges de politiciens. Et qu’en retire-t-on ? Pas grand chose.

Une seule certitude : la population se sent de moins en moins concernée par les élections, quelles qu’elles soient.

A l’heure où 90 % des Français sont présents sur les réseaux sociaux, les logorrhées des politiques tombent pour un bon tiers de la population dans le vide. Ce gros tiers ne croit plus un mot de ce qui lui est raconté, de quelque bord que cela vienne. Il est largement surinformé.

Pour le reste, il y a bien quelques personnes qui y croient encore sincèrement, candidement. D’autres encore sont comme les membres d’une secte. Ils croient dur comme fer ce que peuvent dire leurs champions.

Si, si. Balkany, Copé réélus au premier tour, Gilles Bourdouleix ou Serge Bechter en passe de l’être, n’est-ce pas une preuve irréfutable de l’aveuglement sectaire de certains électeurs ? Que l’on trouve encore des gens pour défendre Nicolas Sarkozy après sa bafouille dans la Pravda Le Figaro, n’est-ce pas au-delà de toute rationalité ?

De l’autre côté de la barrière, on a des politiques qui continuent leurs discours marketing, visant uniquement à leur assurer un boulot fort bien rémunéré. Il faut bien faire tourner la secte…

Leurs discours sont à des années-lumière des préoccupations de la population à laquelle ils s’adressent. Leurs promesses sont à l’opposé de ce qu’ils feront et ça, tout le monde le sait depuis des années.

Leur réponse à la montée du front national ? Un remaniement ? En tout cas, cette hypothèse fait parler la presse. Un remaniement pour quoi faire ? Pour continuer une politique aux antipodes des besoins des 99 % ?

On a donc d’un côté des crétins durs qui votent aveuglément pour des partis politiques dont on connaît les turpitudes depuis des années. Des crétins durs qui pensent qu’en portant le front national au pouvoir, ils obtiendront quoi que ce soit de positif.

De l’autre, des crétins durs qui continuent leur tambouille politicienne et se contrefoutent de ce que les électeurs veulent.

Au milieu ? Des crétins durs qui continuent d’inviter sur leurs plateaux des politiques qui débitent leurs inepties de crétins durs au kilomètre, précipitant le déroulé du drame qui se profile : un ou une chef de l’Etat front national dans quelques années. Avec tous les risques évidents que cela sous-tend.

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LQDN pose les bonnes questions : qui pour répondre ?

lundi 24 mars 2014 à 20:53

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La Quadrature Du Net vient de publier aujourd’hui un article dénonçant les pratiques de collaboration du gouvernement auprès des services de renseignements anglais dans le cadre de la surveillance des communications de la population française. L’opérateur français France Telecom-Orange est aussi pointé du doigt, les documents d’Edward Snowden — ainsi qu’un article du journal Le Monde — incitant à penser que le plus grand opérateurs de télécommunications de l’hexagone soit bien celui  :

« qui aide (…) les services de renseignement français, lesquels disposeraient« d’un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent » en dehors de tout cadre légal« .

Toutes ces informations ont déjà été largement traitées par Reflets, et les révélations sur ces pratiques de surveillance par des entreprises françaises, à l’étranger, comme les forts soupçons de pratiques équivalentes au niveau national, ont été effectuées sur notre site bien avant que Snowden ne livre ses documents ou que Le Monde ne s’en préoccupe.

Au delà de cet aspect purement anecdotique, mais qui révèle une forme de suivisme des médias français et d’auto-censure sur ces sujets, l’indignation de LQDN qui déclare que « Depuis des mois, l’exécutif français s’enferme dans un silence assourdissant pour échapper au débat démocratique sur la surveillance d’Internet. Cette position n’est plus tenable au vu des éléments qui s’accumulent et qui démontrent l’inquiétante fuite en avant dans ce domaine. Il est grand temps que l’ensemble des acteurs institutionnels – qu’il s’agisse de François Hollande, du gouvernement, du Parlement, de l’autorité judiciaire ou même de la CNIL – soient mis devant leurs responsabilités pour que ces graves violations des droits fondamentaux cessent et que leurs responsables soient condamnés », semble tout à fait légitime.

Qui pour répondre ?

Le silence du gouvernement français, comme celui de l’entreprise France Telecom-Orange dont l’Etat est le principal actionnaire, semble être un bon moyen pour qu’aucune prise ne soit possible sur ce sujet. LQDN rappelle que

« le rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, adopté le 12 mars dernier, indique ainsi que « les parlements britannique et français n’ont (…) pas souhaité participer aux travaux de la commission » et précise que les responsables de la DGSE et de la DGSI ont refusé d’être auditionnés »

L’Europe réagit aux révélations des indélicatesses de la NSA à son encontre et diligente une enquête — enquête à laquelle les parlementaires français refusent de participer ? Pourtant, qui donc d’autres que les parlementaires, dans le système actuel, peuvent demander des réponses au gouvernement sur ces questions de violation des libertés par des pratiques illégales des services de l’Etat ? Personne. Puisqu’en réalité, ni LQDN, ni les médias, ou les citoyens n’ont ce pouvoir. La démocratie représentative est ainsi faite. Il est donc temps de se demander pourquoi aucuns des élus des chambres représentatives ne veut se saisir de ce dossier, pourtant central dans la vie démocratique française.

Qui peut donc faire réagir les parlementaires, pour qu’enfin quelqu’un au sommet réponde aux questions sur les activités illégales de l’Etat français envers ses citoyens ? Et si personne ne le peut : que cela signifie-t-il ?

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