CyclOptimiste sur Twitter : "Rappel : depuis le premier janvier, le dépose de prospectus par une entreprise dans une boites aux lettres affichant un STOP PUB est passible de 7500€ d'amende (15000 en récidive). Désormais je retourne les prospectus avec cette info. Si l'entreprise poursuit ça sera plainte." / Twitter
vendredi 12 février 2021 à 14:13Rappel : depuis le premier janvier, le dépose de prospectus par une entreprise dans une boites aux lettres affichant un STOP PUB est passible de 7500€ d'amende (15000 en récidive).
Désormais je retourne les prospectus avec cette info. Si l'entreprise poursuit ça sera plainte.Ça va me servir :-)