Les méthodes de la commission copie privée pour vous faire payer, payer, payer…
dimanche 26 janvier 2020 à 11:36
Je suis en train de lire le magasine NextInpact là. Y a tout un dossier sur la Hadopi, la Sacem, etc.
Plus je lis, pour je trouve que leurs méthodes sont maffieuses, à la fois car c’est bigrement bien rodé, mais aussi pour le principe.
Copie privée ? Redevance copie privée ?
Déjà, la copie privée est un droit accordé par loi à quiconque ayant acheté une œuvre d’en faire une copie pour son usage personnel.
Considérant que cette copie constitue un manque à gagner pour le producteur et pour le distributeur, la loi a accordé une redevance copie privée, censée compenser ce manque.
Ça c’est ce que disent les textes.
Dans les faits, quand on achète un CD vierge, un disque dur, un smartphone, etc., tout comme on paye l’écotaxe, on paye quelques euros pour financer cette redevance.
Une mécanique lucrative
Là où c’est carrément maffieux, c’est sur ces points :
Premier point.
La redevance copie privée n’est valable QUE sur le copiage d’une œuvre depuis une source licite (oui : premier *facepalm*). Personne n’a à payer de redevance copie privée pour un MP3 piraté. Pour le piratage, la peine c’est celle prévue pour la contrefaçon, et encore, seulement par la personne qui met le fichier à disposition, pas celui qui ne fait que télécharger.
Sauf que… l’argumentaire des majors depuis des années, voire des décennies maintenant, c’est qu’il faut augmenter la redevance, car le piratage augmente. La redevance a donc été montée. Sauf que le conseil d’État est arrivé et à dit « c’est pas comme ça que ça marche : votre argument ne tient pas, le piratage n’est pas sujet à la redevance. ».
Résultat, la Sacem a touché les centaines de millions d’euros indus. Ils vont tout rembourser, donc ? Nope ! Leurs lobbies ont réussi à utiliser une disposition particulière qui les autorise à garder les trop perçus sans avoir à effectuer un remboursement rétro-actif.
Deuxième point.
La redevance copie privée n’est applicable QUE pour les particuliers. Un professionnel, une association, une institution n’a pas à payer ça. Or, la taxe (contrairement à la TVA) est appliquée au plus haut de la chaîne de production de ces supports. Résultat : personne ne voit le montant de cette taxe quand il achète quoi que ce soit.
C’est au professionnel/asso/institution de faire les démarches pour se voir rembourser les 5~10 € pour un support numérique. Déjà, rien qu’en timbres, on est perdant, mais là n’est pas l’arnaque.
L’arnaque, c’est que la Sacem exige une facture où apparaît le montant de cette taxe. Sachant que même les magasins et les vendeurs ne la connaissent pas, ils ne peuvent pas fournir de facture avec ce montant et personne ne peut se faire rembourser…
Troisième point.
Sur toutes ces taxes perçues, il a été décidé que 25 % du montant total doit servir à promouvoir la culture : création ou financement de festivals, de concerts, etc.
Les sommes (d’après le travail de Next Inpact) semblent bien dépensées à ces fins…
… sauf que quand on cherche, ils financent en particulier les festivals dont l’organisation/la présidence/la ville est assurée par… un membre important de la Sacem, le la SACD, de l’Alpa, etc. ou par un élu qui a aidé à voter ces lois. Bref, l’argent reste entre leurs mains.
En plus de ça, on peut conjecturer que ces festivals sont à la base déjà très lucrative pour eux, sans quoi jamais ils ne les financeraient.
Malin, non ?
Quatrième point.
C’est pas terminé !
La commission copie privée est constituée de 24 membres + un président. 12 membres sont des ayants-droit (Sacem, etc.) et sur les 12 qui restent, 6 sont des associations de consommateurs et 6 des industriels.
Déjà : allez mettre d’accord des consommateurs avec des industriels, même avec le principe « l’ennemi de mon ennemi est mon ami ».
Ensuite, même si les votes sur les barèmes copie-privée sont à égalité 12 contre 12, il y a la voix du président, dont l’intérêt est le même que les ayants-droit. Bien joué, n’est-ce pas ?
Cinquième point.
Encore ? Le double paiement de la redevance. Les disques durs sont soumis à redevance (y compris par les professionnels, dans la pratique). Or, un prestataire de cloud qui achète des disques durs aura payé la redevance. Qu’à cela ne tiennent, la commission copie privée parle déjà de faire payer les consommateurs de cloud ! Donc le même espace de stockage aura été taxé deux fois !
Sixième point.
Enfin, dernier point que je soulèverais (y en a d’autres dans le magasine) : rappelons que la Hadopi est là pour servir les ayants-droit. Elle reste cependant financée par le contribuable.
Bref, comme vous voyez, c’est assez hallucinant.
D’un côté c’est affligeant et outrant, mais je ne peux aussi que rester admiratif : tant de foutage de gueule et qui arrive à rester légal, c’est quand-même beau. Même si j’imagine très bien qu’il doit y avoir des liasses de billets qui changent de main sous toutes les tables du gouvernement pour que rien ne change.
Mais ils ont raison : tant que personne ne râle, que tout le monde paye, autant continuer à arnaquer le monde. Surtout quand ils sont soutenus même par des consommateurs à qui ils ont totalement retourné le cerveau à coup de cours sur super-crapule dans les écoles.
Et puis c’est pas comme si ce modèle ne leur était exclusif.
En dehors de ne plus consommer de culture ni de disques durs, on peut toujours aller acheter ses supports de stockage à l’étranger. Après je dis ça… je ne dis rien évidemment.
Et n’oubliez pas : partager la culture n’est pas un crime mais un devoir.
