(partie 1)
Le rachat de 1700 hectares de terres effectué dans l’Indre par la multinationale chinoise Hong Yang n’est pas passé entièrement inaperçu. Quelques articles sont sortis entre février et mai 2016, vaguement relayés par les chaînes de télévision, puis le sujet s’est effacé, et rien ne transpire depuis. Des informations plus ou moins fiables et vérifiées ont été publiées sur ce rachat de terres agricoles, avec le nom d’un Français à la manœuvre qui a fini par sortir : Marc Fressange. Puis celui d’une autre multinationale chinoise : Beijing Reward International. Des Sociétés civiles agricoles sont aspirées une à une, comme des groupements fonciers agricoles (GFA), des changements de sièges sociaux vers la Normandie s’opèrent en toute discrétion. Puis vient la holding. Parisienne.
Reflets a enquêté, et offre à ses lecteurs une première photographie de cette « opération commerciale » unique dans l’histoire française, qui pourrait bien mener à la création de fermes géantes d’approvisionnements de la Chine sur le territoire hexagonal. En toute légalité.
Rachats de parts de SCEA pour échapper à la Safer
Le départ de cette opération est basé sur un contournement très simple des règles de rachat de terres agricoles (censées protéger au départ « l’agriculture familiale » en France,) par des investisseurs chinois. Le principe est de ne laisser que quelques parts sociales de sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) aux anciens propriétaires lors du rachat.
En France, des organismes d’Etat, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont censées réguler les rachats de terres, et permettre que « les projets [agricoles soient] en cohérence avec les politiques locales et répondent à l’intérêt général« . Si une exploitation agricole est rachetée, la Safer du département a un droit de préemption, et de regard sur ce rachat afin d’empêcher que le « modèle français d’exploitation familial » ne soit mis à mal, dit-on au sein des Safer. En réalité, depuis la Loi de modernisation agricole de 2005, cette règle et ces « pouvoirs » des Safer ont été largement assouplis, voire détruits (extrait du site de la Chambre d’agriculture de Haute-Marne) :
La LMA de 2005 est venu légaliser l’émergence d’autres formes d’exploitation à travers de nouveaux dispositifs ou mesures.
• Le bail cessible ouvre la possibilité de la cession du bail hors du cadre familial, rend possible un accroissement du prix du fermage (par rapport au plafond légal), la suppression du droit de préemption par les SAFER, le congé du preneur, la légalisation des pas-de-porte. Il s’avère que peu de baux cessibles ont été signés depuis l’application de la loi.
• Le fonds agricole permet une valorisation dissociée du foncier et du capital.
• Autres mesures en faveur d’un assouplissement du contrôle des structures en matière notamment d’agrandissement des exploitations (relèvement du seuil de surface à partir duquel une autorisation préfectorale est requise, suppression du recours systématique à la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole).
• Les assolements collectifs et les structures juridiques ad hoc, le statut des CUMA, la création de sociétés civiles laitières permettent de légaliser des formes institutionnelles émergentes.
Malgré tout, dans le cas du rachat intégral d’une SCEA, avec changement de propriétaire et donc rachat de l’intégralité des parts sociales de la société, la Safer est prévenue de l’opération et peut intervenir. Dans le bordelais, lors de rachat de domaines viticoles, une responsable de Safer explique par exemple que « Des opérations de rachat de vignobles bordelais par des Chinois ont été effectuées, en intégralité, et dans ces cas là, les Safer peuvent accompagner les nouveaux exploitants, avec un droit de regard, mais aussi en donnant des avantages fiscaux aux racheteurs. Dans le cas des investisseurs chinois des SCA de l’Indre, on ne peut rien faire« . Au point que la Safer a appris que des exploitations agricoles avaient changé de main par des on-dit, et au final, par les journaux, plus d’un an après que la première opération eut lieu . Les investisseurs chinois n’ont pas racheté intégralement les exploitations agricoles, ils ont racheté toutes les parts sociales, moins quelques unes, qu’ils ont laissées aux anciens propriétaires…
Chambrisse : le (presque) départ de l’opération chinoise
La plus grosse SCEA de l’Indre est rachetée fin 2014 par la multinationale Hong Yang (HK) International invetsment company limited à deux agriculteurs-investisseurs britanniques, ayant eux-mêmes acheté cette SCEA quelques années auparavant (et endettés pour d’eux d’entre eux à hauteur de 500 000€ chacun).
Sur le site officiel du registre des entreprises, la multinationale n’apparaît pas avec son nom complet, il est donc impossible de savoir que c’est elle l’acheteuse :
Une recherche sur le terme « International investment company limited » donne bien entendu des tas de réponse d’entreprises étrangères de tout type, mais pas Hong Yang. C’est donc l’acte notarié qui indique précisément que l’entreprise chinoise Hong Yang a racheté la quasi totalité des parts des associés de la SCEA Chambrisse :
Cette vente de parts sociales de la SCEA a été effectuée pour un montant de 4 millions quatre cent trente neuf mille euros, sur une valeur du double :
Les investisseurs chinois font donc des affaires quand ils achètent des terres agricoles françaises, puisque les parcelles possédées par la SCEA Chambrisse — et listées dans l’acte notarié — sont au nombre de six, pour une surface totale de 926 hectares. Le montant payé par Hong Yang ramené à l’hectare correspond donc à 4700€ l’hectare. Un prix inférieur au marché dans ce coin de l’Indre, plutôt compris entre 5000 et 7000€ l’hectare. Mais la SCEA Chambrisse est le point de départ d’une bien plus grosse opération que le simple rachat de terres agricoles cultivées dans l’Indre. Cette opération financière de 2014 marque surtout l’entrée en jeu de plusieurs personnages incontournables dans cette affaire, dont Monsieur Marc Fressange, immédiatement nommé gréant de la SCEA de Chambrisse par les nouveaux propriétaires, Hong Yang International (et ses représentants Chinois, Madame Jun Wang et Monsieur Keqin Hu) :
Les « vendeurs » britanniques ayant conservé au moins une part restent associés et tout le monde déménage vers la Normandie, tout du moins pour le siège social…
Marc Fressange : le businessman français implanté en Chine qui aime gérer des entreprises agricoles
Le rachat de terres par des entreprises chinoises ne s’arrête pas là. Le fraîchement nommé gérant Marc Fressange en 2014 devient alors très rapidement — durant l’année 2015 — le gérant ou co-gérant de 2 GFA (groupements fonciers agricoles) et de 4 autres SCEA de l’Indre (une sixième a été créée dans un autre département, voir plus bas). Ces sociétés agricoles vont être rachetées à 99% par les amis investisseurs chinois de Marc Fressange et son épouse, puis leur siège social déménagé (pour une grande majorité) en Normandie, à la même adresse que la SCEA de Chambrisse.
Mais qui est donc Marc Fressange ? l’homme est plutôt discret, c’est un ancien diplômé de HEC qui s’est installé en Chine au milieu de la dernière décennie. Il est marié à une avocate chinoise (qui est comme nous le verrons plus bas, la représentante de Hong Yang, madame Wang), ainsi que l’indique un touriste français en voyage dans l’Empire du milieu en 2006 :
Marc Fressange (marié à une avocate chinoise – il paraît que cela aide énormément pour monter une affaire ici et Marc a monté un site de commerce électronique où il propose des produits alimentaires français et européens)
Le gérant de SCEA a crée une entreprise à capitaux étrangers en Chine à cette époque, Ouh La La French Food Co Ltd, qui importe et distribue des produits agro-alimentaire et développe un réseau de magasins pour ce faire, se déclare « directeur Europe » de Chambrisse Investment, une entreprise qui n’existe pas en France, mais dont le dernier terme, investment apparaît récemment dans la structure juridique globale des investisseurs chinois en France. Les informations sur les activités de Marc Fressange ont tendance à s’arrêter en 2014, date à laquelle le premier rachat de SCEA débute :
Le lien entre l’activité entrepreneuriale de Fressange et son intérêt pour la gérance d’entreprises agricoles en France est assez compréhensible lorsqu’on observe le détail des activités de son business en Chine :
Ouh La La a développe de nombreux partenariats (Société Générale Retail Bankin, MasterCard…) et mène des opérations promotionnelles en association avec la Sopexa, Atout France et le Sial.
Ouh La La France a lance a l’été 2013 Test in China avec la société XTC pour favoriser l’accès des produits agro-alimentaires au marche chinois : Focus Group Consommateurs, Pricing, positionnement produit, importation, vente réseau et via plate-forme internet. Plus d’information sur ouhlalafrance.com
Fressange est tout de même sur Facebook, et il est un soutien — ça ne s’invente pas — des défenseurs de la forêt amazonienne contre les méchantes multinationales qui déforestent :
Et comme notre gérant est toujours directeur Europe de Chambrisse investment, il a une page Facebook de cette entreprise dont l’existence reste toujours très difficile à prouver :
D’un point de vue strictement marketing, c’est assez léger…
La suite des rachats de terres agricoles dans l’Indre et plus encore…
Marc Fressange est donc aujourd’hui gérant ou co-gérant de 2 GFA et de 6 SCEA : SCEA de Chambrisse, SCEA du domaine de la Tournanciere , SCEA Le Grand Mée, SCEA du Grand Saulay, SCEA des Plaines à blé, SCEA d’Esperabent, GFA Laporte et GFA Kluiskade. La dernière SCEA, d’Esperabent, n’est pas localisée dans l’Indre, mais dans le département du Gers. Cette SCEA est particulière dans la « collection » que Marc Fressange « gère », puisqu’elle n’est pas issue d’un rachat. Elle a été constituée quelques mois avant l’opération de Chambrisse. La SCEA Esperabent est déclarée comme SCEA « de gestion ». Mais l’objet de son activité est bien d’acheter et louer des terres, pour la culture ou l’élevage :
Par qui a-t-elle été créée ? Suivez notre regard : Monsieur Keqin Hu, dirigeant de la multinationale Hong Yang basée à Honk Kong.
Viennent ensuite, la SCEA de la Tournancière, toujours rachetée par Hong Yang, en août 2015 :
La SCEA du Grand Mée est elle rachetée par un autre groupe industriel chinois, Beijing Reward International trade corporation :
Et là où l’affaire des rachats de SCEA via Marc Fressange devient plus précise, c’est par l’activité de la multinationale Beijing Reward International et celle du couple néerlandais Ammerlaan au sein de leur SCEA : le lait. Pour les agriculteurs qui cèdent leurs parts, c’est l’élevage de vaches laitières sur 3,14 hectares de prairies…
Et pour les acheteurs, c’est le lait en poudre :
Mais pourquoi donc Marc Fressange deviendrait-il gérant d’une nouvelle SCEA laitière avec un autre groupe que Hong Yang ? Aurait-il changé de crémerie (façon de parler) ? Pas du tout, puisqu’en réalité, si Beijing international Reward a racheté l’exploitation agricole des Ammerlaan, c’est en tant qu’associée de Reward scientific and technological industry group. Et qui dirige Reward scientific and technological industry group ? Keqin Hu, le patron de Hong Yang.
La photographie des rachats de terres chinois se précise
Une holding, basée à Paris à été créée fin avril 2016. Elle a comme co-directeurs, Monsieur Marc Fressange et Monsieur Jingwen Zhao, et son président est bien entendu… Keqin Hu. Elle se nomme « Ressources investment« , et non « Chambrisse investment » comme Fressange l’aurait souhaité. Mais des terres sont en cours de rachat ailleurs que dans l’Indre, et Reflets va continuer de dévoiler les méandres de cette opération. Où sont les 700 hectares de plus, tombés dans l’escarcelle de Hong Yang dans l’Indre ? Que font les GFA ? Quel est le business final ? D’autres terres ont-elle été rachetées sur le territoire ou en cours de rachat ?
Une certitude : les multinationales chinoises n’ont pas investi en France pour simplement laisser des ouvriers continuer à jouer avec des moissonneuses batteuses et des machines à traire. Marc Fressange et son épouse, Madame Wang, n’ont pas non plus décidé depuis deux ans de se déguiser en gentlemen farmers.
Le « plan » est beaucoup plus vaste. Et très inquiétant pour l’agriculture paysanne et les territoires en général…
Il est toujours amusant de lire la prose des juristes émérites. Ils savent trouver le point de droit qui fera sourire leurs lecteurs ou qui plantera une épine dans le pied de ceux qui se pensent tout-puissants. Dans la revue « Actualité juridique – Droit administratif » éditée par Dalloz et datée du 17 octobre, Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims explique pourquoi « toute sortie de l’Elysée est définitive« .
