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Sécurité : qui doit-on laisser entrer chez soi ? | Dossier Familial - Le Hollandais Volant

vendredi 5 septembre 2014 à 19:36
Commission rogatoire :)
Et oui effectivement si absence de commission rogatoire ou si elle n'est pas présentée au moment de la perquisition et en l'absence de tout flagrant délit et signe extérieur, un avocat peut potentiellement plaider (et réussir) le vice de procédure et faire annuler tout le dossier.

Bref: sans ouvrir la porte, si la personne dit être X ou Y et avoir une commission rogatoire, demandez-lui qu'elle glisse la feuille sous la porte: vérifiez signature du juge d'instruction, s'il est bien précisé l'objet de la visite, et si la date n'a pas expiré. Si la forme est ok, alors ouvrez la porte et restez muets comme une tombe: « tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous ». Vos bégaiements hasardeux seront TOUJOURS versés au dossier comme étant des aveux même si vous n'avez réellement rien à vous reprocher et ce même en statut "témoin assisté" ou simple "mis en cause".

Une télé trône dans votre salon ? Est-ce que l'inspecteur a vérifié si elle est en état de marche ? N'a t-il pas confondu avec un écran d'ordinateur dépourvu de réception télé ? A t-elle été acquise en cours d'année ? Juste quelques angles de contre-attaque faciles et dont la preuve peut ne pas être apportée par l'agent. Et trouvez-vous un·e avocat·e en début d'exercice: plaider au tribunal administratif c'est de la formalité toute bête et facile, ça leur "fait les dents".

.... n'ayez pas la télé. Pas de chichis de redevance, et votre cerveau trouvera des occupations plus saines. Facile ^^
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