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Directive du droit voisin

vendredi 14 septembre 2018 à 14:13

Voyons comment cette nouvelle directive va nous enfumer…

Le droit voisin, c’est une extension au droit d’auteur, qui est censée rémunérer l’artiste avec les bénéfices indirectes engendrés à des tiers avec un produit de cet artiste :

Un droit voisin existe déjà en France […]. C’est lui […] qui oblige les magasins, les radios, etc. qui diffusent de la musique enregistrée […] à payer une somme qui leur est ensuite redistribuée, déduction faite des frais administratifs des sociétés de gestion collective.[…]

En gros : si tu appâtes les clients avec des contenus sous licence, alors tu partages ton bénéfice avec les créateurs.

C’est pas forcément idiot… sauf que généralement, le diffuseur a déjà payé les droits sur la musique et que ceci s’applique aussi à de la musique libre, qui est donc 100% bénef pour les « société de gestion collective », c’est à dire les pirates qui volent le travail des artistes pour leur propre compte (Sacem & co).

Ce droit voisin, donc, sera pour les sites de presse :

La directive reconnaît un droit voisin aux éditeurs de publication de presse, […] journaux quotidiens, magazines hebdomadaires ou mensuels généralistes ou spécialisés, et sites internet d’information tombent dans ce champ, mais pas […] les autres sites, les blogs, les pages personnelles hébergées sur un réseau social, quand bien même fourniraient-ils des éléments de première main. En face, les éditeurs, eux, percevront une rémunération même s'ils reprenaient ces informations.

… et donc les sites de presse uniquement.
Les blogs, sites web autres, pages-perso, n’ont pas cette « protection » financière et légal.

Si je résume :

Pire :

Un blogueur, dans ce cas là, devra payer afin de pouvoir se citer lui-même ! On marche sur la tête.

Leur justificatif à tout ça ?
Évidement, selon eux, ils ne s’en prendront pas à nous, sales blogueurs qu’on est, mais que c’est seulement pour faire payer Google, Facebook & Co. Bien-sûûûûr…
Car en fait Google, Facebook & Co, qui font du bénéfice sur le dos des articles des sites de presse, sont les méchants de l’histoire.

Exemple : LeMonde publie un article sur sa page Facebook. Facebook affiche de la pub à côté et gagne des sous, mais LeMonde ne gagne rien. Le droit voisin est là pour que Facebook rémunère LeMonde.

Car :

Google News ou les réseaux sociaux les plus populaires […] ces fameux exilés fiscaux qui ne payent pas d’impôts.

Donc, plutôt que de leur forcer à payer des impôts (comme d’honnêtes gens), on crée une taxe.

En fait, ils sont bien au courant du problème « les GAFAM ne payent pas d’impôts » mais personne ne veut se lever pour les faire payer.

Oh et bien-sûr, quand au fait que LeMonde recevrait des visiteurs (et donc des revenus) de la part de Facebook ou Google, et ben :

cette logique « gagnant-gagnant » a été occultée ou rabaissée.

Ah et puis comme si ça ne suffisait pas : un article publié sur 31 décembre de 2018 serait compté comme générateur de bénéfices depuis le 1 janvier 2018, et jusqu’à 5 ans après. #foutageDeGueule.

Ça veut dire que si je publie un article sur un truc « A » le 2 janvier, que la presse le reprend le 3 janvier, alors je leur doit du pognon, car leur droit voisin est valable à partir du 1er janvier ? J’espère me tromper.

Mais si on résume dans l’ensemble :

C’est bien, non ?

Et ça ne c’est qu’une partie de la directive, beaucoup plus large, mais où tout est globalement dans la même veine.