Une caravane aux couleurs du groupe Auchan a bouclé un sélectif tour d’Île-de-France le 13 juillet. Pour ceux qui ont raté le départ, sachez que la Commission nationale du débat public (CNDP), « autorité administrative indépendante », a organisé en 2016 1 quatre mois de réunions publiques, ateliers thématiques, conférences et auditions autour d’un projet pharaonique porté par le groupe Auchan (via ses filiales Immochan et Alliages et Territoires), Europacity.
La CNDP — CPDP en l’occurrence, chaque débat étant gérée par une « Commission particulière » — a publié son « bilan » le 12 septembre, Europacity en sort renforcé et son promoteur conforté, mais l’essentiel est ailleurs : le porteur de projet n’a aucune obligation à suivre la moindre de ses recommandations. Le chef de chantier sera surtout libre de s’inspirer des critiques émises pour corriger son devis à son avantage. Un promoteur de ce calibre se serait bien passé d’un « débat public » pour imposer un tel projet mégalomaniaque. Mais au-delà de €300 millions d’investissements (Auchan annonce un budget de €3,1 milliards), c’est obligatoire de s’y soumettre et la note est réglée par le promoteur. La facture totale se monte à 599.000€ dans ce cas précis et nous verrons que cela s’avère très rentable pour le résultat obtenu.
Mais plutôt que de s’égosiller à démonter les arguments publicitaires d’Auchan, qui l’ont déjà été en long et en large (cf nonaeuropacity.com), il est bien plus intéressant de revenir sur les principes mêmes du « débat public » et la manière dont la Commission du même nom les orchestre pour organiser ce qui ressemble plus à des campagnes d’adhésion massive.
En d’autres temps, sur d’autres sujets, des groupes d’opposants ont appelé avec succès au boycott, voire au blocage, de réunions publiques de la CNDP, avec la devise éclatante « Participer, c’est accepter ». Comme lors du débat sur les nanotechnologies en 2009/2010 (photo ci-contre) ou lors du deuxième débat sur l’enfouissement des déchets nucléaires en 2013. La différence, c’est que ces deux projets mis au débat étaient déjà décidés ou incontournables 2. Dans le cas d’Europacity, qui attend dans les tiroirs du groupe Auchan depuis 2006, ce n’est certes encore qu’un chantier sur papier glacé. Mais les collectivités et l’État ont déjà dit oui. Le préfet d’Île-de-France Jean-François Carenco ne cesse de le survendre lors de chacune de ses interventions publiques 3. L’EPA Plaine de France, l’établissement public qui doit aménager la ZAC (« zone d’aménagement concertée ») du Triangle de Gonesse, a signé en septembre 2015 avec Immochan, alors que le débat était en préparation, un « protocole d’objectifs » qui reste encore confidentiel (des extraits sont sortis plus tard mais sous la pression). Et le 28 juin 2016, l’EPA a décidé d’approuver la création de la ZAC, incluant le projet Europacity, sans même attendre la fin du débat et lire son bilan. Le passage par la CNDP est donc le dernier maillon, et non l’un des premiers, de la campagne d’adhésion massive mobilisée pour la réalisation d’un projet d’aménagement. Son dernier examen de passage, celui le plus sensible car il est censé se confronter aux usagers ou aux habitants « aménagés ». Pourtant, ces appels au boycott n’ont pas été entendus dans le cas d’Europacity, et à part quelques perturbations sporadiques, la CPDP a ainsi pu jouer sa partition dans fausses notes, ou presque.
Rappelons le slogan de ce bel organisme : « Vous donner la parole. Et la faire entendre ». Le problème, c’est ce « vous », terriblement ambigu ; il est censé s’adresser à l’évidence au quidam, dans l’esprit de la « démocratie participative », alors qu’en réalité, la « parole » qui a eu vraiment l’occasion de s’exprimer, en temps et surtout en moyens pour la « faire entendre », a été celle du principal bénéficiaire : le promoteur. Rappelons aussi les trois principes fondateurs de la CNDP : « neutralité », « transparence » et « égalité de traitement ». Elle est censée rester « neutre » dans ses appréciations, d’assurer une « transparence » dans la mise à disposition d’information pertinentes pour que le public se fasse sa propre idée de l’opportunité d’un tel projet (doit-il se faire ou non ?), et répartir la parole avec équité. C’est la CPDP qui se charge d’organiser les prises de paroles, de désigner des experts et se porte finalement garant qu’une « concertation » se mette en place afin d’éclairer le public de l’intérêt général dudit projet. Bref, comme le dit son autre slogan, « Permettre à tous de participer à l’élaboration des grands projets ».
Mais en réalité, il s’agit d’une énorme diversion. Pour le démonter, nous en avons tiré un petit Jeu des 7 erreurs.
1. Scénographie de la mise en scène
Le premier jour à Gonesse
La première chose frappante, pour avoir participé à plusieurs de ces réunions, est la disposition de la salle dont l’architecture et la scénographie du débat en dépend. Les mots ont un sens, et un débat ou une concertation sous-entendent discussion voire dialogue. Or, pour qu’une discussion s’installe, les intervenants doivent s’attendre à être sur le même plan, au sens géométrique du terme : à la même hauteur. Or, dans la scénographie de la CNDP, une estrade sépare toujours les intervenants du public, les premiers étant au-dessus des autres, au propre comme au figuré. Cela entraîne forcément une sorte de déférence de la plèbe vis-à-vis des « sachants », qui pourront donc plus aisément monopoliser l’essentiel de la « parole » sans que cela soit ressenti comme un déséquilibre. La diversion est parfaite : en organisant ainsi la confrontation, la CNDP installe le déséquilibre comme un ingrédient consenti. Ceux qui sont du côté des micros, positionnés en hauteur sur l’estrade, seuls habilités à brancher leurs ordis sur l’écran géant et ainsi hypnotiser l’assistance de leur savoir construit et iconographique, sont les maîtres du jeu. Au point que ce déséquilibre ne soit même plus perceptible par ceux qui en sont les cibles, les simples participants.
La fausse neutralité de la CNDP s’illustre donc d’abord par ce mode de mise en scène, qui ne ressemble pas à un dialogue ou une discussion, mais à des keynotes, des prises de parole dominantes qui savent anticiper la manière dont un public rabaissé va émettre des questions ou des critiques. Nous avons assisté parfois à des cours magistraux qui n’ont entraîné aucune forme de discussion et encore moins de débat. Exemple : Bjarke Ingels, l’architecte danois choisi par le promoteur pour travailler sur les plans de l’édifice, a daigné se déplacer, le 30 mai à Saint-Denis, tel un VIP au planning over-booké. Il a parlé une heure – ou plutôt commenté un powerpoint soporifique sur les magnifiques réalisations de son cabinet, dont le siège de Google, la classe ! – et il est reparti en taxi aussi sec après son discours, sans attendre la moindre question venant du public.
Première erreur : scénographier le débat, c’est poser les rapports de force, délimiter les zones de pouvoir. L’espace est découpé en rectangle, avec un bloc de chaises face à un mur de chiffres et d’experts. Pas de table ronde. Le débat n’est pas mis en scène, c’est juste une mise en scène.
2. Introduire le débat c’est déjà l’influencer
Le show d’intro du duo de choc d’Auchan
La neutralité de la CPDP sur Europacity a encore été maltraitée par la manière dont quasiment toutes les réunions ont débuté : une présentation dithyrambique du projet par son chef de chantier, en l’occurrence Christophe Dalstein, prototype du cadre quadra aussi à l’aise en complet cravate que la chemise ouverte avec la barbe de trois jours. Parfois il a délégué cette introduction à son fidèle lieutenant, David Lebon, directeur du développement d’Europacity, clone parfait, engoncé dans les mêmes costumes gris que son mentor. La première réunion de Gonesse, le 17 mars, était caricaturale : Dalstein a commenté pendant 25 minutes une séance de diapos sur « l’histoire du groupe Auchan », ses « cinquante-cinq ans d’engagement au service du progrès des Français [sic] », ce « progrès » étant le droit de faire ses courses dans un supermarché… Toutes les autres réunions ont été introduites de la même manière : un discours publicitaire mielleux, et même gluant, sur cette « grande idée innovante d’intérêt national » qui serait de mélanger loisirs, culture, sport et consommation (avec « ferme urbaine », chapiteaux, salles de spectacle et piste de ski artificielle), avec un enrobage écolo outrageusement mensonger (comme d’affirmer que « 100 % de l’énergie nécessaire » pour faire tourner la mégaboutique serait « produite sur place », et « renouvelable » par-dessus le marché !), tout en surfant sur « l’économie collaborative », une notion quelque peu obscène dans la bouche de grands communicants de la grande distribution.
Disons-le d’emblée : c’était précisément le travail de la CPDP d’assurer ces introductions. C’eut été une preuve de neutralité que de présenter, à la place du promoteur, les grandes lignes du projet, épargnant au public la phraséologie publicitaire des petits soldats d’Auchan. Un travail qu’elle a pourtant fait par écrit lors de chaque synthèse des réunions qu’elle a mises en ligne après coup sur son site internet. Elle en avait donc la capacité, mais n’en a jamais assumé le courage politique. La présidente de cette CPDP, Claude Brévan (ici à gauche), parfaite dans son rôle de l’arbitre consensuelle, n’a pas répondu à cette critique lorsqu’elle lui fut formulée lors de la 2ème réunion intermédiaire, le 16 juin, à Aulnay.
La mascarade la plus outrancière dans la manière d’introduire le débat s’est déroulée lors d’une réunion à Paris, à la Cité des sciences, le 26 mai 4. Bref, ce soir-là à Paris, Dalstein a délégué une partie de sa présentation liminaire à un certain Jean-Jacques Aillagon, ex-ministre de la Culture du président Chirac, recasé après au Château de Versailles… Aillagon fera un cours magistral, quelque peu chahuté à juste titre, essayant de donner une valeur « culturelle » à ce centre de loisirs en boite et faisant croire qu’une succursale du Louvre ou de Beaubourg ira s’installer à Gonesse comme à Abou-Dabi ou à Metz. Preuve que la mascarade était programmée : le matin même, Aillagon signait une « tribune » dans les pages « Idées » du quotidien Libération 5. La tribune de M. le ministre avait un goût de prospectus jauni, prenant fait et cause pour Europacity, sur fond de faux débat sur la nécessité de briser l’élitisme culturel : « Il faut en finir, écrit Aillagon, avec l’antagonisme de principe entre le commerce et la culture. Le projet du Grand Paris permet une plus large diffusion des arts. » Et qu’apprendra-t-on après son laïus, grâce à un militant du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), principal groupe d’opposants ? Que le sieur Dalstein, comme une partie de son équipe, était conseiller au sein du cabinet d’Aillagon lorsqu’il était au ministère de la Culture. Laissant entrevoir un classieux renvoi d’ascenseur si courant au sein d’une certaine élite. On imagine mal la CPDP ignorante de ce petit détail de casting.
Deuxième erreur : introduire un débat c’est déjà le cadrer et l’orienter, or laisser cette tâche au promoteur c’est lui laisser l’initiative. C’était à l’arbitre autoproclamé de cette opération d’en faire lui-même la synthèse introductive. En se défaussant, la commission n’a pas été neutre mais passive.
3. Temps de parole et temps perdu
Parmi les trois principes du débat à la sauce CNDP, figurent « l’équivalence de traitement ». En matière de répartition du temps de parole, il a été mis à rude épreuve.
Le calcul des temps de parole a été estimé le 4 juillet, lors de la dernière réunion dite de « restitution » à Gonesse. À la louche : « 40 à 50 % pour le maître d’ouvrage et ses experts, la Commission et ses experts, ou encore les services de l’État ; 50 à 60 % pour le public, y compris les experts qui les représentaient. »
Avant de contester ces chiffres sur le fond, déjà une remarque : comment, avec les verbatims sous les yeux (retranscriptions fidèles des interventions de chaque réunion, toutes enregistrées), parvenir à un comptage si peu précis ? Plus ou moins 10 %, c’est quand même énorme. Ensuite, par simple constatation personnelle et en ayant interrogé de nombreuses personnes qui ont participé à toutes les réunions, le temps de parole a largement été à l’avantage des promoteurs, de ses soutiens officiels (les élus favorables ou autres services de l’État) ou officieux (soi-disant « experts » désignés par leurs soins). Rentrons dans les détails. Sur 2 ou 3 heures de réunion (parfois 4 il est vrai), les promoteurs et leurs alliés objectifs s’arrogent plus de la moitié du temps de parole, avant d’autoriser le public à lever la main et poser des questions (limitées à 3 ou 5 minutes par personne). Il faut en effet savoir que lors de cette séance « d’échange avec la salle », les mêmes « sachants » occupent encore la parole pour une bonne moitié (et leurs réponses dépasse souvent les 3 minutes réglementaires). Sans parler du public « téléguidé », soit des élus municipaux ou des associatifs qui en dépendent, ouvertement favorables au projet, qui ont tendu le crachoir aux promoteurs. Ou comme des patrons d’entreprises intéressées par le futur chantier qui sont venues poser leur petite question (tel le patron de Manutan qui a hébergé une surprise-party organisée par Auchan une semaine avant le débat public). Finalement, ce sont donc au moins les 2/3, voire les 3/4 du temps disponible qui a été capté par l’équipe des promoteurs. Sans que le « public » puisse vraiment s’en plaindre — c’est la beauté du dispositif — puisqu’il a été conditionné à écouter ses arguments et à ne faire que réagir à ceux-ci. Le blabla des promoteurs est tellement bien rodé qu’ils répètent, avec quelques variantes sémantiques, la même chose dans leurs réponses que dans leurs discours liminaires. C’est tout un métier !
Alors la CPDP rétorquera qu’il y a eu aussi neuf « ateliers thématiques » organisés pendant les 4 mois, lors desquels de petits groupes de personnes se sont constitués pour permettre de sortir de la conférence pure et dure. Mais pendant seulement… 45 mn (allez, va pour une heure) — sur une soirée de trois ou quatre heures, faites le calcul.
Un mot enfin dont cette parole était distribuée. Toutes celles et ceux qui ont un jour participé à des réunions un tant soit peu horizontales savent que la modération d’une discussion (assurer un certain équilibre entre intervenants, rester sur le thème de l’ordre du jour…) peut difficilement se cumuler avec la note des prises de paroles, observer les mains qui se lèvent dans la salle, désigner l’intervenant dans l’ordre et respecter la parité en temps de parole. Dans une réunion accueillant une centaine de personnes, il en faut au moins deux ou trois à la modération pour un bon déroulement. Or, et c’était flagrant le 26 mai à Paris, une seule personne de la CPDP — généralement Mme Brévan — s’appropriait ces rôles. Quand on doit à la fois animer la discussion, reformuler des questions, compter le temps de parole, recadrer un intervenant hors-sujet, et en même temps repérer des mains qui se lèvent dans la salle, on se plante. On est par exemple plus enclin à noter le tour de parole de quelqu’un de « connu » (ou que l’on connaît) que d’un inconnu au fond de la salle. Ce mode de fonctionnement a rendu le déséquilibre du débat encore plus implacable.
Troisième erreur : laisser croire que la « parole » est partagée, et surtout que le public pourra ainsi se faire entendre, tout en ne lui laissant que le choix de lever
la main pour avoir la parole 3 minutes.
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Notez le bug orthographique (« vous donnez… ») qui détourne le slogan « Vous donner la parole… » Traduire : « Vous ! Donnez la parole ! »
4. Une transparence à visibilité variable
Aussi incroyable que cela puisse paraître, il a fallu attendre le 27 mai (lors de la réunion d’Aulnay), deux mois après le début des hostilités, pour que le principal groupe d’opposants à Europacity, le CPTG, puisse tout simplement informer les autres participants au débat. A savoir disposer, sur des tables à l’entrée des salles, des tracts résumant ses argumentaires. Nous avons donc un promoteur dominant, qui monopolise la parole avec l’assentiment de l’arbitre, et qui est seul habilité à distribuer des documents au public. Sur les tables, il y avait donc une seule parole disponible (en l’espèce, le « Dossier du maître d’ouvrage », un catalogue en papier glacé de 128 pages, et une synthèse grossière de 4 pages).
Chose vécue : si l’on prenait l’initiative de déposer un paquet de tracts ou toute autre information sur le projet, mais qui n’émanait pas d’Europacity, immédiatement tout partait à la poubelle grâce aux petites mains de la CPDP. Le 27 mai à Aulnay, pour qu’enfin une brochure du CPTG puisse avoir sa place à l’entrée, il a fallu se fâcher : « J’ai installé ma table, que l’on avait emmené pour ça, et commencé à y placer les brochures », se souvient un élu municipal du Blanc-Mesnil (93) membre du CTPG. « Et là, un sbire de la commission est venu pour m’en dissuader. Je n’ai pas flanché, je me suis énervé, on a même failli en venir aux mains, et finalement on m’a laissé faire. » Voilà comment la « transparence » et « l’égalité de traitement » chères à Mme Brévan s’impose dans ses réunions. Au forceps !
Le pire dans cette lamentable affaire, c’est que cela viole allègrement la propre bible de la CNDP :
« Principe n°1, la transparence : Toutes les informations données sur le projet doivent être claires, complètes et précises. Les études doivent être mises à la disposition du public (sauf cas particuliers justifiés). C’est cette transparence qui permet à chacun de se faire une idée précise des motivations et objectifs du maître d’ouvrage. Cette transparence s’applique aussi aux participants, qui doivent se présenter pour prendre la parole, lors des réunions publiques ou sur Internet. »
Ah oui d’accord : cette transparence ne s’applique qu’au promoteur, le public n’a pas à imaginer pouvoir fournir lui aussi des arguments au reste du public (« cas particulier justifié » ?). Son seul rôle dans l’histoire, ce serait sa capacité à bien lever la main ?
Un autre épisode fâcheux illustre le même dévoiement. Et il s’est déroulé le premier jour, le 17 mars à Gonesse, lors de la réunion inaugurale ! Comme déjà raconté ici, deux semaines avant, le 2 mars, un intéressant rapport est sorti sur Europacity. Un avis de l’Autorité environnementale (AE), structure étatique chargée de mesurer les impacts écolos de tel ou tel projet d’infrastructure. Un avis qui ne sort pas par hasard : ce sont les propres règles du « débat public » qui exige que l’AE s’en saisisse pour produire un avis. Or à l’entrée de la salle Jacques Brel de Gonesse, ce 17 mars, il y avait sur les tables les beaux prospectus d’Europacity — mais pas une trace de cet avis de l’AE. Détail important : la synthèse de cet avis fait… deux pages, une seule feuille pouvait donc être laissée en consultation. Évidemment, cet avis n’est pas tendre avec le projet d’Auchan (sans être non plus très brutal) : il dézingue notamment l’argument des « 100 % d’énergie renouvelable produites localement ». Dommage que le « public » n’ait pas pu en prendre connaissance : ce soir-là, Dalstein passera le témoin à Elisabeth Laville, qui n’est autre que son lieutenant d’Alliages & Territoires en charge de la « responsabilité sociale et environnementale ». C’est vrai que d’être pris en flagrant délit d’esbroufe le premier jour de la sauterie, ça aurait fait désordre. Que Auchan ait voulu cacher cet avis est, somme toute, très naturel – pas de publicité sans mensonges, c’est bien connu. Mais que la CPDP, Mme Brévan en tête, ait pu faire l’impasse sur un tel document, cela ne met pas seulement à mal sa neutralité, elle démontre sa partialité. La présidente a été interpellée sur cet « oubli » dans notre premier article, comme en direct lors d’une réunion, et elle s’est empressée de ne pas y répondre. Faudra-t-il lui envoyer un fax ?
Enfin, la même disproportion de transparence s’est illustrée dans les balades du « DP-Bus », un bus à l’anglaise aménagé et décoré aux couleurs de la CPDP qui s’est déplacé dans certains recoins du territoire concerné. Un opposant m’a clairement expliqué qu’il était impossible de laisser des tracts du CPTG dans le bus, et que les distribuer aux passants et visiteurs du quartier déclenchait immédiatement la désapprobation des soldats du promoteur. Tout juste était-il laissé au public le droit de coller des post-it en guise de proposition sur un « mur d’expression » ! Le DP-Bus avait donc plus l’apparence d’une caravane publicitaire du Tour de France que d’un relais du « débat public ».
Quatrième aberration : vouloir assurer une « transparence » tout en organisant l’impossible pluralité des arguments revient à ne rien assurer du tout. Quatre-zéro, balle au centre.
(interlude)
Plus c’est gros, plus ça passe… Auchan fait grandir la tour Eiffel
5. Convoquer les experts pour noyer le débat
Une autre forme d’absence de pluralité s’illustre aussi dans le mode de désignation des « experts », réputés autonomes alors qu’ils sont souvent partiaux ou orientés. Disons aussi que recourir aux experts est, en soi, un dispositif tendancieux, car il permet de délaisser les questions jugées simplistes par le promoteur, comme « ce projet doit-il vraiment voir le jour ? » et à privilégier celles qui relèvent du « comment ».
La CPDP affirme avoir seule décidée d’inviter tel ou tel intervenant extérieur, or certains ont été « proposés » par le promoteur et d’autres ont même eu des relations d’affaires avec lui. C’était le cas, déjà observé, lors de la réunion parisienne du 26 mai comme celle de Villepinte le 9 mai. À Paris, Nicolas Bouzou était présenté comme « économiste » (terme emprunt de neutralité technique), alors qu’il est plutôt consultant pour de grands industriels. Sa fiche Wikipedia dit qu’il « a fondé sa propre entreprise, Asterès, une société d’analyse économique et de conseil », qu’« il est également vice-président du cercle Turgot qui regroupe des dirigeants libéraux de grandes entreprises et des responsables politiques », et qu’il a été membre, nommé en 2011 sous Sarkozy, d’un obscur Conseil d’analyse de la société (CAE), machin créé par Raffarin en 2004. Bref, un consultant libéral qui ne dira jamais de mal d’un aussi beau projet tel qu’Europacity. Le 26 mai, son laïus était titré (défense de rire) : « Le projet EuropaCity peut-il constituer une opportunité pour le développement économique et social du territoire ? » Curieusement, une partie de la salle l’a vivement chahuté et il n’a jamais pu terminer son speech. Suspense insoutenable : aurait-il répondu « non » à sa propre question ?
À Villepinte le 9 mai, trois autres « économistes » devaient éclairer la réunion dont le thème était, tiens donc, « le commerce ». D’abord Olivier Badot — professeur à l’ESCP (l’école supérieure de commerce de Paris), l’une des fabriques des petits requins du libéralisme —, expert « proposé par le maître d’ouvrage ». « Pour être tout à fait objectif, a-t-il reconnu, grand prince, une mission m’a été confié, de façon mixte, par la Chambre de commerce d’Île-de-France [les patrons franciliens] et Europacity, pour analyser de façon académiques le projet ». Objectivité assurée. Ensuite, un certain Cédric Ducrocq (photo plus haut), « PDG de Dia Mart, proposé par la CPDP », a pu développer son savoir avec brio, en sachant que ce consultant intervient spécifiquement sur les nouvelles formes de commerce auprès de grands groupes de distribution. On imagine mal cet expert n’avoir pas travaillé pour Auchan ou l’une de ses multiples enseignes… Mais nous voyons le mal partout !
Ce soir-là, un épisode tragi-comique s’est déroulé en coulisses quelques minutes avant la réunion. Faut dire que les opposants du CPTG avaient mis la pression sur notre valeureuse équipe d’arbitres incorruptibles. La CPDP avait d’abord accepté de demander aux opposants de désigner un expert de leur cru, qui serait donc ouvertement critique pour Europacity. Cet expert, c’était Francis Palombi, président d’une confédération de petits commerçants de centre-villes, très inquiets de l’irruption de centres commerciaux géants comme il n’en manque pas en région parisienne. Et bien sachez que la négo a été sévère : la CPDP ne voulait pas que Palombi intervienne sur l’estrade, avec les autres experts, il aurait dû le faire de la salle, comme un simple quidam. Elle a cédé quelques minutes avant le début de la réunion. On vous l’a dit : au forceps. Bonne poire, l’équipe Brévan a octroyé à Palombi le droit de parler en premier…
Enfin, à la décharge de la commission, la réunion de Saint-Denis du 30 mai (celle où l’architecte s’est fait la malle). La commission a proposé deux experts dont la neutralité vis-à-vis d’Europacity peut être soulignée : Jacques Lévy, géographe, qui a fait vaciller certains fantasmes d’Europacity sur « l’urbanité » d’un projet qui ne sera pas une « ville » car elle n’aura aucun habitant ; et Guillaume Faburel, urbaniste et chercheur au CNRS, qui n’a pas caché ses réticences sur l’opportunité même de ce mégachantier.
Cinquième manip : noyer le débat dans une expertise technique, même faiblement tendancieuse, qui diluera encore plus la parole du public et l’incitera à rester spectateur. Surtout, l’expertise met l’accent sur le comment du projet et repousse d’autant la question du pourquoi (faut-il le construire ?). Alors que « l’opportunité du projet » est la première question fondamentale à laquelle doit répondre une CPDP.
6. Info sous embargo et avis censurés
Logique qu’une machine comme la CNDP doive se draper derrière des règles et des principes clairs et prédéfinis pour que les contributions ne partent pas dans tous les sens. Chaque CPDP propose un site internet où quiconque est invité à y laisser des avis, points de vue, ou de poser des questions, à condition que cela se fasse sans l’emploi de pseudonymes et selon une « charte de modération » (pour notamment zapper les avis hors sujet). Une autre forme, plus rigide, de contribution, c’est, dans le jargon de la commission, le « cahier d’acteur ».
Commençons par celui-ci. C’est un document formaté de 4 pages (format A4) que chaque personne morale (association, groupement ou collectivité) peut produire dans la limite d’un seul par personne morale. Les règles émises pour rédiger ce document sont pour le moins rigides. Le texte doit être soumis au préalable à la CPDP, qui pourra le « refuser » s’il « n’apporte pas suffisamment d’enrichissement au débat, si elle n’est pas ou très peu en rapport avec l’objet du débat public, si elle comporte des propos injurieux ou diffamatoires concernant des personnes ou des institutions. ».
Ensuite, la CPDP s’engage à « diffuser » les cahiers d’acteurs acceptés, c’est-à-dire les imprimer à ses frais et les mettre à disposition. Mais quand ? C’est le plus contestable : « à l’occasion de la réunion de clôture », c’est-à-dire en toute fin de processus. Étrange règle de timing. Cette mise sous embargo contredit à nouveau le principe n°3, « l’égalité de traitement ». Le porteur de projet est donc seul en scène pour exposer ses arguments écrits, les autres acteurs (pour ou contre) devront attendre patiemment. On peut comprendre, comme la CNDP le recommande, « d’attendre d’avoir une bonne connaissance du projet avant de rédiger un cahier d’acteur qui ne pourra pas être rectifié une fois édité » (elle conseille d’attendre 2 mois après la 1ère réunion). Mais si un cahier respecte les règles et la forme exigées, pourquoi ne pas le diffuser dès que possible ? Cela ne pourrait pourtant qu’« enrichir le débat » avant qu’il ne soit terminé ! Cela prive le public d’avis divergents qui font finalement l’affaire du promoteur.
Mais la CPDP, encore sous la cordiale pression du principal collectif d’opposants, a discrètement modifié son timing pour que les cahiers d’acteur soient distribués au public lors de l’avant-dernière réunion, à Garges-lès-Gonesse, le 28 juin. Cette petite victoire n’en est pas moins un aveu implicite de la CPDP que cet embargo pouvait être assimilées à de la partialité.
Parlons aussi des avis soumis aux modérateurs du site internet. De nombreux témoignages confirment qu’une censure systématique s’est opérée dès qu’il était question des pratiques fiscales des actionnaires du groupe Auchan, la famille Mulliez. Elles sont pourtant connues, documentées, les intéressés ne s’en cachent même plus : l’exil fiscal, en Belgique notamment, des actionnaires familiaux n’est plus à démontrer. Un excellent documentaire diffusé sur Canal+ en octobre 2015, par exemple, est très explicite (il a même échappé aux ciseaux de Vincent Bolloré…) 6. Dès qu’une question ou une allusion à ces pratiques fiscales était évoquée sur le site internet, le contributeur recevait une réponse automatique indiquant qu’il ne respectait pas la « charte de modération », notamment son point n°3, concernant « attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ».
Prétendre que les pratiques fiscales des actionnaires du groupe Auchan relèvent d’« attaques, insinuations ou insultes », c’est du grand art dans la censure larvée. Ces éléments, n’en déplaisent à Christophe Dalstein et ses adjoints, font réellement « partie du débat » : si Auchan dispose d’un poids économique lui permettant de monter un projet aussi dingue qu’Europacity, c’est une question tout à fait légitime. D’autant que ce chantier, s’il voit le jour, va forcément bénéficier infrastructures financées par des fonds publics (pour au moins €1 milliard, notamment une gare du futur métro du Grand Paris, la ligne 17). C’est donc une question d’autant plus légitime. En effectuant ce filtrage partial des avis d’une partie du public, la CPDP a rompu à nouveau ses engagements de neutralité et de transparence.
Il a certes été plus difficile de censurer les propos sur les prouesses fiscales des Mulliez lorsqu’ils ont été tenus par les participants, micro en main, lors des différentes réunions. Les compte-rendus verbatim de chaque réunion en attestent : la question est retranscrite, non censurée, mais aucune réponse n’y est apporté. Lors de la réunion du 9 mai à Villepinte, Dalstein a daigné donner des éléments de langage, sans doute préparés au préalable par sa direction juridique : « les dirigeants du groupe Auchan, qui sont des actionnaires familiaux, paient leurs impôts en France et vivent en France… » Une réponse à côté de la plaque, car elle exclue les actionnaires « dormants » de l’empire Mulliez, n’ayant aucun rôle dirigeant dans la myriade d’enseignes que contrôle le groupe. Or c’est bien cet exil fiscal planifié qu’il était légitime d’évoquer dans ce « débat public ». Soyons corrects : la présidente Claude Brévan trouvait aussi cette question légitime : « J’aimerai bien qu’il y ait des réponses ; car là aussi c’est quelque-chose qui pollue un peu le débat et la clarté serait bienvenue », a-t-elle lancé à Christophe Dalstein, ce même jour à Villepinte. Alors pourquoi avoir continué après coup à censurer ce thème sur le site internet ? Grand mystère… Cherchez vous-même le terme « Mulliez » dans les avis ou points de vue archivées sur le site, l’occurrence est nulle 7.
Sixième erreur : orienter ou censurer les avis du public qui pourraient « polluer » la bonne parole du promoteur, retarder au dernier jour du débat la publication argumentée de contributions alternatives ou contestataires, c’est donc ça « l’égalité de traitement ».
7. Injonctions à parler comme il faut
« Restez cordiaux ! Ne coupez pas la parole, ne sifflez pas, enfin ! » Les responsables de la CPDP, drapés dans leurs rôles de modérateurs, ont multiplié les injonctions de ce type aux personnes excédées par la manière dont ces réunions se sont déroulées. À la fois dans la forme et sur le fond. Il est pourtant paradoxal d’organiser un « débat public » en exigeant du, ou des publics qui s’y déplacent, de respecter un conformisme, voire un moralisme dans leurs formes d’expression. Les multiples entorses aux propres règles de la CNDP que nous venons d’énoncer suffisent à imaginer que « le public » ait pu être révolté par des questions sans réponses, des experts fantoches venus servir la soupe au promoteur, comme des conditions partiales dont l’information a circulé. Pourtant, lors de débats précédents perturbés qui ont dû annuler des réunions, la CNDP avait baissé sa garde en considérant que « la contestation du débat fait partie du débat ». Hurler, vociférer, siffler et finalement faire vaciller la petite musique consensuelle d’une fausse discussion est donc tout autant légitime que d’écouter religieusement un intervenant pour tenter de le contredire aussitôt après. C’est plutôt au débat public de se conformer au public et d’adapter ses règles, et non l’inverse. Exiger d’une partie une cordialité ou un cadre que l’autre partie peut adapter à sa guise ne peut pas mener bien loin. Si entraver une discussion à laquelle on est peu à peu disqualifié se nomme du sabotage, comment désigner autrement les conditions par lesquelles cette disqualification s’opère ?
Septième et dernière manip : établir des formes et des règles d’expression pour feindre d’en assurer la sérénité, de sorte que le public qui ne les respecte pas se disqualifie, ceci permettant ensuite de pouvoir dissocier les « bons » des « mauvais participants ».
Édulcorer pour mieux régner
La CNDP est là pour faire passer la pilule, facile à comprendre. À la différence qu’elle n’agit pas sur l’enrobage du remède (le maître d’ouvrage s’en charge bien tout seul), elle travaille sur les individus afin de modifier leur perception de l’amertume. Des pouvoirs aux effets édulcorants qui sont rodés depuis la création de la commission en 1995. Ce n’est pas une surprise si quasiment tous les projets soumis au tamis participatif de la CNDP ont été menés à terme : sur 170 projets soumis à son arbitrage en 21 ans d’activité, seulement 13 ont le statut de « projet abandonné », soit 7,6 % du total. Ce n’est pas non plus une surprise de voir le « débat public » dépasser son cadre imposé et obligatoire. Il y a des débats « recommandés » (tel celui organisé en 2016 sur le parc d’attractions de la région de Calais, « Heroic Land », au budget de €275m) et même des « concertations volontaires », dont les promoteurs commencent à percevoir le grand intérêt pour fédérer autour d’eux et non pas contre eux, en tentant de contenir et d’anticiper les oppositions radicales, comme en témoigne celui organisé en 2015 par le groupe Pierre et Vacances autour de ses Centerparc 8.
Après le bilan rendu public le 12 septembre, Europacity en sort même ragaillardi. Comme Dalstein l’a dit lors de la réunion de clôture : « pour le maître d’ouvrage que nous sommes, cela a été un temps riche de contenu, riche d’échanges, et nous progressons dans l’évolution, la mise en œuvre, de ce projet ». Pour un groupe industriel dominant aux pratiques contestées, le recours au débat public de la CNDP est comme un crash-test qui se transforme en une belle opération de blanchiment d’image de marque. Tout ça pour 600.000 euros… soit à peine 0,02 % de son budget. Une somme modique comparée à ce qu’il faut débourser en études de faisabilité, d’impact ou de notoriété quand on est un promoteur privé ambitieux. D’autant qu’en juillet 2015, Auchan a financé une grande répétition générale en mandatant une agence spécialisée en « conduite du changement », à coups d’« ateliers participatifs » pour « associer les habitants du territoire à sa réflexion ». Mais voilà que grâce à la machine CNDP, il va pouvoir enrichir son image de « co-constructeur » en picorant de-ci de-là quelques idées issues des opinions critiques. Avant la mascarade, Auchan affirmait, sans craindre la publicité mensongère, que son projet était « d’intérêt national ». Avec le tampon de la CNDP, il pourra y ajouter « d’intérêt public ».
La commission du débat procède à peu près comme la CNIL, l’autorité « indépendante » chargé de l’informatique et des libertés, qui rend acceptable, à coups de logorrhée gluante sur la nécessaire adaptation de nos libertés au numérique, la prédation des données personnelles et la marchandisation de l’intimité. Ces institutions ne sont que les lubrifiants institutionnels des petites fabriques du consentement. Il faut s’en méfier autant que de ceux qui s’en abreuvent.
L’écriture de la loi est toujours quelque chose de long et de douloureux. Un bon texte de loi est par définition un texte court et intelligible de tous. Sauf qu’à vouloir faire court en matière de sécurité informatique, on se retrouve avec des maillons un peu faibles.
