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Quelles sont les caractéristiques d’une personne morale ?

mardi 20 décembre 2022 à 09:34
Une personne morale est une entité juridique reconnue par le droit qui possède des droits et des obligations. Elle peut être une entreprise, une association, une fondation ou une collectivité territoriale. Pour être reconnue comme une personne morale, elle doit remplir certaines caractéristiques. Découvrons ensemble ces caractéristiques. Les personnes morales possèdent une existence juridique Une ... Lire plus