Altice est déboutée de toutes ses demandes en appel

Tout ça pour ça... Les manoeuvres d'Altice et de son conseil Maître Ingrain pour nous censurer en référé ont échoué, se fracassant sur le mur du droit. Le jour où la cour d'appel rendait sa décision, nous déposions nos conclusions pour l'affaire portée cette fois au fond par Altice. D'autres rendez-vous judiciaires sont à prévoir.

Ce jeudi 19 janvier, la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire qui opposait Reflets à Altice. La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l'ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice. La cour a très longuement motivé sa décision.

En d'autres termes, Reflets remporte une victoire sur toute la ligne contre Altice et Patrick Drahi, mais aussi contre leur conseil Maître Ingrain et sa tentative de contourner le droit de la presse, comme il l'avait fait à l'encontre de Mediapart. Vous pouvez relire nos articles sur ce sujet précis ici, là et encore ici.

Flash-back: le 6 octobre 2022, une ordonnance d’un juge du tribunal de commerce de Nanterre déboutait Altice de sa demande de retrait d’articles concernant Patrick Drahi et son groupe mais interdisait à Reflets d’en publier de nouveaux. Ce n’était pas une censure à posteriori, comme cela arrive parfois (très rarement), mais une censure à priori, comme cela… n’arrive plus depuis la loi sur la presse de 1881. Pour parvenir à ce résultat incongru, Altice avait poursuivi Reflets non pas pour des délits de presse classiques (diffamation, injure,…) mais pour violation du secret des affaires, devant un tribunal plus habitué à régler des problèmes entre clients et fournisseurs ou des liquidations judiciaires. Le secret...