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title: Blockchain et RGPD, est-ce compatible ?
uri: Blockchain-et-RGPD-est-ce-compatible
url: https://pixellibre.net/2019/04/blockchain-et-rgpd-est-ce-compatible/
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<p>Depuis quelques années, nous assistons à un déploiement massif de la blockchain un peu partout. Qu’elle soit publique ou privée, ses avantages sont indéniables : traçabilité de l’information, non répudiation de cette dernière, facilités de déploiement sont autant d’éléments qui participent à son succès. Cependant, son principe de fonctionnement pourrait représenter un défi majeur pour assurer sa conformité au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la  protection des personnes physiques à l&rsquo;égard du traitement des données à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données … plus connu sous le doux nom de RGPD. </p>



<span id="more-3272"></span>



<h2>La Blockchain, qu’est-ce que c’est&nbsp;?</h2>



<p>Créée à la base pour le Bitcoin, la blockchain est une technologie qui permet de stocker et de transmettre des informations, de façon complètement transparente, sans organe central de contrôle et généralement, de façon plus ou moins sécurisée.</p>



<p>La traduction littérale, « chaine de blocs », et une bonne image de ce qu’est la blockchain : une sorte base de données qui contient l’ensemble des informations relatives aux échanges effectués entre les utilisateurs de la blockchain et ce depuis la création de cette dernière. </p>



<figure class="wp-block-image"><img src="https://blockchainfrance.files.wordpress.com/2015/09/blck-schema.png?w=720" alt=""/><figcaption>Illustration d&rsquo;une blockchain, source : <a href="https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/ ">https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/ </a></figcaption></figure>



<p>Cette base de données est distribuée entre les utilisateurs
de la blockchain, sans qu’aucun intermédiaire ne s’interface entre les
utilisateurs. C’est un des principes clef de la blockchain&nbsp;: chaque
personne peut vérifier la validité de cette dernière. On peut donc confirmer
une information car l’ensemble des utilisateurs actifs de la blockchain dispose
de la même.</p>



<p>Pour donner une image plus ou moins représentative, on pourrait imaginer qu’une blockchain est comme un énorme livre. Dans ce livre, on consigne l’ensemble des informations relatives à des échanges (exemple : Paul Dupont, habitant au 17 de la Rue du Lac, 51000 Reims a vendu trois baguettes à Jean, habitant 12 Boulevard de la Paix, 51100 Reims, le 10 avril 2019, à 13:55:02,31 heures, pour 3 euros). Tout le monde peut consulter ce livre et approuver par vérification les transactions effectuées mais personne ne peut supprimer les informations contenues dans ce livre. Un utilisateur qui se sert d&rsquo;un programme pour relayer ces transactions et qui garde une copie du registre de la blockchain est appelé un « nœud », ou node, en anglais. Ces nodes, dont certaines réalisent des tâches spécifiques, sont réparties un peu partout à travers le monde, puisque les utilisateurs peuvent être n’importe où et parfois n&rsquo;importe qui.  </p>



<p>Certaines blockchains sont publiques et librement accessibles à tous. Il suffit de télécharger un logiciel spécifique capable de gérer la blockchain sur laquelle vous souhaitez vous inscrire, une copie du registre de la blockchain (le livre dont nous parlions juste avant) est alors téléchargée et &#8230; c’est parti ! </p>



<p>D’autres, à l’inverse, sont privées, les acteurs de cette blockchain sont alors spécifiques, ils doivent être autorisés, approuvés, afin de pouvoir utiliser ladite blockchain.&nbsp; </p>



<h2>Bon, c’est plus clair, mais… concrètement, à quoi ça sert&nbsp;? </h2>



<p>Des experts du sujet m’ont dit, un jour «&nbsp;<em>ça sert à tout ce que tu veux, la seule limite c’est ton imagination</em> ». La réalité n’est probablement pas très lointaine de cette déclaration. On peut imaginer de très (très) nombreux usages de la blockchain. On pourrait l’utiliser dans le secteur agroalimentaire pour disposer d’un registre transparent et vérifié sur la traçabilité de la nourriture. Ainsi, au hasard évidemment, on pourrait éviter d’avoir du cheval dans ce qui est censé être du 100% bœuf. </p>



<p>On pourrait l’utiliser (et on l’utilise) pour consigner des actes de vente dans l’immobilier. La blockchain permet d’avoir toutes les informations d’un bien, ses différents propriétaires au fil du temps, son état, … elle permet aussi à l’acheteur de disposer d’une preuve de vente, parfaitement indiscutable.</p>



<p>On peut y avoir recours dans les systèmes bancaires, dans la gestion des titres, des diplômes, des certifications et de bien d&rsquo;autres choses encore&#8230;</p>



<p>En résumé, la blockchain dispose de très nombreuses applications. </p>



<h2>Et RGPD dans tout ça&nbsp;?</h2>



<p>Le RGPD, de son côté, est venu renforcer le cadre juridique relatif à la protection des données à caractère personnel. Trois des grands objectifs de ce règlement européen étaient l’uniformisation du cadre réglementaire au sein de l’Europe, le renforcement des droits des individus et, axe fondamental qui a vu le jour avec l’arrivée du RGPD : « l’accountability ».</p>



<p>Ce principe requiert un certain nombre d’exigences, qui incombent aux organismes publics, privés, aux personnes physiques ou morales qui exercent un rôle au sein du traitement. Avant RGPD, les responsables de traitement devaient déclarer leurs traitements aux autorités compétentes (la CNIL, en France, je ne parlerai d’ailleurs que de la CNIL ici). Le responsable de traitement indiquait alors ce qu’il faisait des données, comment elles étaient collectées, pourquoi, comment elles étaient protégées&#8230; mais tout ceci n&rsquo;était que déclaratif. </p>



<p>Avec RGPD, ce régime déclaratif n’existe, à de rares exceptions près, plus. Les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu&rsquo;elles sont en conformité avec le RGPD&#8230; et surtout, elles doivent être en capacité de démontrer cette dernière !</p>



<p style="font-size:-4px">Les mesures, tant techniques d&rsquo;organisationnelles, sont nombreuses, je ne vais donc parler que de celles en lien avec le sujet, et d&rsquo;une façon générale. <em>(ndlr : l’objectif n’est pas, ici, de fournir une présentation complète du RGPD, ni une formation sur le sujet. Le billet serait illisible, et long, très long.)</em></p>



<p>Une entreprise responsable de traitement doit identifier les
acteurs du traitement, ses tiers, ses destinataires, ses sous-traitants. Ses
obligations vont très significativement varier selon ce que l’entreprise est. </p>



<p>L’entreprise doit pouvoir informer les utilisateurs
concernés par le traitement de données à caractère personnel. Elle doit, entre
autres, leur indiquer les finalités du traitement, les personnes impliquées
dans le traitement, les tiers et destinataires des données, la durée de
conservation des données, …</p>



<p>L’entreprise doit aussi indiquer les droits que les personnes concernées peuvent exercer et la procédure à suivre pour le faire, outre le droit d’accès auquel tout le monde pense, le droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition et d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée doivent être intégrés, dans la mesure du possible et s&rsquo;ils font sens. </p>



<p>L’objectif du RGPD n’est pas d’interdire des technologies,
mais d’en réguler l’usage. Ainsi, hors de question d’interdire la Blockchain. </p>



<p>Enfin, les entreprises, dans cette logique d’accountability, doivent être en capacité, à tout moment, de démontrer que leurs traitements respectent les principes directeurs du RGPD. L’entreprise doit donc documenter sa façon de faire, ses informations transmises, ses procédures, le registre de ses activités… Bref, elle doit tout connaître de la façon dont elle gère des données à caractère personnel.</p>



<p>Ce ne sont que quelques points qui vous permettent de comprendre ce qui est attendu d’une entreprise afin qu’elle soit conforme à la règlementation. Sans entrer dans les détails, j’accompagne des clients sur leur mise en conformité au RGPD, et si ça semble facile sur le papier, en pratique, c’est nettement plus vaste et compliqué.</p>



<p>Vous commencez peut-être à comprendre les problématiques de la conformité RGPD appliquée à la blockchain&#8230; Non ?</p>



<p>Si ce n&rsquo;est pas le cas, rassurez-vous, <a href="http://pixellibre.net/2019/04/blockchain-rgpd-incompatibilites-insurmontables/" target="_blank" rel="noreferrer noopener" aria-label="le second billet sur le sujet va vous aider à mieux comprendre. (s’ouvre dans un nouvel onglet)">le second billet sur le sujet va vous aider à mieux comprendre.</a><br></p>


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title: Blockchain et RGPD, des incompatibilités insurmontables ?
uri: Blockchain-et-RGPD-des-incompatibilités-insurmontables
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content:
<p>La semaine dernière, <a rel="noreferrer noopener" aria-label="nous avons commencé à parler du RGPD dans le secteur de la Blockchain (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="http://pixellibre.net/2019/04/blockchain-et-rgpd-est-ce-compatible/" target="_blank">nous avons commencé à parler du RGPD dans le secteur de la Blockchain</a>. L&rsquo;objectif était de « poser le décor », afin d&rsquo;avoir les éléments nécessaires pour comprendre les risques de non-conformité liés à la technologie. Cette semaine, nous entrons dans le détail des incompatibilités entre RGPD et Blockchain.</p>



<span id="more-3276"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Quelles sont les incompatibilités ?</h2>



<p>Je ne veux pas jouer les alarmistes, ce n’est pas mon objectif. Pour commencer, sachez que des ateliers de réflexion sur les moyens d’avoir une blockchain conforme au RGPD existent. L’European Union Blockchain Observaroty and Forum, à l’initiative de la Commission Européenne, s’est penchée sur la question. <a rel="noreferrer noopener" label="Un rapport a vu le jour suite à cette initiative (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="media/bd5326e8.20181016_report_gdpr.pdf" data-original-source="https://www.eublockchainforum.eu/sites/default/files/reports/20181016_report_gdpr.pdf" target="_blank" class="broken_link">Un rapport a vu le jour suite à cette initiative</a>, afin de présenter le besoin, le problème et d’éventuelles solutions. </p>



<p>La CNIL, de son côté, s’est également penchée sur le sujet, courant septembre 2018&nbsp;:&nbsp; <a href="https://www.cnil.fr/fr/blockchain-et-rgpd-quelles-solutions-pour-un-usage-responsable-en-presence-de-donnees-personnelles" target="_blank" rel="noreferrer noopener" aria-label="Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?   (s’ouvre dans un nouvel onglet)">Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?  </a></p>



<p>Dans les deux cas, la blockchain est une technologie récente et nous n’avons pas encore assez de recul sur le sujet. Les études plaident pour des analyses au cas par cas, en observant les besoins, les situations, les objectifs poursuivis et les moyens techniques mis en place.</p>



<p>Un des points « de base » du RGPD est la qualification du régime juridique des acteurs du traitement. D&rsquo;habitude, la protection des données repose sur une gestion « classique » des données : elles sont centralisées au sein d’organismes identifiés de façon assez nette.</p>



<p>Problème : la blockchain (publique à minima) repose globalement sur l’absence d’organisme centralisé et identifié. Son fonctionnement est distribué aux différents nœuds qui la composent. Il n’existe pas de centralisation des données, mais des réplications des données sur la totalité du globe.</p>



<p>Nous pouvons nous attacher aux définitions formelles des acteurs, telles que formulées dans <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4" target="_blank" rel="noreferrer noopener" aria-label="l’article 4 du RGPD (s’ouvre dans un nouvel onglet)">l’article 4 du RGPD</a>.</p>



<p>Ainsi, un responsable de traitement est «&nbsp;<em>la personne physique ou morale, l&rsquo;autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, détermine les finalités et les moyens du traitement,</em> […] ». Un sous-traitant, quant à lui, est «&nbsp;<em>la personne physique ou morale, l&rsquo;autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement</em>&nbsp;».</p>



<h2 class="wp-block-heading">Dans le cadre d’une blockchain publique, qui est qui&nbsp;? </h2>



<p>Le fait d’installer une application et de devenir un node de la blockchain pourrait-il être assimilé à la définition des moyens (le logiciel) et des finalités (miner ou produire des transactions sr la blockchain) ? Dans ce cas, la quasi totalité des utilisateurs de la blockchain seraient des responsables de traitement ? </p>



<p>En pratique, non. L’avis de la CNIL est le suivant : une personne physique participant à une blockchain pourrait être responsable de traitement si ce qu’elle en fait est en lien avec une activité professionnelle ou commerciale. Une personne morale, quant à elle, serait responsable de traitement dès lors qu’elle inscrit des données à caractère personnel sur la blockchain.</p>



<p>Les personnes qui ne font que valider les transactions (on parle de mineurs) ne font que valider des transactions, ils ne déterminent rien et ne sont pas, dès lors, des responsables de traitement.</p>



<p>La situation doit s’évaluer au cas par cas et il ne faut pas
négliger l’analyse. C’est à partir des conclusions de cette dernière que vous
allez savoir quoi faire, et comment faire.</p>



<p>Imaginons que je vous contacte pour faire exercer un droit d’accès… si vous ne savez pas qui est le responsable de traitement, qui est la personne à contacter, alors je n’ai aucun moyen de faire exercer mes droits, ce qui pourrait fortement me déplaire…&nbsp;<img src="media/fd08c8da.1f609.png" data-original-source="https://s.w.org/images/core/emoji/15.0.3/72x72/1f609.png" alt="😉" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /></p>



<div class="wp-block-image"><figure class="aligncenter is-resized"><img loading="lazy" decoding="async" src="media/bf469b41.catwoman.gif" data-original-source="http://pixellibre.net/wp-content/uploads/2019/04/catwoman.gif" alt="" class="wp-image-3285" width="439" height="246"/><figcaption>Tu vas respecter mes droits !!!</figcaption></figure></div>



<p>Une fois que vous avez réussi à savoir exactement qui était quoi, commence le «&nbsp;vrai&nbsp;» problème.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Durée de conservation, droits, &#8230;</h2>



<p>Un responsable de traitement doit définir une durée de conservation des données, ou à défaut, expliquer les moyens qui permettent de définir cette durée… mais vous l’aurez compris avec le billet précédent, une fois qu’une information est dans la blockchain, <strong>elle est définitivement dedans</strong>. Il n’est pas possible de supprimer des données déjà présentes dans la blockchain. Donc, la durée de conservation est «&nbsp;infinie&nbsp;» et le seul moyen de supprimer des informations serait de détruire intégralement la blockchain en question. </p>



<p>L’objectif de la CNIL comme de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel n’est pas d’interdire la technologie mais de l’encadrer afin que la loi soit respectée. Ici, nous avons une incompatibilité majeure, liée au fonctionnement même de la blockchain. </p>



<p>On pourrait considérer que la durée de conservation est « la durée de vie de la blockchain ». Comme certains le disent dans le monde des avocats « ça se plaide ». Cependant, il n&rsquo;est pas certain que la CNIL soit de cet avis, en fonction des cas&#8230;</p>



<p>Est-ce insurmontable&nbsp;? Non. L’idée, afin que ladite blockchain soit conforme, serait de ne pas inscrire de données à caractère personnel dedans. </p>



<h2 class="wp-block-heading">« Tout simplement » ?<br></h2>



<p>Simple ? Certainement pas. La définition d’une donnée à caractère personnel est large : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. Ainsi, si on pense évidemment aux éléments directs (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, …), les éléments indirects doivent être analysés avec bien plus de précautions. Par exemple, un pseudonyme, une caractéristique physique ou le recoupement de données qui n’ont strictement rien de personnel pourraient conduire à identifier des personnes physiques. <strong>Partant de ce principe, il est nécessaire de s’interroger quant aux données gérées afin de savoir si vous êtes en présence de données à caractère personnel. </strong></p>



<p>Autre problème venant complexifier la chose&nbsp;: le besoin
de la blockchain. Si elle est mise en place, c’est généralement pour répondre à
un besoin de traçabilité des échanges, des interactions, des ventes, pour
suivre la circulation de divers biens. Partant de là, ne pas avoir de données à
caractère personnel peut s’avérer complexe.</p>



<h2 class="wp-block-heading">La minimisation des données</h2>



<p>Cette impossibilité de supprimer ces données vient s’opposer à un autre principe : celui de la minimisation des données. Le principe de la minimisation des données consiste à ne collecter, traiter et conserver que les données <strong>strictement nécessaires </strong>au traitement et à n’en donner l’accès qu’aux personnes légitimes à disposer de cette information (ont dit « ayant besoin d&rsquo;en connaitre »). Dans le fonctionnement de la blockchain, il suffit de « télécharger un logiciel et le registre de la blockchain » et on dispose d’un accès aux informations et, en fonction du type de blockchain, à un accès total à ces informations. Estimer cette conformité à la minimisation des données pourrait donc s’avérer assez problématique. </p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;exercice des droits</h2>



<p>Enfin, toujours d’un point de vue RGPD, l’exercice de certains droits peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Si l’obligation d’information et le droit d’accès, ainsi que celui à la portabilité semblent applicables, le droit à l’effacement, lui, est techniquement inapplicable, puisqu’il est impossible de procéder à l’effacement des données. </p>



<p>Le droit à la rectification semble applicable&nbsp;: en ajoutant une nouvelle information dans la blockchain, qui viendra invalider l’ancienne. <strong>L’ancienne ne sera pas supprimée de la blockchain, mais elle sera indiquée comme n’étant plus valide, ce qui permet de répondre, en soi, à la demande de rectification.</strong> &nbsp;&nbsp;&nbsp;</p>



<p>Comme expliqué précédemment, l’objectif n’est pas de vous présenter une analyse détaillée du problème, mais un aperçu global des incompatibilités actuelles entre la blockchain et le RGPD.  Cependant… a bien y réfléchir… il est possible de trouver une solution « en amont ». On en parle <a href="http://pixellibre.net/2019/04/privacy-by-design-clef-blockchain-rgpd/" target="_blank" rel="noreferrer noopener" aria-label="dans le dernier article  (s’ouvre dans un nouvel onglet)">dans le dernier article </a>consacré au sujet !</p>


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title: Privacy-by-design, la clef entre Blockchain et RGPD ?
uri: Privacy-by-design-la-clef-entre-Blockchain-et-RGPD
url: https://pixellibre.net/2019/04/privacy-by-design-clef-blockchain-rgpd/
content:
<p>Nous avons vu dans un <a rel="noreferrer noopener" aria-label="premier article (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="http://pixellibre.net/2019/04/blockchain-et-rgpd-est-ce-compatible/" target="_blank">premier article</a> ce qu’était la blockchain, quelques points propres au RGPD, l’interaction nécessaire entre la technologie et la réglementation,&#8230; Nous sommes entrés, ensuite, dans le <a rel="noreferrer noopener" aria-label="détail des incompatibilités entre la loi et la technologie (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="http://pixellibre.net/2019/04/blockchain-rgpd-incompatibilites-insurmontables/" target="_blank">détail des incompatibilités entre la loi et la technologie</a>. Nous allons maintenant nous attarder sur les mesures à mettre en place afin de gérer les problèmes et les écarts entre la loi et la blockchain. </p>



<span id="more-3278"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Surfer sur la « hype » de la blockchain, c’est dangereux.</h2>



<p>La blockchain, c’est à la mode. C’est en plein boom, tout le
monde saute dessus, des banques aux groupes agroalimentaires. Mais est-ce
vraiment une bonne idée&nbsp;? </p>



<p>Le premier point qui peut vous éviter des ennuis avec la blockchain, c&rsquo;est vous, c&rsquo;est votre réflexion sérieuse sur le sujet. </p>



<p>La question à vous poser est la suivante : « <em>Est-ce que j&rsquo;ai réellement besoin de mettre en place une blockchain ? Est-ce que d’autres mesures existent et permettent d’arriver au même résultat ? Si oui, alors pourquoi mettre en place une blockchain ?</em> » </p>



<p>Ça semble évident, mais la folie de la technologie fait qu&rsquo;on se lance parfois dans des projets sans réfléchir aux conséquences de leurs choix. </p>



<p>La solution pour arriver à une blockchain globalement conforme, c’est essentiellement une chose : <strong>se poser les bonnes questions</strong>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Mais quelles questions&nbsp;?</h2>



<p>La première, nous l’avons déjà abordée&nbsp;: «&nbsp;<em>Est-ce que j’ai vraiment besoin d’une blockchain&nbsp;?&nbsp;</em>». Si vous poursuivez un objectif précis, il faut vous interroger quant au réel besoin de la blockchain. </p>



<p>Si la réponse est oui, la seconde question doit arriver très rapidement : « <em>de quelles informations j’ai besoin, dans cette blockchain ?</em> » </p>



<p>Il faut garder à l’esprit que ce qui est dans une blockchain <strong>reste dans une blockchain</strong>&nbsp;! Il sera toujours possible d’invalider des informations, en injectant des ordres d’annulation dans la blockchain, ordres qui seront par la suite validés par la majorité… <strong>mais les informations ne seront pas pour autant supprimées</strong>. </p>



<p>Ainsi, il est préférable (et recommandé) d’injecter des informations qui <strong>ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement des personnes</strong>. Il est globalement envisageable d’injecter un identifiant qui, pris seul, permet de suivre des transactions sans permettre d’identifier une personne et de disposer de ces informations d’identification à part, hors blockchain. Il devient alors possible de procéder à l’effacement de données d’identification et d’arriver à une anonymisation des personnes, avec une blockchain.</p>



<p>Attention cependant, une anonymisation réelle, efficiente, est un procédé qui ne permet pas de connaitre ou de déduire l’identité d’une personne. C’est un procédé irréversible et total, si on peut ré-identifier des personnes, le but de l’anonymisation n’est pas atteint. </p>



<p>De la même façon, il faut s’interroger sur la donnée saisie dans la blockchain. « Est-ce que les données intégrées dans cette dernière sont des données à caractère personnel ? »  « Dans quelle mesure elles permettent d’identifier une personne ? »  « Sommes-nous dans le cadre d’une identification très difficile (il faut recouper de nombreuses informations pour déduire un nom) ou alors extrêmement facile et précise (sans efforts, je sais qui est la personne et je l’identifie de façon formelle) ? »  <strong>En fonction de la facilité à identifier une personne, il faudra mettre en place des mesures techniques et organisationnelles plus ou moins poussées</strong>. Tout dépend de la vraissemblance à identifier une personne et des conséquences de cette identification ou des conséquences de l’usage de ses données liées à son identité. </p>



<p>Finalement, toute la conformité d’une blockchain au RGPD se résume en un concept : le <strong>privacy-by-design</strong> (bon, deux, le by-default aussi). Ces concepts s’appliquent à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel et sont cruciaux dans les réflexions à avoir sur la blockchain. </p>



<h2 class="wp-block-heading">Privacy-by-quoiquoi&nbsp;?</h2>



<p>Design&nbsp;! La définition donnée par la Commission
Nationale pour la Protection des Données (CNPD, l’équivalent luxembourgeois de
notre CNIL française), définit le privacy-by-design comme ceci&nbsp;: </p>



<p>«&nbsp;<em>Le concept de “Privacy by Design” a pour objectif de garantir que la protection de la vie privée soit intégrée dans les nouvelles applications technologiques et commerciales dès leur conception. Pour chaque nouvelle application, produit ou service traitant des données à caractère personnel, les entreprises et autres responsables du traitement devraient offrir à leurs utilisateurs ou clients le plus haut niveau possible de protection des données.</em> » <em>(</em><a href="https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/nouvelles-tech-communication/privacy-by-design.html" class="broken_link"><em>https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/nouvelles-tech-communication/privacy-by-design.html)</em></a></p>



<p>La définition est simple, claire, mais sous-entend un
ensemble d’éléments techniques et organisationnels large. Elle rejoint la
notion de privacy-by-default, selon laquelle «&nbsp;<em>chaque entreprise traitant des données personnelles doit garantir par
défaut le plus haut niveau possible de protection des données.</em>&nbsp;», comme
l’explique la CNPD. </p>



<p>Elle consacre d’ailleurs une page entière à l’explication du privacy-by-design, consultable ici : <a href="https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/nouvelles-tech-communication/privacy-by-design/Le-Privacy-by-Design_-de-quoi-s_agit-il_.html" class="broken_link">https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/nouvelles-tech-communication/privacy-by-design/Le-Privacy-by-Design_-de-quoi-s_agit-il_.html</a> </p>



<p>Vous disposez des idées générales mais, dans la mesure où
chaque implémentation de blockchain dispose de propriétés uniques, je ne
rentrerai pas davantage dans le détail. L’objectif de cette série de billets
est que toute personne travaillant de près ou non avec la blockchain puisse
comprendre qu’il est temps de se questionner.</p>



<p>Un dernier point cependant… Parce que je l’ai vu, lu, et
rencontré pas mal de fois…</p>



<h2 class="wp-block-heading">Arrêtez de faire n’importe quoi avec la blockchain</h2>



<p>C’est un peu direct, mais c’est le reflet d’une bien triste
réalité dans le monde de la sécurité&nbsp;: la blockchain n’est, globalement,
pas sécurisée. Si les informations inscrites dans ces dernières sont inscrites
de façon non réversible, l’implémentation de la sécurité entourant le fonctionnement
de la blockchain laisse à désirer.</p>



<p>De nombreuses personnes se lancent dans la blockchain. Pour cela, elle mettent en place des solutions gratuites, open-source, téléchargent un programme prêt à l’usage, modifient rapidement deux trois morceaux de code et mettent en production la blockchain, sans vérifier le niveau de sécurité de cette dernière.</p>



<p>Ainsi, il n’est pas rare de rencontrer une blockchain censée
être sécurisée, alors que le SSL n’est pas activé, ou acceptant encore le TLS
1.0. Il n’est pas non plus rare de rencontrer une blockchain mise en service
avec une configuration par défaut, des mots de passe par défaut, une gestion
des accès inexistante, des failles identifiées et non patchées ou, comble du
comble, des nœuds de blockchain qui tournent sur des systèmes informatiques
sensibles, sur des environnements de production, créant ainsi des gros risques.
</p>



<p>Afin de favoriser l’adoption de la blockchain, de nombreuses personnes cherchent à faire simple, facile d’usage, « quelques clics et c’est réglé ». Cela n’est pas sans conséquences : la sécurité de la blockchain s’en trouve amoindrie, elle est plus exposée aux risques et, dans une optique de conformité au RGPD, de privacy-by-default, cela ne devrait pas arriver, puisque par défaut on cherche le plus haut niveau de sécurité. </p>



<h2 class="wp-block-heading">A qui la faute ? </h2>



<p>A tout le monde et personne à la fois. La plupart du temps, les développeurs des solutions de blockchain sont des bénévoles, qui mettent à disposition des solutions et qui prônent l’usage du logiciel libre. Ils ne sont pas nécessairement spécialisés en sécurité, ni au fait des obligations réglementaires qu’ils devraient respecter.</p>



<p>Les entreprises qui implémentent de la blockchain sont partiellement responsables, elles n’ont généralement pas la connaissance suffisante pour pouvoir le faire de façon totalement sécurisée. La configuration d’une blockchain, dès qu’on plonge les mains dans le code, est compliquée. De nombreux fichiers s’appellent les uns les autres, des paramètres extrêmement importants sont à paramétrer dans les tréfonds des fichiers de configuration, d’autres fonctions sont dépendantes du système d’exploitation installé et ont des dépendances parfois non satisfaites.</p>



<p>Pire encore, certaines blockchains fonctionnent dans des environnement en conteneurs, où il « suffit » juste de lancer, et tout fonctionne… on ne sait pas trop comment exactement, on ne peut pas vraiment toucher au code, voir et comprendre le fonctionnement, mais d&rsquo;expérience, la plupart du temps, ce n&rsquo;est pas sécurisé. </p>



<p>Alors, sans agresser personne, dites-vous simplement que ces
pratiques mériteraient une vaste remise en question.</p>



<p>Nous arrivons au terme de cette série d’articles sur le RGPD et la Blockchain. Globalement, tout ou presque est à penser, imaginer et construire pour sécuriser l’usage de la blockchain et assurer sa compatibilité avec le RGPD et la protection des données à caractère personnel de manière plus globale.</p>



<p>On peut comparer le développement de la blockchain aux
premiers pas du WEB. La sécurité de ce dernier n’était pas la priorité à ses
débuts, l’essentiel, c’est que ça fonctionnait. Nous en sommes à peu près à
cette étape, dans l’univers de la blockchain, pas au tout début, mais pas très
loin quand même. De nouvelles façons de faire arrivent régulièrement, de
nouvelles blockchains se créent, des évolutions sur le service sont apportées,
sur la façon de la faire fonctionner, mais pas sur la sécurité, tout simplement
car la blockchain n’est pas assez mature. </p>



<p>Cette façon de faire, non sans risque, devra évoluer au fil des années, et elle évoluera, je n&rsquo;ai aucun doute sur ce point. La CNIL travaille sur le sujet, des instances européennes également et on peut raisonnablement penser que des textes, des lignes directrices et un cadre réglementaire viendront se positionner sur la blockchain. </p>



<p>Mais sans les attendre, il est déjà possible de se poser beaucoup de questions.</p>



<p>J’espère que ces articles vous ont aidé à mieux comprendre le sujet et les enjeux ! N’hésitez pas à intervenir dans les commentaires, sur les réseaux sociaux ou par e-mail si vous souhaitez échanger sur le sujet.</p>


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title: Proposition de loi contre la haine en ligne, l’avis d’un jeune vieux con des Internets
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https://pixellibre.net/2019/07/proposition-de-loi-contre-la-haine-en-ligne-lavis-dun-jeune-vieux-cons-des-internets/

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<p>Hier soir, jeudi 04 juillet 2019, se terminaient les débats de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi contre la cyber haine, rebaptisée «&nbsp;<em>proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet&nbsp;</em>» par les députés, dans les derniers amendements discutés.</p>



<span id="more-3302"></span>



<p>Cette proposition de loi se fixe comme but de combattre la haine en ligne sous toutes ses formes, sur l’ensemble des canaux qu’ils soient publics ou privés. Les réseaux sociaux, les forums, les blogs, tout espace de communication se retrouverait concerné, dans l&rsquo;état actuel de la loi.</p>



<p>En préambule, il faut retenir que ladite loi a passé l’étape des débats de l’assemblée, elle devra être votée par cette même assemblée, puis transmise au Sénat, qui va amender le texte (ou non), qui devra le voter, etc. Comprenez donc qu’il reste encore du chemin à cette loi avant qu’elle soit promulguée et qu’elle entre en vigueur. Nous devrions, si le calendrier est tenu, voir arriver la proposition de loi au Sénat vers septembre. </p>



<p>Je vous passe les arguments entendus depuis des années, les «&nbsp;<em>Internet est une zone de non droit</em>&nbsp;», « <em>tout est autorisé sur Internet&nbsp;</em>» et autres, utilisés par les députés et autres camarades pour justifier la nécessité de rajouter, encore, des textes et des textes de loi pour encadrer cet espace.</p>



<p>Ironie du sort, cela fait une dizaine d’années qu’au moins
un texte de loi par an vient encadrer Internet… l’argument de la zone de non
droit est aberrant, pour ne pas dire honteux… mais il semble fonctionner,
encore et toujours.</p>



<p>Ça fait quoi… 14, 15 ans, que j’observe l’évolution du cadre
juridique autour d’Internet, alors je vous livre ici mon avis de jeune vieux
con des Internet.</p>



<p>Mon but, c’est de vous amener à réfléchir, alors ça va être long, prenez du temps pour lire la suite, et commentez si vous le souhaitez, ici, sur Twitter, par e-mail, comme vous le sentez.</p>



<h2 class="wp-block-heading">TL;DR&nbsp;: c’est de la merde. </h2>



<p>Appelons un chat un chat, ce projet de loi est nauséabond au
possible. </p>



<p>Entendons-nous bien, lutter contre la haine en ligne, c’est une nécessité. Personne ne remet cela en question. Pour autant, afin de lutter contre cette haine, il faut deux choses extrêmement importantes&nbsp;: savoir qualifier avec une précision sans failles ladite haine et disposer de moyens concrets pour faire appliquer la loi.</p>



<p>Au passage, petite remarque : ce texte n’a pas vocation à lutter contre la haine, en y réfléchissant bien. Ce texte a vocation à la faire disparaitre de la surface visible, à stopper net sa propagation. Cela ne la fera pas disparaitre pour autant, l’esprit humain est assez tordu pour trouver d’autres vecteurs de diffusion de la haine… l’espèce humaine ne semblant être bonne qu’à s’insulter et se détester. Bref, revenons-en à nos moutons…</p>



<p>Combattre la haine est un exercice difficile car il faut
identifier ce qui se cache derrière ce mot. C’est fondamental. Ne pas le faire,
c’est prendre le risque de considérer des opinions contraires comme des propos
haineux. C’est prendre le risque d’entraver la liberté d’opinion, la liberté
d’expression, la capacité à avoir des avis contradictoires, des débats, parfois
intenses certes, mais généralement intéressants. </p>



<p>Si je dis «&nbsp;<em>Éric Ciotti est, à mes yeux, un mauvais député, ses propos sont dangereux, il est néfaste, toxique, mauvais et il représente tout ce que je déteste</em>&nbsp;», est-ce de l’incitation à la haine&nbsp;? l’expression d’un sentiment de haine&nbsp;? un avis&nbsp;? une opinion&nbsp;? </p>



<p>A première vue, mon propos n’est pas haineux, mais aux yeux
de la loi, qu’en est-il&nbsp;? Et aux yeux du principal intéressé, qu’en
est-il&nbsp;? </p>



<p>Si un youtubeur se plaint d’une personne, sur Twitter, en
disant «&nbsp;elle me fatigue&nbsp;» et que cette personne se fait défoncer sur
les réseaux, est-ce de la haine&nbsp;? Le Youtubeur est-il, au regard de la
loi, responsable du déferlement de haine à l’encontre de la personne&nbsp;? Sans
doute pas, pour autant, c’est son message qui est responsable du déferlement de
haine que la personne va se prendre en pleine face… </p>



<h2 class="wp-block-heading">«&nbsp;Manifestement&nbsp;»</h2>



<p>Pour protéger la liberté d’expression, il y a déjà bien longtemps, la loi a commencé à définir ce qu’on appelle le «&nbsp;manifestement&nbsp;…&nbsp;», «&nbsp;manifestement injurieux&nbsp;», «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;», «&nbsp;propos manifestement haineux&nbsp;»… Manifestement signifiant qu’il n’existe aucun doute quant à la teneur du propos&nbsp;: dire «&nbsp;<em>Éric Ciotti, j’aimerais bien voir sa tête accrochée sur un lampadaire de Paris</em>&nbsp;», c’est haineux et c’est de l’incitation à la violence, il n’existe aucun doute quant à la teneur de ce propos qui, je le précise, est donné à titre d’exemple… parce que j’aimerais bien ne pas avoir d’ennuis avec la justice, ni avec Ciotti, donc je préfère préciser que c’est un exemple et que je ne souhaite la mort de personne. </p>



<p>Il existe, en résumé, deux grandes catégories de propos : ceux «&nbsp;manifestement&nbsp;» illicites, où il n’existe absolument aucun doute quant à la teneur des propos, et ceux où… c’est plus compliqué, plus nuancé, ceux qui ont besoin d’une analyse, d’un contexte. </p>



<p>Ces contenus, qu’on appelle généralement des «&nbsp;contenus
gris&nbsp;», doivent être traités avec beaucoup de précautions car ils peuvent
être une simple manifestation de la liberté d’expression d’une personne.
Interdire les propos en question revient alors à les censurer, à limiter la
liberté d’expression à tort. Et censurer, interdire les opinions, limiter la
capacité qu’ont les citoyens à pouvoir les exprimer, c’est l’arme des
gouvernements totalitaires, des états policiers et des dictatures. </p>



<p>Si la définition du «&nbsp;manifestement&nbsp;» existe plus
ou moins, elle ne représente qu’une infime partie des cas de diffusion et de
propagation de la haine en ligne. Lors de la première séance sur le texte, des
députés expliquaient, dans 100% du contenu haineux observé, le contenu
«&nbsp;manifestement haineux&nbsp;» représentait environ 20% du contenu (ndlr&nbsp;:
je n’ai pas trouvé la source de leurs propos mais le chiffre me semble
cohérent), les 80% restants sont donc des contenus gris.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qui devrait observer ces «&nbsp;contenus gris&nbsp;»&nbsp;?</h2>



<p>Observer la qualité de ces «&nbsp;contenu gris&nbsp;» nécessite du temps, des capacités juridiques certaines, une capacité d’interprétation, une connaissance de la loi fine. Qualifier ces propos comme licites ou comme illicites est une chose sensible, puisque c’est directement relié à la liberté d’expression, droit fondamental. Ainsi, l’idéal est que ce soit un juge qui s’en charge. </p>



<p>Imaginons qu’une plateforme ait un doute sur le caractère
«&nbsp;manifestement illicite&nbsp;» d’un contenu, malgré son armée de
juristes&nbsp;: elle fait appel à un juge, qui tranche le sujet,
et&nbsp;«&nbsp;voilà&nbsp;». C’est ce qui devrait se faire, pour garantir que
le propos considéré comme haineux le soit réellement, pour être sûr de ne pas
entraver la liberté d’expression des personnes…</p>



<h2 class="wp-block-heading">Mais.</h2>



<p>Actuellement, les plateformes ont des interprétations larges
du «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;».&nbsp;
Elles ne savent pas correctement catégoriser des «&nbsp;contenus
gris&nbsp;» et, par sécurité, elles bloquent et censurent bien que nécessaires.
</p>



<p>A titre d’exemple, on peut citer … </p>



<ul><li>Tumblr, qui censure la nudité pour lutter contre
le contenu «&nbsp;manifestement&nbsp;» pornographique… mais qui censure des
photos artistiques, des contenus interprétés par les robots comme contenus
pornographiques, qui censure des dessins qui ne présentent aucune nudité, qui
censure de l’art, qui censure des tableaux d’artistes dans lesquels on peut
voir un bout de peau de trop.</li><li>Facebook, qui censure tout une ribambelle de
propos et de contenus, le plus connu étant la censure de l’origine du monde ou,
plus récemment, le blocage de vidéos relatives aux violences policières sur les
manifestations des Gilets Jaunes. </li><li>Les réseaux sociaux, de façon générale, qui
préfèrent bloquer des contenus qui pourraient être illicites, pour ne pas
prendre de risques</li><li>YouTube, qui démonétise, désindexe ou censure
des vidéos sur des sujets sensibles, où le risque de tenir des propos manifestement
illicites est grand. La politique de YouTube étant «&nbsp;on ne se passe pas la
tête, on bloque pour ne pas prendre de risques.&nbsp;»</li></ul>



<p>Les plateformes d’échange, les réseaux sociaux, les blogs,
sites Internet et autres ne veulent pas voir leur responsabilité engagée, ils
sont déjà assujettis à des obligations fortes de gestion des contenus… ainsi,
ils mettent en place une politique extrêmement restrictive, font du
sûr-blocage, censurent, …</p>



<p>Les «&nbsp;gros&nbsp;», Facebook &amp; Co., disposent
d’armées de juristes pour trancher sur le sujet et pourtant, le constat est de
pire en pire&nbsp;: des propos ou des vidéos entières sont censurées. </p>



<p>On peut leur reprocher le fait de le faire, on peut critiquer la décision de le faire, on peut se plaindre du dispositif, il n’en est pas moins révélateur d’un problème&nbsp;:<strong> les opérateurs privés ont leur propre interprétation des contenus gris, interprétation qui consiste à dire «&nbsp;dans le doute, on bloque.&nbsp;», ils ont bien du mal à catégoriser avec justesse le «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;». </strong></p>



<p>On rajoutera à cette difficulté le fait qu’ils soient
obligés d’agir rapidement pour retirer le contenu, ils n’ont pas le temps de se
prononcer correctement, pas les moyens nécessaires pour analyser en détail le
contenu, et ne souhaitent pas mettre les moyens nécessaires pour le faire.</p>



<p>La logique voudrait donc que la loi vienne corriger le problème. Ainsi, on pourrait imaginer que la proposition de loi dont nous parlons introduise le juge afin de répondre aux doutes sur les «&nbsp;contenus gris&nbsp;», la loi pourrait dire «&nbsp;<em>en cas de doute sur un contenu illicite</em> (ndlr&nbsp;: donc non «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;»)<em>, l’opérateur privé saisit le juge judiciaire</em> (ndlr bis : garant des libertés individuelles dont la liberté d’expression fait partie) <em>afin d’obtenir un avis de ce juge. Cet avis est rendu en 24 heures maximum après la saisine du juge.</em>&nbsp;». Cela représenterait un bon équilibre, le contenu est rapidement retiré, un juge se prononce sur le sujet, la liberté d’expression est préservée, les propos manifestement illicites sont supprimés, tout le monde est content.</p>



<p>Sauf que cette idée a été rejetée par la rapporteuse de la proposition de loi, Mme Avia, et Mme Belloubet, ministre de la Justice, et que l’amendement qui proposait ce dispositif a été rejeté par les députés lors du vote à l’Assemblée Nationale. </p>



<p>Le texte prévoit que l’appréciation des « contenus gris » revienne aux opérateurs, afin d’aller plus vite dans le blocage ou la suppression des contenus. Par ailleurs, le texte réduit de façon significative le temps dont disposent les opérateurs pour retirer du contenu. Dès lors, les problèmes de censure ne peuvent que s’accentuer, les blocages à tort aussi, le «&nbsp;zèle&nbsp;» des opérateurs privés également. Les obligations de la future loi sont extrêmement contraignantes pour ces derniers, <strong>ils appliqueront le même procédé qu’actuellement&nbsp;: bloquer plus que nécessaire, pour éviter des risques</strong>.</p>



<p>Ironie du sort, la loi prévoit des sanctions en cas de
sûr-blocage. Les opérateurs privés vont donc se faire taper dessus s’ils ne
bloquent pas les propos mais vont aussi se faire taper dessus s’ils bloquent à
tort des propos qui n’auraient pas dû être bloqués. Tout en sachant qu’ils sont
incapables de catégoriser correctement du contenu «&nbsp;manifestement&nbsp;»
illicite. C’est mal pensé, dangereux pour tout le monde, ça va nécessairement
conduire à des situations anormales… et en attendant, la liberté d’expression
qu’a chacun va se faire raboter, encore une fois. </p>



<p>Vous voulez savoir le pire&nbsp;: les députés, la rapporteure du texte et la ministre le savent. Un député, lors des débats à l’assemblée, l’a dit «&nbsp;<em>oui, Madame Dumas</em> (ndlr&nbsp;: une députée)<em>, il y aura sans doute du sûr-blocage, mais bon […] c’est un choix politique.</em>&nbsp;»</p>



<p>Traduisons un peu cette phrase, avec des choses plus
explicites&nbsp;: «&nbsp;Oui, Madame Dumas, il y aura sans doute des cas de
blocage et de limitation de la liberté d’expression… mais c’est un choix
politique.&nbsp;»</p>



<p>Vous le voyez mieux, le malaise&nbsp;? Ne pas inclure le
juge, pour des motifs d’efficacité, c’est induire un risque énorme, qui est
connu de surcroit, de blocage à tort des propos. Cela arrivera, tout le monde
le sait, les députés le savent et ils ont tout de même voté pour cet amendement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">L’observatoire de la haine</h2>



<p>Autre point, un observatoire de la haine en ligne va être
mis en place. Bonne idée sur le fond, non&nbsp;?</p>



<p>Cet observatoire, introduit par l’article 7 de la
proposition de loi, aura pour rôles le suivi et l’analyse de l’évolution en
ligne des contenus illicites sur Internet et la formulation des propositions de
sensibilisation, de prévention, de répression des propos haineux sur Internet.</p>



<p><strong>Chouette, chouette, chouette&nbsp;!!</strong></p>



<p>Sauf que les associations, les professionnels, les
organismes de régulation et les experts du sujet se sont déjà prononcés sur le
contenu de la proposition de loi, qu’ils estiment dangereuse et, devinez quoi,
ils n’ont pas été écoutés et leur avis n’ont pas été pris en compte. </p>



<p>Dès lors, nous pouvons nous poser les questions
suivantes&nbsp;: soit l’organisme en question fait correctement son travail,
émet des critiques, des recommandations, … sans être écoute (ce qui est déjà le
cas actuellement), soit l’organisme n’est qu’un relais du ministre, auquel cas
son travail n’est pas impartial et il n’est qu’un organisme fantoche qui
représente la validation morale des experts…</p>



<p>Dans les deux cas, nous avons un problème&nbsp;: dans le
premier ils ne sont pas écoutés, dans le second ils ne servent à rien. </p>



<p>Des experts du numérique il y en a… comme le Conseil
National du Numérique ou CNNum, qui s’est opposé à la loi en question. Il n’est
pas le seul, le Conseil National des Barreaux ou encore la Ligue des Droits de
l’Homme se sont également opposés à ce texte… et pourtant, ils n’ont pas été
écoutés.</p>



<p>Surprise, dans une lettre ouverte d’un certain nombre
d’organisation, dont celles précédemment mentionnées, on retrouve des critiques
sur l’absence de juge judiciaire, sur l’absence de procédures sur les
«&nbsp;contenus gris&nbsp;», sur le risque d’une censure qui cache son nom…</p>



<p>La lettre est ici, prenez le temps de la lire : <a href="media/a6ea3bf8.position_de_loi_visant_a_lutter_contre_la_haine_sur_internet.pdf" data-original-source="https://www.renaissancenumerique.org/ckeditor_assets/attachments/409/lettre_ouverte_relative_a_la_proposition_de_loi_visant_a_lutter_contre_la_haine_sur_internet.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener" label=" (s’ouvre dans un nouvel onglet)" class="broken_link">https://www.renaissancenumerique.org/publications/lettre-ouverte-relative-a-la-proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-sur-internet</a> [PDF]</p>



<p>Il y aurait tant à dire sur cette loi mal faite, mal pensée, mais il serait possible de résumer tout à un seul point&nbsp;: les gouvernements successifs ne cherchent pas à être efficaces, ils ne cherchent pas à faire bien, ils ne cherchent pas à faire les bonnes choses, dans le bon sens, en respectant des principes fondamentaux de notre semblant de démocratie. Non. Les gouvernements successifs cherchent à dire «&nbsp;regardez, nous faisons des textes de loi, nous faisons des choses, nous au moins nous faisons des choses&nbsp;», tout en se fichant éperdument de l’efficacité desdits textes de loi. Ils ont besoin, désespérément, de montrer au monde, au peuple, qu’ils font quelque chose. Alors ils grattent des textes entiers, dangereux, inadaptés, inutiles, qui ne font que surcharger la justice, qui délèguent à des opérateurs privés comme Facebook des principes constitutionnels, fondamentaux. Nos gouvernements successifs nous dépossèdent de nos droits et des gardiens de ces derniers, les juges. </p>



<p>Crédit Photo de l&rsquo;image à la une : Bertrand Guay de l&rsquo;AFP</p>


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title: Loi Avia : ce qui devait arriver arriva. Feat. le Conseil Constitutionnel.
uri: Loi-Avia-ce-qui-devait-arriver-arriva-Feat-le-Conseil-Constitution
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https://pixellibre.net/2020/06/loi-avia-ce-qui-devait-arriver-arriva-feat-le-conseil-constitutionnel/

content:
<p>Il y a un an ou presque, j’écrivais <a rel="noreferrer noopener" href="http://pixellibre.net/2019/07/proposition-de-loi-contre-la-haine-en-ligne-lavis-dun-jeune-vieux-cons-des-internets/" target="_blank">mon dernier papier </a>sur le blog. Il avait pour sujet le projet de loi Avia ou «&nbsp;<em>proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet&nbsp;</em>», de son petit nom tout gentil tout mignon.</p>



<p>Un an après, le projet de loi est passé par le Sénat, puis à fait un retour à l’Assemblée Nationale pour être voté définitivement. C’était prévisible, c’est arrivé. Que le texte fasse l’objet d’une saisine au Conseil Constitutionnel après son vote et… sans grande surprise, fasse l’objet d’une non conformité à la constitution, c&rsquo;était aussi assez prévisible.</p>



<p>Ce qui devait donc arriver arriva, le Conseil Constitutionnel, dans sa <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm" target="_blank">décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020</a>, a – et c’est peu de le dire – décapité et mis en charpie la loi Avia.</p>



<span id="more-3318"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Un texte équilibré&#8230;Pourtant…</h2>



<p>Selon Laetitia Avia (et bien d’autres au sein du groupe LREM), ce texte semblait avoir tout pour plaire&nbsp;: un texte nécessaire, juste, équilibré, bien pensé. Un travail sur le long terme, plus de deux années d’échanges, une écoute et un travail poussé avec les associations pour s&rsquo;assurer que ce texte respecte les besoins, les attentes et les principes fondamentaux de notre état de droit.</p>



<p>Dans l’autre camp – si tant est qu’on puisse parler de camp – le discours était, disons, diamétralement opposé. Si tout le monde s’entendait – et s&rsquo;entend – à dire qu’il faut effectivement lutter contre la haine en ligne, nombreuses étaient les voix qui s’élevaient contre les dispositions du texte. Je fais d’ailleurs partie de ces derniers&nbsp;: <strong>oui, lutter contre la haine en ligne est une nécessité mais non, lutter avec des dispositifs comme la loi Avia, ce n’est pas envisageable.</strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">Il y a un an…</h2>



<p>Nous nous alarmions, ici ou ailleurs, sur un ensemble de dispositions du texte, spécifiquement les délais de suppression des contenus, allant de 1 à 24 heures et accompagnés de sanctions pénales et financières si les contenus n’étaient pas supprimés dans ces délais.</p>



<p>Ici même, <a href="http://pixellibre.net/2019/07/proposition-de-loi-contre-la-haine-en-ligne-lavis-dun-jeune-vieux-cons-des-internets/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">je m’inquiétais plus spécifiquement du «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;»</a>, expliquant que ce «<em>&nbsp;manifestement&nbsp;</em>» était laissé à la main du service de communication qui devait bloquer le contenu&nbsp;:</p>



<p>«&nbsp;<em>Le texte prévoit que l’appréciation des «&nbsp;contenus gris&nbsp;» revienne aux opérateurs, afin d’aller plus vite dans le blocage ou la suppression des contenus. Par ailleurs, le texte réduit de façon significative le temps dont disposent les opérateurs pour retirer du contenu. Dès lors, les problèmes de censure ne peuvent que s’accentuer, les blocages à tort aussi, le «&nbsp;zèle&nbsp;» des opérateurs privés également. Les obligations de la future loi sont extrêmement contraignantes pour ces derniers, </em><strong><em>ils appliqueront le même procédé qu’actuellement&nbsp;: bloquer plus que nécessaire, pour éviter des risques</em></strong><em>.&nbsp;</em>»</p>



<p>Je m’inquiétais aussi des dispositions du texte, qui représentaient une menace que je qualifiais alors de sérieuse sur la liberté d’expression.</p>



<p>Bilan, un an après, me conduisant à penser que j’avais vu juste&nbsp;: la décision du Conseil Constitutionnel partage ces observation et avis.</p>



<h2 class="wp-block-heading">La décision du Conseil Constitutionnel en détail</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Sur le délai de retrait des contenus en une heure</h3>



<p>Le conseil décide la chose suivante&nbsp;:</p>



<p>« 7.&nbsp;<em>Toutefois, d&rsquo;une part, la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. Elle est soumise à la seule appréciation de l&rsquo;administration. </em><em><strong>D&rsquo;autre part, l&rsquo;engagement d&rsquo;un recours contre la demande de retrait n&rsquo;est pas suspensif et le délai d&rsquo;une heure laissé à l&rsquo;éditeur ou l&rsquo;hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d&rsquo;obtenir une décision du juge avant d&rsquo;être contraint de le retirer</strong></em><em>. Enfin, l&rsquo;hébergeur ou l&rsquo;éditeur qui ne défère pas à cette demande dans ce délai peut être condamné à une peine d&#8217;emprisonnement d&rsquo;un an et à 250 000 euros d&rsquo;amende.</em>&nbsp;</p>



<p><em>8. Dès lors, <strong>le législateur a porté à la liberté d&rsquo;expression et de communication une atteinte qui n&rsquo;est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.</strong></em></p>



<p><em>9. Par conséquent, sans qu&rsquo;il soit besoin d&rsquo;examiner les autres griefs, le paragraphe I de l&rsquo;article 1er de la loi est contraire à la Constitution. </em>»</p>



<p>Fin du game. Le retrait des contenus en une heure est jugé contraire à la constitution car il porte atteinte, de façon disproportionnée, à la liberté d’expression.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Sur le retrait des contenus en 24 heures</h3>



<p>Le conseil étrille également les dispositions du retrait des contenus en 24 heures (points 10 à 19 de la décision du Conseil, je cite certains points, la mise en gras est de mon fait si vous souhaitez lire l’essentiel)&nbsp;:</p>



<p><em>«&nbsp;14. Toutefois, en premier lieu, l&rsquo;obligation de retrait s&rsquo;impose à l&rsquo;opérateur dès lors qu&rsquo;une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n&rsquo;est pas subordonnée à l&rsquo;intervention préalable d&rsquo;un juge ni soumise à aucune autre condition. <strong>Il appartient donc à l&rsquo;opérateur d&rsquo;examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d&rsquo;être sanctionné pénalement.</strong></em></p>



<p><em>15. En deuxième lieu, s&rsquo;il appartient aux opérateurs de plateforme en ligne de ne retirer que les contenus manifestement illicites, le législateur a retenu de multiples qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus. En outre, son examen ne doit pas se limiter au motif indiqué dans le signalement. <strong>Il revient en conséquence à l&rsquo;opérateur d&rsquo;examiner les contenus signalés au regard de l&rsquo;ensemble de ces infractions, alors même que les éléments constitutifs de certaines d&rsquo;entre elles peuvent présenter une technicité juridique ou, s&rsquo;agissant notamment de délits de presse, appeler une appréciation au regard du contexte d&rsquo;énonciation ou de diffusion des contenus en cause.</strong></em></p>



<p><em>16. En troisième lieu, le législateur a contraint les opérateurs de plateforme en ligne à remplir leur obligation de retrait dans un délai de vingt-quatre heures. <strong>Or, compte tenu des difficultés précitées d&rsquo;appréciation du caractère manifeste de l&rsquo;illicéité des contenus signalés et du risque de signalements nombreux, le cas échéant infondés, un tel délai est particulièrement bref.</strong></em></p>



<p><em>18. En dernier lieu, le fait de ne pas respecter l&rsquo;obligation de retirer ou de rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites est puni de 250 000 euros d&rsquo;amende. <strong>En outre, la sanction pénale est encourue pour chaque défaut de retrait et non en considération de leur répétition</strong>.</em></p>



<p><em>19. Il résulte de ce qui précède que, </em><em><strong>compte tenu des difficultés d&rsquo;appréciation du caractère manifestement illicite</strong></em><em> des contenus signalés dans le délai imparti, </em><em><strong>de la peine encourue dès le premier manquement</strong></em><em> et de </em><em><strong>l&rsquo;absence de cause spécifique d&rsquo;exonération de responsabilité</strong></em><em>, </em><em><strong>les dispositions contestées ne peuvent qu&rsquo;inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu&rsquo;ils soient ou non manifestement illicites</strong></em><em>. </em><em><strong>Elles portent donc une atteinte à l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression et de communication qui n&rsquo;est pas nécessaire, adaptée et proportionnée</strong></em><em>. Dès lors, sans qu&rsquo;il soit d&rsquo;examiner les autres griefs, le paragraphe II de l&rsquo;article 1</em><sup><em>er</em></sup><em> est contraire à la Constitution.&nbsp;</em>»</p>



<h3 class="wp-block-heading">En résumé, si vous n’aimez pas les grandes explications</h3>



<p>le caractère «&nbsp;manifestement illicite&nbsp;» est laissé à l’appréciation des opérateurs de plateforme en ligne (point 15 et 16), ils doivent, dans un temps très court, estimer le caractère <strong>manifestement </strong>illicite des contenus. S’ils ne le font pas pour l’ensemble des contenus, c’est terminé pour eux (point 18).</p>



<p>Le risque est le même que le retrait des contenus en une heure&nbsp;: un blocage par défaut pour éviter de laisser passer quoi que ce soit, quitte à bloquer des choses parfaitement légitimes. Les risques encourus en cas de manquement à ces obligations étant trop important et la complexité d&rsquo;un blocage efficace et juste étant soit trop technique, soit juridiquement trop complexe, soit les deux, les opérateurs préfèreront bloquer beaucoup plus que nécessaire&#8230; Ce que le Conseil Constitutionnel considère, à juste titre, comme une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.</p>



<p>Sans ses deux points, le cœur du dispositif de la loi Avia est mort. La quasi totalité de la loi dépendant de ces dispositions, Il n&rsquo;est pas disproportionné de dire que la quasi totalité de la loi est censurée. La décision du conseil, en plus de censurer les paragraphes I et II de l’article 1<sup>er</sup>, censure les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 ainsi une partie des articles 10, 12 et 19.</p>



<p>A titre informatif, le texte est composé de 19 articles. La quasi totalité de la loi est censurée par la décision du Conseil Constitutionnel.</p>



<p>Pour vous donner une image encore plus représentative, <a rel="noreferrer noopener" href="media/819a8bb3.l15t0419_texte-adopte-provisoire.pdf" data-original-source="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0419_texte-adopte-provisoire.pdf" target="_blank">le texte fait 17 pages</a> (PDF). Sur ces 17 pages, deux pages n’ont pas été censurées… dont la page de garde qui, à première vue, semble conforme à la constitution. (Ça va on peut bien rigoler, rohlalalalala.)</p>



<p>En résumé&nbsp;: la décision du Conseil Constitutionnel résonne comme une grosse claque très douloureuse, envoyée en pleine tête. Propre, soignée, mais terriblement brutale.</p>



<p>Elle est d’autant plus brutale que le texte a été défendu bec et ongles par la principale intéressée, suivie par de nombreuses personnes. Il était porté haut et présenté comme un texte exemplaire. La décision du conseil doit, j’imagine, assez mal passer.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Et la suite ?</h2>



<p>Bon. La décision du Conseil Constitutionnel est tombée. Soit. Chouette. Champagne toussa. La loi est morte née. Toujours chouette, toussa toussa… Il a fallu plus de deux années pour qu’elle sorte et elle est censurée à plus de 80&nbsp;%. Quelle perte de temps, d&rsquo;énergie, quel gaspillage. Le conseil d’État avait alerté sur un potentiel risque d’inconstitutionnalité, les associations, les expert.e.s aussi. </p>



<p>Dans un monde « normal », pour toute personne normalement constituée, deux claques et un échec aussi cuisant signifient qu’il faut arrêter, lâcher l’affaire et passer à autre chose… Sauf que nous ne sommes pas dans un monde «&nbsp;normal&nbsp;» et que Laetitia Avia est du genre très… obstinée.</p>



<p>Cette claque, elle l’envisage comme une feuille de route donnée par le conseil des sages, comprenez donc que le texte va – encore – revenir à l’Assemblée Nationale. Quand&nbsp;? On ne sait pas, mais la députée et le groupe LREM ne s’arrêtera pas à cet échec. </p>



<p>Dans un prochain billet, on s’interrogera sur les raisons qui ont conduit ce texte (et d’autres) à en arriver à «&nbsp;ça&nbsp;». Entre ignorance, incompétence et manque de moyens, je vous livrerai mon avis sur le sujet suivant «&nbsp;Pourquoi, en matière de législation et d’application de cette législation sur Internet, la France est totalement à la ramasse&nbsp;?&nbsp;»</p>


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title: Les cookies walls : interdits ou autorisés ? Analyse de la décision du Conseil d’État
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<p><a rel="noreferrer noopener" href="https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-19-juin-2020-lignes-directrices-de-la-cnil-relatives-aux-cookies-et-autres-traceurs-de-connexion" target="_blank" class="broken_link">Le Conseil d’État s’est récemment prononcé</a> sur un différend opposant la CNIL et un groupe d’éditeurs variés autour de point liés au consentement et au dépôt de cookies sur les terminaux des internautes. La décision du Conseil d’État a fait l’objet d’une reprise dans un certain nombre d&rsquo;articles de presses, ces derniers clament que bloquer un internaute refusant les cookies est légal, que la CNIL a été désavouée, que « <em>le Conseil d’État donne raison aux éditeurs </em>». </p>



<p>Est-ce vraiment ce que dit la décision rendue par le Conseil d’État&nbsp;? C’est ce que nous allons voir (spoiler&nbsp;: non).</p>



<span id="more-3325"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Les griefs des requérants</h2>



<p>L’association des agences-conseils en communication, la fédération du e-commerce et de la vente à distance, le groupement des éditeurs de contenus et services en ligne, l’Interactive Advertising Bureau France, la Mobile Marketing Association France, le syndicat national communication directe de la data à la logistique, le syndicat des régies internet, l’union des entreprises de conseil et d’achat media et l’union des marques, demandaient au Conseil d’État&nbsp;:</p>



<ul><li>d’annuler la décision d’adoption des lignes directrices relative aux cookies et autres traceurs</li><li>de statuer sur un certain nombre de question préjudicielles sur l’interprétation de deux directives et du RGPD.</li><li>de contraindre la CNIL à indemniser les requérants ayant subi le contentieux, à hauteur de 15 000€ (<a rel="noreferrer noopener" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006449380&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070933&amp;dateTexte=20010101" target="_blank">article L</a><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006449380&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070933&amp;dateTexte=20010101" target="_blank" rel="noreferrer noopener">.</a><a rel="noreferrer noopener" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006449380&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070933&amp;dateTexte=20010101" target="_blank"> 761 du code de justice administrative</a>) ou, pour « vulgariser », les requérants demandaient à la CNIL de payer les frais engagés dans la procédure.</li></ul>



<h2 class="wp-block-heading">Les «&nbsp;cookie walls&nbsp;»</h2>



<p>Un point très attendu de cette décision concerne les cookies walls. Les cookies walls, ce sont ces petites choses là&#8230;</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="943" height="750" src="media/d0c2a6c4.Cookie-wall-2.png" data-original-source="http://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall-2.png" alt="" class="wp-image-3333" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall-2.png 943w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall-2-300x239.png 300w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall-2-768x611.png 768w" sizes="(max-width: 943px) 100vw, 943px" /><figcaption>Vous n&rsquo;accédez pas au site avant d&rsquo;avoir choisi une solution. 90$/an pour ne plus avoir de pub, ça vous tente ?</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><img loading="lazy" decoding="async" width="819" height="470" src="media/b1c0685a.Cookie-wall.png" data-original-source="http://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall.png" alt="" class="wp-image-3334" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall.png 819w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall-300x172.png 300w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2020/06/Cookie-wall-768x441.png 768w" sizes="(max-width: 819px) 100vw, 819px" /><figcaption>Le site est « grisé » en fond et vous ne pouvez pas naviguer tant que vous n&rsquo;avez pas accepté le dépôt des cookies.</figcaption></figure>



<p>Ces «&nbsp;murs&nbsp;» sont la première et parfois la seule chose que vous voyez d’un site lorsque vous arrivez dessus. Le but est d’interpeller l’internaute et de lui dire, en substance «&nbsp;<em>si tu viens sur mon site Internet, tu acceptes que je viennes déposer des cookies dans ton terminal, voire des cookies publicitaires et des cookies tiers et, si tu refuses, tu peux partir de mon site Internet</em>.&nbsp;»</p>



<p>Le désaccord entre les requérants et la CNIL est le suivant&nbsp;: dans sa ligne directrice relative aux cookies, la CNIL a déclaré que ces «&nbsp;cookies walls&nbsp;» n’étaient pas légaux. Elle fondait son propos sur <a rel="noreferrer noopener" href="media/781884f4.edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" target="_blank">la ligne directrice</a> (PDF) relative au consentement, édictée par le Comité Européen à la Protection des Données, ou CEPD, qui explique que cette pratique est contraire au RGPD (le soulignage est fait par mes soins) :</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p>39. In order for consent to be <strong><span style="text-decoration: underline;">freely given</span></strong>, access to services and functionalities <strong><span style="text-decoration: underline;">must not be made conditional on the consent of a user to the storing of information</span></strong>,or gaining of access to information already stored,in the terminal equipment of a user (so called cookie walls).</p><p>40. Example 6a: A website provider puts into place a script that will block content from being visible except for a request to accept cookies and the information about which cookies are being set and for what purposes data will be processed. There is no possibility to access the content without clicking on the “Accept cookies” button. Since the data subject is not presented with a genuine choice, its consent is not freely given.</p><p>41. <strong><span style="text-decoration: underline;">This does not constitute valid consent, as the provision of the service relies on the data subject clicking the “Accept cookies” button</span></strong>. It is not presented with a genuine choice.</p><cite>Source : <a rel="noreferrer noopener" href="media/781884f4.edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" target="_blank">EDPB </a>(CEPD en français)</cite></blockquote>



<p>Les éditeurs, on peut s&rsquo;en douter, ne partagent pas cette vision et cette orientation de la CNIL. Certains déclarent que les cookies walls sont parfaitement conformes au RGPD, d’autres que de cette pratique dépend leur business model voire leur survie et d’autres expliquent que la CNIL n&rsquo;est pas compétence pour se prononcer sur ces aspects.</p>



<p>Le Conseil d’État a tranché&nbsp;: la CNIL n’est effectivement pas compétente pour déclarer que les cookies walls sont contraires au droit. Une telle disposition ne peut pas être déclarée dans une mesure de droit souple.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Droit&nbsp;souple&nbsp;? Depuis quand le droit c’est souple&nbsp;?</h2>



<p>Je vous vois venir&nbsp;: « <em>non mais le droit, c’est binaire, c’est absolu, c’est simple !!!!!</em> » Jean Claude, chut. Tu vas te rasseoir, tu reprends ton cahier et tu notes.</p>



<p>Le droit souple est une «&nbsp;façon&nbsp;» d’exprimer le droit, dans des mesures contradictoires et moins contraignantes. Le droit «&nbsp;dur&nbsp;», le droit «&nbsp;classique&nbsp;» si vous préférez est défini par son caractère incontournable, contraignant et obligatoire. Il interdit strictement quelque chose, des exceptions strictement encadrées à ce droit peuvent voir le jour mais il reste obligatoire. Ce n’est pas le cas du droit «&nbsp;souple&nbsp;». Les lignes directrices, les recommandations, les avis ou les chartes de bonne conduite sont, par exemple, des mesures de droit souple.</p>



<p>Ce droit se caractérise donc par son critère non obligatoire, il indique les lignes à suivre, le principe général. Il est possible dans certains cas spécifiques de déroger à ces règles. </p>



<p>On comprendra donc qu’il n’est pas possible, au travers d’une mesure de droit souple, d’interdire formellement un usage, une technologie, … Tout au plus cela relèvera de l’avis et de l’interprétation de l’autorité qui aura édicté cette mesure de droit souple, mais ne pas la respecter ne fera pas tomber un organisme dans l’illégalité. Il pourra contester, devant les autorités compétentes, la capacité de l’autorité ayant émis la mesure de droit souple… C’est ce qui s’est produit dans le présent cas.</p>



<p>En portant le litige au Conseil d’État, les plaignants ont souhaité trancher sur la capacité de la CNIL à interdire formellement les cookies walls au travers d’une mesure de droit souple. C’est pour cette raison que le Conseil d’État a décidé que l’interdiction de la CNIL était entachée d’illégalité, <strong>la CNIL n’étant pas compétente pour édicter de telles restrictions au travers d’une mesure de droit souple</strong>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Donc les cookies walls sont légaux et on peut interdire l’accès à un site à un internaute&nbsp;?</h2>



<p>Du calme, Jean Claude. </p>



<p>La réponse n’est pas aussi évidente que ça. Les journaux ont certes titré «&nbsp;<em>Selon le Conseil d’Etat, un éditeur peut bloquer l’accès à son site à un internaute qui refuserait les cookies</em>&nbsp;» (<a rel="noreferrer noopener" href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/06/19/selon-le-conseil-d-etat-un-editeur-peut-bloquer-l-acces-a-son-site-a-un-internaute-qui-refuserait-les-cookies_6043490_4408996.html" target="_blank">Le Monde</a>) mais dans les faits, c’est un poil plus compliqué.</p>



<p><strong>Le Conseil d’État n’a pas dit que les cookies walls étaient légaux</strong>.<strong> Il n’a pas non plus dit que les sites pouvaient bloquer les accès à internaute qui refuserait les cookies. Il a simplement souligné que la CNIL n’était pas compétente pour décider d’interdire les cookies walls au travers d’une mesure de droit souple. Ni plus, ni moins.</strong></p>



<p>Cela ne rend pas la pratique licite, cela ne l’interdit pas non plus. Cette question de fond n’a pas trouvé réponse et le débat n’est donc pas encore terminé. La CNIL a pris acte de la décision du Conseil d’État et va modifier ses lignes directrices en conséquence, <strong>mais la licéité des cookies walls n’est, au final, pas tranchée.</strong></p>



<h2 class="wp-block-heading">La suite&nbsp;?</h2>



<p>C’est un peu la question que je me pose… Il est possible que la décision change la donne entre les internautes et les éditeurs qui font usage des cookies walls.</p>



<p>Premièrement car si ces derniers interprètent mal la décision du Conseil d’État, ils risquent vraiment de bloquer les internautes qui refuseraient le dépôt de cookies. Nous pourrions donc en arriver à une situation d’opposition entre les éditeurs et les internautes, les premiers défendant qu’ils ont le droit et que leur survie en dépend, les second refusant d’être dans l’obligation d’accepter un quelconque tracking non justifié pour accéder à un contenu en ligne.</p>



<p>La suite pourrait très bien être&nbsp;parfaitement identique à l’actuelle situation&nbsp;: les éditeurs gardent leurs cookies walls, la CNIL ne les considérera simplement plus comme étant contraires au RGPD et «&nbsp;basta&nbsp;».</p>



<p>Il existe une possibilité que j’entrevois au loin&nbsp;: comme je l&rsquo;écrivais plus haut, le CEPD, dans ses lignes directrices, a explicitement dit que les cookies walls n’étaient pas conformes au RGPD. Il est donc possible, pour la CNIL, dans le cadre de ses contrôles ou son alignement, de faire appel aux orientations du CEPD pour condamner la pratique. </p>



<p>Seule problématique, d’ailleurs identifiée dans la décision du Conseil d’État&nbsp;: les lignes directrices du CEPD sont des mesures de droit souple, il est possible d’attaquer ces dernières devant la cour de justice compétente, la CJUE dans ce cas, et de la forcer à statuer, mais c’est risquer gros : elle pourrait très bien déclarer que c’est effectivement contraire au RGPD, cela mettrait un coup d’arrêt définitif aux cookies walls&#8230;</p>



<p>A suivre&#8230;</p>


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title: Des pétitions sur les site de l’Assemblée nationale ou du Sénat ? C’est possible !
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<p>«&nbsp;Hein&nbsp;? Des pétitions à l’Assemblée nationale ? Au Sénat ?&nbsp;» C’est au détour d’une vidéo et de divers échanges que j’ai constaté la chose suivante&nbsp;: peu de personnes semblent être au courant qu’il est possible de signer ou de déposer une pétition sur les sites de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Pourquoi&nbsp;? Comment&nbsp;? Est-ce que c’est utile&nbsp;? J’espère que la suite de ce billet pourra vous éclairer un peu.</p>



<p>NDLR : je ne fais qu&rsquo;une présentation du site des pétitions de l&rsquo;Assemblée nationale, mais l&rsquo;ensemble de mes propos sont applicables au Sénat (exception faite du règlement de l&rsquo;Assemblée Nationale, logique&#8230;)</p>



<span id="more-3408"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Des pétitions&nbsp;? Pourquoi ? Comment ?</h2>



<p><a rel="noreferrer noopener" href="https://petitions.assemblee-nationale.fr/" data-type="URL" data-id="https://petitions.assemblee-nationale.fr/" target="_blank">Le site de l&rsquo;Assemblée nationale permet donc de déposer et signer des pétitions</a>.</p>



<p>Pour rappel, une pétition est une demande ou une suggestion qui doit être écrite et qui, dans le cas qui nous intéresse, est transmise par une ou des personnes au Président de l’Assemblée nationale.</p>



<p>Cette pétition peut suggérer ou demander « à peu près tout et n’importe quoi&nbsp;», comprenez par là que si l’objet de votre pétition est manifestement illicite, votre pétition sera très rapidement jetée à la poubelle, nous y reviendrons&#8230;</p>



<p>Cette possibilité de déposer une pétition est codifiée au sein du règlement de l’Assemblée nationale, <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#tocUniqueId252" data-type="URL" data-id="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#tocUniqueId252" target="_blank">chapitre VIII, articles 147 à 151</a>  et via l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, bien que cette dernière renvoie au règlement des assemblées pour la présentation des pétitions (<a rel="noreferrer noopener" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705067/" data-type="URL" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705067/" target="_blank">art. 4</a>).</p>



<p>Dès lors qu&rsquo;une pétition est déposée, elle est attribuée à une commission compétente sur le sujet (on ne va pas attribuer une pétition sur la pêche à la commission spécialisée dans les questions relatives au numérique, par exemple). Un rapporteur est nommé au sein de cette commission et sur proposition de ce dernier, la pétition est soit examinée et débattue, soit non retenue.</p>



<p>A noter que les pétitions ont deux objectifs significatifs, définis dans le règlement de l&rsquo;Assemblée nationale : si la pétition atteint 100 000 signataires, elle est mise en ligne sur le site de l&rsquo;assemblée, pour plus de visibilité et, si elle atteint plus de 500 000 signataires, elle est débattue dans l&rsquo;hémicycle de l&rsquo;assemblée. </p>



<p>Pour le Sénat, si une pétition atteint plus de 100 000 signataires, elle est transmise à la <a rel="noreferrer noopener" href="http://www.senat.fr/role/orga.html#c580703" data-type="URL" data-id="http://www.senat.fr/role/orga.html#c580703" target="_blank">Conférence des Présidents</a>.</p>



<p>Pour l&rsquo;histoire, tout ceci est relativement récent : à titre d&rsquo;exemple, les modifications du fonctionnement des pétitions de l&rsquo;assemblée datent de la résolution <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0281_texte-adopte-seance#" data-type="URL" data-id="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0281_texte-adopte-seance#" target="_blank">n° 281 du 04 juin 2019</a> qui modifie le fonctionnement de l&rsquo;Assemblée nationale au global. </p>



<p>Pour déposer ou signer une pétition, il faudra vous authentifier via FranceConnect, ceci afin de certifier que vous êtes bien une vraie personne, de nationalité française ou résidant en France. Les pétitions des deux assemblées ayant un caractère autrement plus formel qu&rsquo;une pétition sur un « quelconque » site en ligne, on comprendra aisément ce besoin de vérification. </p>



<div class="wp-block-image"><figure class="aligncenter size-full"><img loading="lazy" decoding="async" width="600" height="422" src="media/f6255fc4.image.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image.png" alt="" class="wp-image-3417" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image.png 600w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image-300x211.png 300w" sizes="(max-width: 600px) 100vw, 600px" /><figcaption>Il faut se connecter avec FranceConnect </figcaption></figure></div>



<figure class="wp-block-image size-full"><img loading="lazy" decoding="async" width="851" height="416" src="media/3a65294d.image-1.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image-1.png" alt="" class="wp-image-3418" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image-1.png 851w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image-1-300x147.png 300w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/02/image-1-768x375.png 768w" sizes="(max-width: 851px) 100vw, 851px" /></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Bonne ou mauvaise idée ?</h2>



<p>C&rsquo;est une question délicate&#8230; L&rsquo;outil utilisé par l&rsquo;Assemblée nationale et le Sénat est le même, il n&rsquo;est ni bon, ni mauvais, c&rsquo;est un outil. Ce sont les pétitions qui vont faire la différence, ainsi, sur le site du Sénat, <a rel="noreferrer noopener" href="https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416" data-type="URL" data-id="https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416" target="_blank">on pouvait retrouver il y a quelques semaines une pétition pour la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l&rsquo;Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)</a>. L&rsquo;objectif de cette pétition est que lorsque l&rsquo;on calcule les revenus d&rsquo;une personne en situation de handicap, on n&rsquo;intègre plus le calcul des revenus du conjoint, mais Nicole Ferroni en parle bien mieux que moi</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<iframe loading="lazy" title="AAH : handicap ou amour, il faut choisir ! Le billet de Nicole Ferroni" width="660" height="371" src="https://www.youtube.com/embed/JUP88dF8DF4?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe>
</div><figcaption>AAH : handicap ou amour, il faut choisir ! Le billet de Nicole Ferroni</figcaption></figure>



<p>Mais&#8230; il y aussi les mauvaises idées, comme cette pétition pour rétablir la peine de mort ou encore celle pour armer le corps enseignant, pour qu&rsquo;il puisse se défendre en cas d&rsquo;attaque armée. Si cette dernière est désespérante, la première demande tout simplement l&rsquo;impossible, c&rsquo;est illégal. </p>



<p>On peut cependant retenir une chose de l&rsquo;existence de ces deux pétitions : on peut déposer tout et n&rsquo;importe quoi sur les pétitions.. et, en soi, c&rsquo;est plutôt une bonne nouvelle.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Une forme de démocratie directe ?</h2>



<p>Peut-on voir en cette possibilité de déposer une pétition un moyen d&rsquo;expression de ses droits et devoirs de citoyen ? Après tout, il m&rsquo;est possible de déposer une pétition, sur le site des deux institutions françaises, qui pourra être directement prise en charge, débattue, voire conduire à une loi, qui sait&#8230;</p>



<p>J&rsquo;ai tendance à penser que cet outil peut représenter un vecteur d&rsquo;expression de la démocratie, s&rsquo;il est vraiment adopté par de nombreuses personnes. Il devient possible de « forcer » l&rsquo;analyse d&rsquo;une idée, de communiquer ce qui semble être important, directement aux personnes qui fabriquent la loi. Dans un pays où nous avons le sentiment de ne jamais être écoutés, c&rsquo;est plutôt une bonne chose. </p>



<h2 class="wp-block-heading">Est-ce efficace ? </h2>



<p>Je n&rsquo;ai pas la réponse à cette question, ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;une pétition va recueillir 700 000 signatures que ce qu&rsquo;elle demande sera inscrit dans la loi. Elle sera certes analysée, mais pas plus, elle pourra être balayée d&rsquo;un revers de la main, balayée lors d&rsquo;un vote, etc. </p>



<p><strong>En revanche, je sais que les choses ne changent pas lorsqu&rsquo;on ne fait rien pour les changer, lorsque l&rsquo;on ne tente pas de le faire.</strong></p>



<p>Si cet outil n’est pas énormément adopté, on restera dans des schémas traditionnels&nbsp;: des outils existent, ces outils sont « monopolisés&nbsp;» par des personnes déjà actives, déjà présentes dans la vie politique, voire chez des extrêmes… et rien ne changera.</p>



<p>Un point positif à noter : la pétition dont je parlais tout à l&rsquo;heure, sur l&rsquo;AAH, sera examinée à partir du 09 mars 2021, signe que « le peuple » a la capacité de faire bouger les choses, dès qu&rsquo;il se motive et se mobilise pour une cause.</p>



<p>J’espère vous avoir fait découvrir quelque chose en présentant succinctement cette plateforme. Si c’est le cas, n’hésitez pas à partager l’article sur vos réseaux, pour diffuser l’information&nbsp;!</p>


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title: La Rencontre est tienne, avec le premier ministre Jean Castex : mon point de vue
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https://pixellibre.net/2021/03/la-rencontre-est-tienne-avec-premier-ministre-jean-castex-point-de-vue-twitch/

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<p>Dimanche 14 mars 2021, 18h00. Samuel Étienne, journaliste et interviewer politique, présentateur de <em>Question pour un champion</em> et streamer sur la plateforme Twitch, reçoit chez lui Jean Castex, l’actuel Premier ministre.</p>



<p>Souhaité et présenté comme un moment de démocratie directe, le titre du live est évocateur : “<em>Dimanche 18H, #LaRencontreEstTienne, avec le Premier ministre Jean Castex : c’est moi qui invite, c’est vous qui posez les questions</em>“. Assez vite, l’exercice s’avère cependant être une interview avec des réponses convenues, dignes de ce qu’on peut entendre à la télévision.</p>



<p>Pourquoi ? Comment ? Analyse d’un problème de fond.</p>



<span id="more-3444"></span>



<h2 class="wp-block-heading">En parler, est-ce vraiment nécessaire&nbsp;?</h2>



<p>On pourrait s’arrêter à l’introduction de mon propos&nbsp;: convenu, langue de bois, réponses classiques, ennui, voire déception pour certains… Mais j’ai décidé de décortiquer la chose et de vous en parler. Cette interview, et plus globalement l’interview de personnalités politiques sur Twitch, me pose en effet de gros problèmes, encore plus lorsqu’il s’agit d’un membre actuel du gouvernement.</p>



<p>Je vais donc vous présenter mon interprétation et mon ressenti face à tout ceci.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Est-ce que l’interview était fidèle au titre&nbsp;?</h2>



<p><strong>Globalement oui</strong> : Samuel Étienne a pris, pendant 90 minutes, un peu plus de 25 questions des viewers (les personnes qui visionnent le contenu). Même si ça peut sembler peu, surtout rapporté aux quelques 85 000 viewers simultanés à certains moments, c’est en réalité beaucoup&nbsp;: les mêmes questions étaient posées des centaines de fois, il fallait trier les celles sérieuses des blagues ou des questions qui sont était davantage des affirmations, etc. N’oublions pas non plus que 85 000 viewers, ça ne fait pas 85 000 personnes disposant d’un compte Twitch et pouvant poser une question, d’ailleurs&#8230;</p>



<p>Le gros bémol : au début de l’interview, il était nécessaire d’être abonné (payant) à la chaîne pour pouvoir poser des questions. Par la suite il “suffisait” de suivre la chaîne (c’est gratuit) mais… depuis plus de deux mois. </p>



<p>Certains y ont vu une forme de censure. Je pense cependant que c’était davantage une façon de modérer les messages de 60 000 personnes et de limiter les viewers qui passaient pour lâcher une insulte et repartir.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les questions étaient-elles neutres&nbsp;?</h2>



<p><em><strong>Globalement&nbsp;: ça dépend…</strong></em> On peut se dire que les questions étaient effectivement neutres car piochées aléatoirement par Samuel Étienne. On peut également se dire qu’elles étaient choisies car trop nombreuses et que, <em>de facto</em>, ce choix n’était pas neutre, il orientait nécessairement le déroulement de l’interview.</p>



<p>Une chose est sûre, elles avaient le mérite de changer des questions qu’on peut voir dans des interviews plus traditionnelles. Parfois plus précises, souvent plus directes, elles étaient posées des centaines de fois dans le chat, mettant en évidence l’importance de ces dernières pour une partie des viewers, prenons par exemple la question sur les consignes des masques lors du premier confinement, le fait qu’ils soient inutiles, puis utiles, puis obligatoires, &#8230;</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les réponses de Jean Castex étaient-elles directes&nbsp;?</h2>



<p><strong>Globalement&nbsp;: absolument pas</strong>. J’y reviens juste après mais les réponses du Premier ministre étaient évasives : il répondait plus ou moins au morceau de question auquel il souhaitait répondre, prenait un exemple pour répondre, faisait dévier le sujet pour qu’on parle d’éléments qui lui conviennent plutôt que du sujet initial… C’est une manœuvre de communication fréquemment utilisée par dans le monde politique… mais j’imagine ne rien vous apprendre.</p>



<p>Certaines réponses m’ont fait bondir de mon siège&nbsp;: sur le pseudonymat, Jean Castex revenait sur ses propos, <a href="https://www.nextinpact.com/lebrief/43341/13115-pour-jean-castex----les-reseaux-sociaux-c-est-le-regime-de-vichy--" target="_blank" rel="noreferrer noopener" class="broken_link">lorsqu’il comparait tout ceci au régime de Vichy</a>. Il déclare comprendre qu’on puisse s’exprimer sous pseudonyme pour poser des questions, mais pas pour prendre position, parti, prendre à parti, critiquer… rajoutant qu’il faut faire ceci avec courage.</p>



<p>Comprenez donc que ceux qui n’osent pas n’ont pas de courage. Je vous laisse apprécier cette énième attaque contre le pseudonymat.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Une absence de contradiction&nbsp;?</h2>



<p><strong>Globalement&nbsp;: «&nbsp;c’est compliqué&nbsp;»</strong>. Samuel Étienne a joué le rôle du contradicteur à merveille dès le début de l’interview, rappelant au Premier ministre certaines de ses paroles, lui reprochant d’esquiver les questions, de répondre à côté de la plaque, de pratiquer la langue de bois… Mais je crois qu’il a abandonné, résigné. Jean Castex était précisément dans son rôle et maniait parfaitement le verbe.</p>



<p>Et c’est là tout le problème de ce format…</p>



<h2 class="wp-block-heading">La politique, c’est de la communication.</h2>



<p>Qu’on se le dise&nbsp;: la politique, c’est avant tout une affaire de communication.</p>



<p>Jean Castex, comme François Hollande interviewé la semaine précédente, sont d’excellents communicants. Ils sont capables de répondre à tout, tout le temps, qu’ils sachent ou qu’ils ne sachent pas, qu’ils aient connaissance ou non d’une information.</p>



<p>Pourquoi&nbsp;? <strong>Parce que c’est leur métier</strong>, c’est leur formation. Ils ont été formés pour ça. Ils ont été formés pour parler devant des personnes, devant une caméra, que ce soit celle de TF1 ou celle d’un live Twitch.</p>



<p><strong>Ils. Ont. Été. Formés. Pour. Cela.</strong></p>



<p>Partant de ce fait, on comprend aisément qu’une personnalité politique actuellement au «&nbsp;pouvoir&nbsp;», ou candidate à ce dernier, ne sera pas directe, ne répondra qu’à ce qui l’intéresse et l’arrange, de la façon dont cela l’arrangera. Je ne dis pas que ces personnes vont ouvertement mentir, elles vont simplement répondre de manière à orienter les personnes qui écoutent. Je prends pour exemple l’extrait suivant :</p>



<p>Samuel Étienne, à propos du fonctionnement et de l’adoption de l’application Stop Covid&nbsp;: «&nbsp;<em>Les résultats de Stop Covid sont faibles</em>&nbsp;», et le Premier ministre de lui répondre «&nbsp;<em>Non, pas faibles, insuffisants&nbsp;</em>».</p>



<p>L’extrait est, certes, anecdotique mais il n’en est pas moins extrêmement représentatif de l’ensemble de l’interview. <strong>Jean Castex n’a pas menti… il a donné une certaine vision de la vérité</strong>, vérité qu’il nous laisse le soin de comprendre et d’interpréter.</p>



<p>On pourrait résumer en disant «&nbsp;typique&nbsp;». C’est totalement vrai. Un fossé se creuse de plus en plus entre la population et le monde de la politique. Jean Castex, comme bien d’autres, y contribue en ayant une telle maîtrise de son discours. Si la parole politique ne vaut plus rien, c’est peut-être car les citoyens sont fatigués d’entendre les mêmes mots, le même vocabulaire, les mêmes tournures, marre d’entendre des «&nbsp;Je ne dirais pas que c’est un échec, je dirais que ça n’a pas marché.&nbsp;»</p>



<p>Si une vaste majorité des citoyens fait preuve de défiance vis-à-vis du gouvernement, c’est peut-être parce qu’ils ont plus confiance dans quelqu’un déclarant «&nbsp;nous avons fait une erreur&nbsp;» que dans quelqu’un qui arrange la vérité. Non&nbsp;? Certes, nous nous éloignons du propos initial mais il me semblait nécessaire d’en parler…</p>



<p>La politique, donc. C’est un exercice de communication. <strong>Une personne formée comme nos politiciens sont formés aura toujours l’avantage dans une joute verbale</strong>. <strong>Toujours</strong>. </p>



<p>Samuel Étienne est, certes, un excellent journaliste, il n’a pas lâché l’affaire, je pense sincèrement qu’il était déçu de l’interview&#8230; mais cela ne change rien. Jean Castex était en opération, en «&nbsp;service commandé&nbsp;». Il l’a lui-même déclaré à la fin de l’interview, expliquant «<em>&nbsp;je suis là pour dire pourquoi on peut faire ceci, cela, […] c’est un exercice de pédagogie, […] je suis là pour parler à des personnes qui n’écoutent pas nécessairement les conférences de presse, […], je suis là pour expliquer les choses…&nbsp;</em>»</p>



<p><strong>Pour résumer&nbsp;: le premier ministre Jean Castex est venu faire une allocution sur Twitch, comme si c’était une allocution télévisée. </strong>Il faut comprendre ici que Twitch n&rsquo;est pas la télévision, c&rsquo;est une plateforme qui a ses propres codes, sa propre façon de faire et qui, historiquement, était assez éloignée de la politique. Des viewers s&rsquo;attendent à quelque chose de différent, peut-être plus « personnel ».</p>



<p><strong>Là où les viewers s’attendaient certainement à quelque chose de différent, peut-être un peu plus Jean Castex et un peu moins premier ministre, </strong>ils ont vu un premier ministre « simplement » exposer et expliquer le propos du gouvernement et diffuser la parole de ce dernier sur des médias où, «&nbsp;traditionnellement&nbsp;», nous débattons desdites paroles…</p>



<p>Ce qui me conduit à parler du second problème…</p>



<h2 class="wp-block-heading">Validation de la politique traditionnelle</h2>



<p>Je m’adresse ici directement à Samuel Étienne, si jamais tu me lis : il y a deux problèmes, je sais que ce n’est ni volontaire, ni conscient de ta part, mais&nbsp;:</p>



<ul><li>l’utilisation de Twitch pour ce format vient valider la façon dont la politique est faite, et ça vient donner plus de poids aux propos des politiciens,</li><li>l’entrée de ces derniers sur Twitch vient réduire l’espace de liberté d’expression consacré aux modes d’expression différents de ceux que les politiques souhaitent utiliser et, par la force des choses, imposer.</li></ul>



<h2 class="wp-block-heading">Le parasocial</h2>



<p>Pour vous expliquer, j’ai besoin de parler d’un autre sujet : j’ai pu <a href="https://www.franceinter.fr/societe/ce-qu-il-faut-retenir-de-l-interview-de-francois-hollande-par-samuel-etienne-sur-twitch" target="_blank" rel="noreferrer noopener">visionner l’interview de François Hollande</a>. A la fin de l’interview, j’avais presque envie de voter pour lui. Je n’aurais pas la conscience politique que j’ai maintenant, j’aurais vu ce live à mes 18 ans, sans l’expérience politique que j’ai aujourd’hui, j’aurais été largement influencé.</p>



<p>C’est à peu de choses près la même chose pour Jean Castex, qui aurait pu me convaincre sur quelques questions, si je n’avais pas eu la conscience politique que j’ai aujourd’hui.</p>



<p>Samuel, ce n’est certes pas de ta faute, mais c’est le résultat&nbsp;: selon tes propres propos, la grande majorité de tes viewers avait entre 18 et 35 ans, la majorité de ces derniers est plus dans la tranche basse que la tranche haute. Ces personnes «&nbsp;nouvellement&nbsp;» adultes n’ont pas encore eu le temps de se faire une expérience de la politique, elles ont pu voir le sujet de loin et une interview de ce genre, sur Twitch spécifiquement, sera de nature à les influencer bien plus que celles sur un média traditionnel comme la TV, où on «&nbsp;sait&nbsp;» ce que vaut la parole politique.</p>



<p>Le fait d’inviter des politiques sur Twitch vient créer des biais&nbsp;: des biais dans la perception des relations sociales et parasociales en premier lieu. Si vous n’avez jamais entendu ce terme, une «&nbsp;relation&nbsp;» parasociale, ou interaction parasociale, c’est comme une relation sociale… mais unilatérale.</p>



<p>Si le sujet vous intéresse, voici quelques liens pour vous expliquer le phénomène&nbsp;:</p>



<p><a rel="noreferrer noopener" href="https://www.oxfordreference.com/view/10.1093/oi/authority.20110803100305809" data-type="URL" data-id="https://www.oxfordreference.com/view/10.1093/oi/authority.20110803100305809" target="_blank">Une définition assez complète (en anglais)</a></p>



<p><a rel="noreferrer noopener" href="https://en.wikipedia.org/wiki/Parasocial_interaction" data-type="URL" data-id="https://en.wikipedia.org/wiki/Parasocial_interaction" target="_blank">Une présentation du concept d&rsquo;interactions et de relations parasociales sur  Wikipedia (en anglais également) </a></p>



<p><a rel="noreferrer noopener" href="https://bochauxane.wixsite.com/cybermirror/post/fr-1-relations-parasociale-pourquoi-nous-aimons-autant-ces-personnages-de-s%C3%A9rie?lang=fr" type="URL" id="https://bochauxane.wixsite.com/cybermirror/post/fr-1-relations-parasociale-pourquoi-nous-aimons-autant-ces-personnages-de-s%C3%A9rie?lang=fr" target="_blank" class="broken_link">Un article sur les relations parasociales avec les personnages des séries</a>, qui explique lui aussi le concept mais de façon plus détaillée </p>



<p>Un papier de l’Université Catholique de Louvain ici&nbsp;: <a href="https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid=thesis%3A18969&amp;datastream=PDF_01" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid=thesis%3A18969&amp;datastream=PDF_01</a>, le passage qui vous intéresse débute en troisième partie, page 18.</p>



<p>Si vous n&rsquo;avez pas le temps ou l&rsquo;envie de lire tout ceci : une relation ou une interaction parasociale, c’est ce “truc” qui fait que vous avez l’impression de connaître certaines stars, certains Youtubers, certains streamers Twitch… alors qu’ils ne vous connaissent absolument pas. C’est une fausse impression, en partie due au fait que vous consommiez beaucoup de contenus d’une personne mais aussi liée à la plateforme de diffusion&nbsp;: visionner quelqu’un en live, sur Twitch ou ailleurs, qui s’adresse directement à vous, ça déclenche ce ressenti de «&nbsp;relation ».</p>



<p>Problème&nbsp;: dans la «&nbsp;relation&nbsp;», qui plus est parasociale, les propos de la personne connue ont plus d’importance, leur avis est plus important, comme pourrait l’être celui d’une personne proche, voire amie avec vous. Si vous avez un doute, il vous suffit de voir la capacité d’influence des personnes mentionnées … qu’on présente maintenant comme “influenceurs”, comme l&rsquo;explique le papier de l&rsquo;Université Catholique de Louvain d&rsquo;ailleurs.</p>



<p>Ainsi, si la plateforme Twitch n’est pas forcément responsable de ce sentiment de relation parasociale, la proximité créée par cette dernière contribue au sentiment en question. Autrement dit&nbsp;: il est possible que les propos tenus par un politicien invité à s’exprimer sur une chaîne Twitch soient plus convaincants que s’ils étaient exprimés à la télévision, puisqu’ils s’adressent à nous directement, dans une forme de relation qui se veut “intime”.</p>



<p>«&nbsp;Heureusement&nbsp;», Jean Castex ne comprend absolument pas les “codes”, comme de nombreuses personnes ont pu le signaler dans le chat&nbsp;:</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p>«&nbsp;Il n’a pas compris les codes de Twitch…&nbsp;»</p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p>« bon bah pas convaincu par c4stex hein »</p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p>« en fait c’est expliquer (ou redire ce qu’on voit à la TV) sans répondre réellement aux questions plus pertinentes ici que certaines journalistes pro. Décevant… le support et l’audience voulait autre chose à mon sens. »</p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p>« Merci Samuel d’avoir essayé. Castex n’a pas joué le jeu et n’a pas fait preuve de sincérité, mais je sais que tu as essayé de créer l’échange. C’était vraiment de la langue de bois et tu as bien fait d’insister un peu, même si tu n’as pas réussi à le sortir de son laïus »</p><cite><em>Chat de Samuel Etienne, des viewers pendant le live. (republiés tel quels)</em></cite></blockquote>



<p>Résultats (et message spécial à Jean Castex)&nbsp;: quand on tente de s’exprimer sur Twitch comme on s’exprime à la TV, <strong>on se plante</strong>.</p>



<p>Les gens voulaient de la proximité (souvenez-vous, parasocial, intimité, etc.), vous n’étiez soit pas en mesure d’en donner, soit ne le souhaitiez pas.</p>



<h2 class="wp-block-heading">La réduction de la définition de «&nbsp;république&nbsp;», ou de «&nbsp;démocratie&nbsp;»</h2>



<p>“<em>On a de plus en plus l’occasion de s’exprimer, les citoyens votent beaucoup</em>“.</p>



<p>C’est le second problème que je vois, qui m’a fait bondir de mon siège et que j’ai pu voir également dans la précédente interview avec l’ancien président de la République, François Hollande&nbsp;: la vision de la politique, la République et, plus globalement, de la démocratie, est réductrice.</p>



<p>A titre d’exemple, les deux interviewés ont parlé du vote et des institutions de la République, le premier point étant un devoir de citoyen, le second étant presque sacralisé aux yeux des deux hommes.</p>



<p>Je peux me tromper mais je crois qu’on appelle cela l’institutionnalisme. Les deux personnalités politiques sont républicaines (pas «&nbsp;Les Républicains&nbsp;», juste républicains car ils défendent l’idée de la République, de son fonctionnement et de ses institutions), et je pense que Samuel Étienne l’est également. Ce n’est ni bien ni mal, c’est une façon de penser et de concevoir les choses, tout simplement. Cela ne s’est pas trop remarqué avec Jean Castex, c’était beaucoup plus visible avec François Hollande…</p>



<p>Cependant, cela revient cautionner la vision que la démocratie s’exerce principalement – voire exclusivement – au travers des organes et des institutions de la République, qu’on fait usage de sa capacité d’expression lorsqu’on vote et que ne pas voter, c’est manquer à ses devoirs. C’est aussi, involontairement j’imagine, déclarer que ceux qui ne se conforment pas à cela n’ont pas à s’exprimer sur le sujet… La conscience et la parole politique s’expriment de bien des manières, dans les associations, les manifestations (même lorsqu’elles sont violentes), les discussions, les forums, les réseaux sociaux, même ici sur ce blog elle se manifeste…</p>



<p>Amener cette vision sur Twitch ou plus globalement, sur des nouveaux médias, ce n’est pas un problème, et Twitch n’a pas attendu l’arrivée des politiques pour se politiser.</p>



<p>En revanche, le fait qu’une personne «&nbsp;validée&nbsp;» puisse amener des représentants de cette vision, <strong>c’est </strong><strong>en partie contribuer à la validation du </strong><strong>fait que cette vision soit la bonne, la seule, l’unique</strong>. Cela revient, involontairement peut-être, à marginaliser davantage ceux qui n’adhèrent pas à cette vision et donc, <em>in fine</em>, c’est réduire la capacité d’expression de celles et ceux qui peuvent concevoir l’expression de la politique autrement.</p>



<p>Samuel, je ne doute pas une seule seconde de ta conviction et de ta sincérité, ce n’est pas la question… tu auras beau dire que ce n’est pas ton but avec tout ceci, ça ne changera pas le résultat.</p>



<p>Le problème c’est qu’en procédant de la sorte, involontairement, tu contribues à cela… Donner ta vision dans des revues de presse (NDLR&nbsp;: Samuel Étienne a une émission, le matin, où il fait une revue de presse) c’est déjà faire de la politique, tu choisis tes sujets, ils sont orientés car personne n’est neutre et indirectement, tu donnes une certaine vision du monde…</p>



<p>Il y a certes un effet positif car des personnes semblent s’intéresser à la lecture et à l’actualité grâce à cela, mais ça n’en est pas moins problématique.</p>



<p>Les interviews politique, c’est autrement plus «&nbsp;grave&nbsp;». Si cette pratique tend à se généraliser, le risque devient alors de «&nbsp;formater&nbsp;» une population jeune et qui n’a pratiqué que très peu la politique, de lui donner une définition unique de la démocratie, de son exercice et d’en exclure, <em>de facto</em>, tout ce qui ne s’en approche pas. Je ne pense pas que ce soit le but, c’est en revanche une conséquence fortement probable.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Enfin, l’exercice de la démocratie directe…</h2>



<p>Samuel, à nouveau, je ne remets ni en cause tes convictions, ni ta sincérité, ni ta volonté à être le plus neutre possible et encore moins tes compétences excellentes à animer, interviewer, faire vivre tes propos… Je pense que tu as une idée parfaitement louable, un projet noble que d’inviter des politiques à un exercice de démocratie directe. <strong>Mais la démocratie directe, encore plus quand l’interviewé est candidat au pouvoir ou est au pouvoir, ça ne peut pas fonctionner</strong>, en témoignent les commentaires, à la fin du live&nbsp;:</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p>«&nbsp;<em>comme prévue aucun rapport avec la spontanéité d’hollande, castex était la pour sortir son laius&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;Samuel a vraiment tout tenté mais rien a faire c’était un mur, dommage mais l’expérience valait le coup&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;alors autant hollande a jouer le jeux, autant castex sa évité plein de question malgré la motivation de @samueletienne c’est dommage&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;Aucun naturel de sa part, il n’avais que des idées politiques derrière chaque propos, il répondait à côté de la plaque, bref l’interview de Francois Hollande était bien mieux&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;Triste de voir la politique arriver sur Twitch, et bientôt les sales médias de la tv&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;Merci pour l’effort, mais déçu. Rien à en sortir d’intéressant, aucune franchise, un exercice exclusivement politique, les bonnes questions ont été posées, mais les vraies réponses ont été esquivées.&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;On a eu la preuve ce soir que tous le monde n’est pas en capacité de s’exprimer sur Twitch.&nbsp;»</em></p></blockquote>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;Merci samuel d’avoir essayé de ramener le monde politque sur twitch mais il y a un bien trop grand décalage avec cette plateforme qu’est twitch. La participation de Hollande était plus intéressante car hors des enjeux actuels mais des politques actifs qui ne construisent aucunement leurs réponses et reproduisent le même schéma que sur les plateaux tv ce n’est pas ce que l’on souhaite&nbsp;»</em></p><cite><em>Chat de Samuel Etienne, des viewers pendant le live. (republiés tel quels)</em></cite></blockquote>



<p>Mon propos n’est pas neutre, puisqu’il présente ma vision des choses… mais le monde politique sait la défiance que ressent le peuple envers lui. Il sait qu’il doit changer, évoluer, je pense que ce n’est pas pour rien que Samuel Etienne reçoit des centaines de messages de politiciens qui souhaitent passer dans son live&nbsp;: ils y voient un moyen de mettre un pied dans ce monde, le tout validé par une personne talentueuse qui vient de la TV, qui est «&nbsp;adoubée&nbsp;» par des gros streamers, afin de toucher un public qui globalement est hermétique à la parole politique et aux médias traditionnels… Il serait souhaitable d’éviter tant que possible de leur ouvrir la voie, surtout de cette façon.</p>



<p>Je retiendrai un commentaire, à la fin de l’interview&nbsp;:</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"><p><em>«&nbsp;Merci Samuel. On sait maintenant pourquoi les jeunes se désintéressent des politiques.&nbsp;»</em></p><cite><em>Un commentaire, à la fin de l’interview de Jean Castex</em></cite></blockquote>



<p>Enfin, un dernier message, tout adressé au principal intéressé, qui j’espère, me lira (et si c’est le cas, qui ira jusqu’à là)&nbsp;: Samuel, ton arrivée sur Twitch est partie d’une blague (#TeamRayou forever), tes participations à NDLC, tes débuts étaient un coup de frais, tes revues de presse, bien qu’elles soient parfois problématiques, sont appréciables… Ce qui est en train de se passer l’est beaucoup moins.</p>



<p>Tu as ouvert cette chaîne pour te sentir plus libre, parler des choses que tu aimes, pour parler plus longtemps sans avoir la pression du temps, pour parler d’un sujet pendant plus de trois minutes…</p>



<p><strong>Normalement, c’est ta chaîne, à toi et à toi seul</strong>. Tu n’as pas l’obligation d’inviter qui que ce soit, ou d’inviter tout le monde au motif que tu as invité une personne. Ce n’est pas une obligation, c’est un choix éditorial, c’est ton choix.</p>



<p>Tu as déclaré que Marine Le Pen pourrait être invitée, que c’était comme un devoir de donner la parole à tout le monde&nbsp;: <strong>non</strong>. <strong>Sur France Télévision oui, pas sur ta chaîne</strong>. Soit c’est ta chaîne et tu fais bien ce que tu veux, soit tu as l’obligation de faire cela ou pire, tu te sens obligé de faire cela, c’est alors un choix éditorial de ta part et c’est bien dommage de se retrouver Cheval de Troie pour cet ancien monde qui ne veut pas s’adapter.</p>



<p>Et vous, qu’en pensez-vous&nbsp;? Comment voyez-vous la chose&nbsp;? N’hésitez pas à donner votre avis, commentez, partagez, venez en discuter, ici ou ailleurs&nbsp;!</p>



<p>Petite réflexion de fin… on pourrait s’interroger sur la nature même de tout ceci&nbsp;: est-ce que ce live était réellement un problème&nbsp;? Est-ce que ce qu’on appelle «&nbsp;la langue de bois&nbsp;» n’est pas, au final, une posture que chaque membre du gouvernement adopte par la force des choses&nbsp;? Est-ce qu’on pouvait sincèrement attendre un peu plus de Jean Castex et un peu moins de premier ministre&nbsp;? Est-ce seulement possible&nbsp;? Si François Hollande avait été au pouvoir, est-ce que son interview aurait été moins «&nbsp;fun&nbsp;»&nbsp;? Qu’est-ce qu’on attend d’un homme politique au pouvoir dans une interview&nbsp;? Est-ce qu’un homme politique «&nbsp;chiant&nbsp;» est mauvais en politique&nbsp;? Faut-il nécessairement être un homme politique fun pour être un homme politique apprécié&nbsp;? Si Jean Castex avait répondu directement, sans détours, est-ce que les viewers auraient été satisfaits&nbsp;? Le rôle d’un membre du gouvernement est-il de plaire quitte à ne pas être lui-même&nbsp;? Et si c&rsquo;est le cas, est-ce que ce n&rsquo;est pas paradoxal face à notre attente d&rsquo;une politique vraie et sans fausses promesses ? </p>



<p>Je vous laisse vous exprimer…</p>


feed_id: https://pixellibre.net/?p=3452
title: RGPD : le constat (amer) du Parlement européen.
uri: RGPD-le-constat-(amer)-du-Parlement-européen
url: https://pixellibre.net/2021/03/rgpd-constat-amer-parlement-europeen/
content:
<p>Le parlement européen, via la commission LIBE, vient de publier le «&nbsp;Rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application&nbsp;». Le rapport est plutôt complet et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il tire un bilan assez amer de l’application du Règlement. Analyse.</p>



<span id="more-3452"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Quelques observations notables</h2>



<p>Le rapport, <a href="media/a491f9e4.TA-9-2021-0111_FR.pdf" data-original-source="https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0111_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">que vous pouvez télécharger ici</a> (<a href="media/bcdc8822.TA-9-2021-0111_FR.pdf" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/03/TA-9-2021-0111_FR.pdf" data-type="URL" data-id="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/03/TA-9-2021-0111_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">où ici s&rsquo;il n&rsquo;est plus disponible</a>), se concentre sur l’impact du RGPD et la prise de conscience des citoyens en matière de protection de la vie privée.</p>



<p>En effet, on apprend que les «&nbsp;<em>citoyens sont de plus en plus conscients de leurs droits en vertu du RGPD</em>&nbsp;», ce qui est une excellente chose.</p>



<p>Si ce constat est plutôt positif, les raisons de ce dernier le sont nettement moins&nbsp;:<strong> les plaintes explosent car les organismes ne traitent toujours pas les données de façon licite</strong>. Les citoyens sont certes de plus en plus conscients de leurs droits mais ces derniers ne sont toujours pas respectés, et ils continuent à «&nbsp;<em>rencontrer des difficultés lorsqu’ils tentent d’exercer ces droits, en particulier le droit d’accès, à la portabilité et à la transparence accrue, en dépit des mesures visant à faciliter l’exercice des droits des personnes concernées mises en place par les organisations</em>&nbsp;».</p>



<p>Dernière observation, tout aussi importante&nbsp;: les autorités de protection des données (comme la CNIL, par exemple), ne sont pas structurées pour faire face au nombre de plaintes, beaucoup « <em>manquent d’effectifs et de ressources et ne disposent pas d’un nombre suffisant d’experts en technologie.</em>&nbsp;»</p>



<p>Au sein des autorités de protection des données, une transformation devient de plus en plus urgente&nbsp;: elles doivent s’adapter pour être capables de traiter efficacement les plaintes, d’accélérer les dossiers, les traitements, etc.</p>



<p>Elles doivent avoir la capacité de répondre rapidement, de se saisir d’un dossier brûlant, comme une violation de données massive qui survient.</p>



<p>Pour réussir cette transformation, elles ont besoin de nouveaux outils mais surtout de moyens plus conséquents et d’un effectif renforcé. On imagine donc – du moins, on espère – voir ceci arriver prochainement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le détail du rapport, point par point</h2>



<p>Le rapport rentre ensuite dans le détail. Je vous résume les aspects essentiels et à retenir.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Sur les observations générales</h3>



<p>Le Parlement européen se félicite de l’application du RGPD, devenu un modèle mondial en matière de protection des données à caractère personnel. Il observe qu’un mouvement d’ampleur internationale découle du Règlement&nbsp;: signature de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, qui est alignée sur le RGPD, par plus de 42 États.</p>



<p>Le Parlement européen considère que l’application du RGPD est une réussite et estime qu’à l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de <em>«&nbsp;mettre à jour ou de réexaminer la législation&nbsp;»</em>, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre le travail pour renforcer l’application, en pratique, du Règlement, y compris pour les grandes plateformes et dans des secteurs spécifiques, comme la publicité en ligne, le microciblage, le profilage algorithmique, …</p>



<h3 class="wp-block-heading">Sur les bases légales du traitement</h3>



<p>Si le Parlement confirme bien l’usage des bases légales du RGPD, il s’inquiète du fait que les responsables de traitement en invoquent souvent de nombreuses pour la même finalité.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Pourquoi est-ce un problème&nbsp;?&nbsp;</h4>



<p>Un traitement de données à caractère personnel doit toujours reposer sur une base qui le rend légal. Un traitement de données peut avoir plusieurs finalités, et chaque finalité peut reposer sur une base légale différente. Un traitement peut donc avoir plusieurs bases légales, une finalité ne peut en avoir qu’une seule.</p>



<p>Exemple&nbsp;: un traitement de données chez un RH. Il y aura de nombreuses données, entre votre identité, votre adresse, votre photo, etc. On pourra parler du traitement «&nbsp;gestion du dossier du personnel&nbsp;». Mais il y aura différentes finalités&nbsp;: la gestion du dossier RH, la gestion des arrêts maladie, la gestion des déclarations sociales, la gestion de la paye si les RH le font, etc. La gestion du dossier RH reposera sur l’intérêt légitime de l’entreprise, la gestion des arrêts maladie, des déclarations sociales ou encore de la paye reposera sur des obligations légales.</p>



<p>Ce point peut sembler anodin mais il est important à comprendre&nbsp;: invoquer plusieurs bases légales pour une même finalité, c’est mettre l’utilisateur dans le doute, lui faire croire qu’il n’a pas le choix, lui faire croire que tout est bon, légal, etc.</p>



<p>Le Parlement s’inquiète donc de l’usage de multiples bases légales pour une même finalité&nbsp;: «&nbsp;<em>les responsables du traitement mentionnent souvent tous les fondements juridiques du RGPD dans leur déclaration de protection des données sans plus d’explications ni faire référence à l’opération de traitement spécifique concernée; [le Parlement] croit qu’une telle pratique restreint la capacité des personnes concernées et des autorités de contrôle d’évaluer si ces fondements juridiques sont appropriés</em>&nbsp;».</p>



<h3 class="wp-block-heading">Consentement et intérêt légitime</h3>



<p>Le rapport observe que le consentement n’est, au mieux, pas toujours respecté et, au pire, qu’on tente d’arnaquer les personnes concernées&nbsp;: le rapport «&nbsp;<em>fait observer que la mise en place d’un consentement valide reste compromise par l’utilisation d’interfaces truquées, un suivi omniprésent et d’autres pratiques contraires à l’éthique&nbsp;; est préoccupé par le fait que les personnes subissent souvent une pression financière qui prend la forme d’une invitation à donner son consentement en contrepartie de ristournes ou d’autres offres commerciales, ou qu’elles sont contraintes par des clauses de prestation subordonnée à donner leur consentement si elles veulent avoir accès à un service, en violation de l’article 7 du RGPD&nbsp;</em>».</p>



<p>Autrement dit, le rapport déglingue les organismes qui vous demandent, par exemple, d’accepter les cookies, le tout dans une fenêtre indigeste où le bouton «&nbsp;refuser&nbsp;» est caché, où il faut tout décocher, puis aller dans les détails, chercher les petites lignes, celles sur l’intérêt légitime, etc. <strong>Bref, un cauchemar que vous connaissez déjà.</strong></p>



<p>L’intérêt légitime est justement le point suivant&nbsp;: le Parlement s’inquiète que les organismes invoquent cet intérêt légitime pour tout et n’importe quoi, de façon totalement abusive. De la même manière, il déplore l’absence de mise en balance des intérêts lorsque cet intérêt légitime est invoqué.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Pourquoi est-ce un problème&nbsp;?&nbsp;</h4>



<p>Lorsqu’un organisme décide de baser son traitement sur son intérêt légitime, il doit réaliser un exercice dit «&nbsp;de mise en balance&nbsp;» entre ses intérêts d’un côté et ceux des personnes concernées de l’autre. Si l’intérêt des personnes est supérieur, le traitement ne devrait pas être mis en place.</p>



<p>Exemple&nbsp;: un journal en ligne invoque son intérêt légitime pour le suivi systématique des lecteurs sur sa plateforme, il justifie cela en expliquant que c’est son modèle économique.</p>



<p>En réalité, ce traitement ne devrait pas être basé sur cet intérêt légitime à faire du business car il sera difficile, voire <strong>impossible pour les lecteurs de s’y opposer</strong>. Leurs informations seront collectées, revendues, partagées, etc. Il n’est pas possible de garantir les droits fondamentaux des personnes dans cette configuration. <strong>Le point d’équilibre entre les intérêts et les droits n’existe pas, l’intérêt légitime à faire du business n’est donc pas acceptable, </strong>même s’il est tout à fait compréhensible – et normal – que l’entreprise cherche à générer de l’argent.</p>



<p>Cela ne veut pas dire qu’il est impossible de mettre ce traitement en place, mais qu’il faut soit trouver une autre base légale, soit renforcer et garantir les droits des personnes afin de trouver un équilibre… C’est cet exercice qu’on appelle la mise en balance des intérêts. Et c’est l’absence de cet exercice que déplore le Parlement.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Droits de la personne</h3>



<p>Le rapport souligne que certaines entreprises manquent à leurs obligations d’information&nbsp;:</p>



<ul><li>sur le droit d’accès, en ne fournissant pas, par exemple, la liste des tiers avec qui les informations ont été partagées.</li><li>sur les informations relatives au comportement de l’utilisateur, qui ne sont que rarement traitées correctement alors que ce sont des données à caractère personnel.</li></ul>



<h3 class="wp-block-heading">Sur l’application en pratique du RGPD</h3>



<p>Globalement, si le RGPD est un bon règlement, le Parlement déplore son application inégale – voire inexistante – entre les différents États membres.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Les sanctions</h4>



<p>Les sanctions sont différentes, certaines sont anecdotiques, le montant de la sanction est parfois <em>« trop faible pour avoir l’effet dissuasif escompté contre les violations de la protection des données&nbsp;».</em></p>



<p>Il appelle les autorités à passer à la vitesse supérieure en utilisant tout ce que le RGPD permet dans son éventail de sanctions et rappelle une chose importante&nbsp;: l’amende est une sanction parmi d’autres et ce n’est pas toujours (NDLR : d&rsquo;expérience, jamais) la  plus dissuasive.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Quel est le problème de la sanction financière ? </h4>



<p>Le RGPD permet à une autorité de prononcer une interdiction de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’une obligation à la suppression des données collectées de manière non conforme au RGPD.</p>



<p>Prenons ces quelques exemples pour comprendre tout ceci (et à quel point cette sanction peut s’avérer très dissuasive et efficace)&#8230;</p>



<p>Exemple 1 : vous construisez des pièces dans le secteur automobile. Ces pièces sont signées par les ouvriers, puis par le contrôle qualité… Une autorité de contrôle vous contrôle, vous sanctionne et vous interdit de faire usage des données de ce traitement&nbsp;: vous ne pouvez plus fabriquer vos pièces, ni les contrôler…</p>



<p>Exemple 2 : vous êtes une entreprise spécialisée dans la mise en relation de chauffeurs et de passagers. Suite à un contrôle, l’autorité de supervision constate de graves manquements à la protection des données dans les 12 derniers mois. Elle décide de vous interdire de faire usage des données personnelles&nbsp;: plus de données de chauffeurs, plus d’informations de passagers, plus de trajets, ni de collecte d’adresses – physiques ou IP – de l’ensemble des utilisateurs… Et cerise sur le gâteau, vous demande de supprimer les données des 12 derniers mois, collectées à l’insu des chauffeurs et des clients. Bilan&nbsp;: votre entreprise s’arrête net.</p>



<p>Exemple 3 (à savourer sans modération): imaginons Google&#8230; les autorités de contrôle pourraient le sanctionner de la sorte, l’obliger à supprimer des données qui n’ont pas été collectées conformément au RGPD d’un côté et, de l’autre, à stopper le traitement jusqu’à sa mise en conformité… </p>



<p>L’interdiction de traitement est – à mon humble avis – beaucoup plus dissuasive et sévère que la sanction financière.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Les enquêtes</h4>



<p>Elles sont longues, très longues et souvent trop longues, selon le Parlement, qui estime que cela détériore la confiance des citoyens dans l’application réelle de la loi.</p>



<p>D’expérience, c’est effectivement le cas&nbsp;: le RGPD, personne ou presque n’y croit. De trop nombreuses personnes disent que ça ne sert à rien, que les entreprises font ce qu’elles veulent, qu’elles ne sont pas sanctionnées et que quand elles le sont, c’est anecdotique et ça ne change rien, l’entreprise continuant à faire n’importe quoi… Comment, dès lors, avoir confiance ou garder espoir&nbsp;?</p>



<p>Le Parlement invite donc les autorités, à nouveau, à passer à la vitesse supérieure, tant dans les temps de traitement que dans les sanctions, pour qu’enfin les responsables de traitement respectent la loi.</p>



<p>Le Parlement est, cependant, parfaitement conscient du manque de moyens&nbsp;: «&nbsp;<em>21 États parmi les 31 États auxquels s’applique le RGPD (à savoir les États membres de l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni) ont explicitement déclaré ne pas disposer des ressources humaines, techniques et financières, ni des locaux et infrastructures suffisants pour remplir correctement leur mission et exercer leurs pouvoirs; s’inquiète du manque de personnel technique spécialisé dans la plupart des autorités de contrôle de l’Union, ce qui complique les enquêtes et l’application de la législation; observe avec inquiétude que les autorités de surveillance sont sous pression étant donné le déséquilibre croissant entre leurs responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel et les ressources dont elles disposent</em>&nbsp;».</p>



<p>Des pistes sont proposées, comme la mise en place d’une taxe numérique, payée par les grandes entreprises, afin de les contraintes à payer pour leur propre surveillance et faire changer les choses. D’autres sont plus brutales, comme contraindre les États membres à se conformer à leurs obligations légales en allouant le budget de fonctionnement nécessaire aux autorités pour qu’enfin elles puissent faire leur travail correctement.</p>



<p>Le Parlement sait que dans de nombreux cas, ce sont les utilisateurs qui gèrent les sanctions, ils vont au tribunal et s’ils gagnent, l’organisation doit certes les indemniser, mais n’est pas contrainte par décision du tribunal de se mettre en conformité.</p>



<p>Toujours sur le terrain de la pratique, le Parlement s’inquiète de certaines autorités de contrôle, comme celle irlandaise ou luxembourgeoise, totalement dépassées par le nombre de plaintes et de dossiers à traiter, en raison du mécanisme de guichet unique.</p>



<p>Explications&nbsp;: le mécanisme de Guichet unique permet à un organisme de «&nbsp;définir&nbsp;» une autorité compétente au sein de l’union. Cette autorité sera son interlocuteur unique pour toutes les activités de traitement sur le territoire européen, on l’appellera l’autorité «&nbsp;chef de file&nbsp;».</p>



<p>Problème&nbsp;: de nombreuses entreprises ont leur siège européen en Irlande ou au Luxembourg, les deux autorités sont donc totalement débordées, prennent du retard, ne sont pas capables de gérer l’ensemble des affaires, etc. Le parlement demande donc aux autorités d’accélérer les choses, l’autorité irlandaise étant encore en train de traiter certains dossiers de 2018… La confiance des citoyens dans l’application du RGPD dépend grandement des autorités, de la qualité de leur travail et la rapidité à laquelle elles prennent les dossiers en charge.</p>



<p>Dans les autres points notables, le parlement fustige l’utilisation abusive du RGPD qu’ont certains États afin de restreindre les journalistes ou les organisations non gouvernementales. On peut ici citer <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.anticor.org/2021/02/11/report-de-la-decision-dagrement-danticor-a-qui-sattaque-t-on-vraiment/" data-type="URL" data-id="https://www.anticor.org/2021/02/11/report-de-la-decision-dagrement-danticor-a-qui-sattaque-t-on-vraiment/" target="_blank">le dossier de l’association Anticor</a>, qui, dans le cadre du renouvellement de sa procédure d’agrément, a été victime de pressions, en particulier du ministère de la Justice qui n’a <a rel="noreferrer noopener" href="media/ff9cbfba.Reponse-CNIL-Me-Jean-Baptiste-Soufron-ANTICOR.pdf" data-original-source="https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/02/Reponse-CNIL-Me-Jean-Baptiste-Soufron-ANTICOR.pdf" data-type="URL" data-id="https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/02/Reponse-CNIL-Me-Jean-Baptiste-Soufron-ANTICOR.pdf" target="_blank">pas hésité à invoquer le RGPD pour connaître le nom de ses donateurs</a>.</p>



<p>On espère donc qu’à l’avenir ce genre d’affaire n’arrivera plus… même si on peut hélas en douter.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Les décisions d’adéquation</h3>



<p>Avant de parler du rapport, petite explication de ce qu’est une décision d’adéquation. C’est une décision prononcée par les autorités de contrôle, qui considèrent, après étude approfondie, que la législation d’un pays est assez protectrice des données à caractère personnel pour qu’on puisse transférer des données « simplement&nbsp;»&nbsp;: pas de documents complémentaires, pas de clauses contractuelles supplémentaires, etc. La législation du pays telle quelle suffit. <a href="https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La CNIL met à disposition une carte des pays et des décisions d’adéquation</a></p>



<p>On peut, par exemple, transférer des données au Japon sans avoir besoin d’encadrer ce transfert par des mesures complémentaires.</p>



<p>Ceci dit, on comprend que le travail à faire&nbsp;est – et doit rester – juridique. Il s’agit d’analyser l’ensemble des lois du pays pour s’assurer qu’il présente un niveau de protection suffisant pour qu’on puisse, sereinement, transférer des données à caractère personnel.</p>



<p>Ce que le rapport dit, c’est que cette décision ne doit <em>«&nbsp;pas être de nature politique, mais juridique&nbsp;»</em>. On pense alors aux accords entre l’Union Européenne et les États-Unis&nbsp;: à deux reprises déjà, les accords de libre échange des données ont été démontés et invalidés devant la Cour de Justice de L’Union européenne. </p>



<p>Seulement… l’enjeu de l’échange entre les deux acteurs est hautement politique, donc on continue de transférer des données et ce, malgré l’absence de garanties satisfaisantes sur ces transferts.</p>



<p>Pire encore, pour le Parlement, il est impossible d’avoir une décision d’adéquation lorsqu’il existe des <em>«&nbsp;programmes de surveillance de masse qui incluent la collecte des données&nbsp;»</em>, le rapport rappelant ici les arrêts dits Schrems I, Schrems II et <em>Privacy International et al.</em></p>



<p>Pourtant… la circulation des données entre le Vieux continent et les États-Unis ne s’est pas arrêtée, malgré les décisions de justice prononcées, malgré l’invalidation des accords d’échange, malgré la critique de l&rsquo;ensemble des programmes de surveillance américains… Constat d’échec, donc.</p>



<p>Constat d’échec également pour l’application de la directive ePrivacy (directive vie privée et communications électroniques). L’entrée en application du RGPD a introduit des changements dans cette directive et nombre d’États membres ne l’appliquent toujours pas correctement. Le Parlement européen demande donc à la Commission d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui jouent les mauvais élèves. Le sujet ePrivacy étant un gros morceau, j&rsquo;aurais l&rsquo;occasion d&rsquo;y revenir dans un prochain article. </p>



<p>Voici pour l’essentiel du rapport. Si cette lecture commentée du rapport ne vous suffit pas et que vous adorez les «&nbsp;petits&nbsp;» détails, je ne peux que vous inviter à le lire</p>



<h2 class="wp-block-heading">On passe la seconde&nbsp;?</h2>



<p>On retiendra de ce rapport que le RGPD est un bon texte, qu’il permet d’aller loin, tant dans le contrôle que dans les sanctions… mais qu’il n’est pas appliqué de façon ferme.</p>



<p>Un manque de personnel, de moyens, des différences entre les États membres mais aussi des raisons politiques sont autant de facteurs qui semblent empêcher la bonne application du texte, pourtant manifestement réclamée par les citoyens de l’Union.</p>



<p>On peut imaginer, si ce rapport est suivi d’effets, que les contrôles des autorités vont augmenter, s’accentuer, que les sanctions seront plus lourdes, voire qu’on aura des sanctions d’interdiction de traitement des données à caractère personnel. Pour y arriver, il faudra que les autorités de contrôle aient un budget de fonctionnement plus conséquent, renforcent leurs effectifs… et que les États membres s’y plient, de gré ou de force si la Commission décide de les sanctionner.</p>



<p>En résumé, il faut que tout le monde joue le jeu pour éviter que la machine s’enraye et que l’ensemble des efforts – et la confiance des citoyens – soient annihilés.</p>


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title: Cookie wall : quand vont-ils arrêter de nous prendre pour des abrutis ?
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<p>Fin mars 2021, le délai pour mettre en conformité les sites web et les applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies expirait. Cette expiration s’est manifestée par un changement des pratiques des sites internet, comme vous l’avez sans doute constaté, non sans énervement. Beaucoup de questions découlent de ce changement&nbsp;: est-ce légal&nbsp;? Est-ce normal de nous faire payer 2€ (ou plus) pour ne pas subir de publicité ciblée&nbsp;? Et le RGPD dans tout ça, il dit quoi&nbsp;? Entre malhonnêteté intellectuelle et flou juridique, je vous explique tout ça. &nbsp;</p>



<span id="more-3461"></span>



<h2 class="wp-block-heading">Un cookie wall, c’est quoi&nbsp;?</h2>



<p>Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques rappels&nbsp;utiles. Un cookie wall est un dispositif technique par lequel un éditeur va pouvoir conditionner l’accès à son contenu au fait que vous consentiez au dépôt de cookie sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette, …) à différentes fins, généralement publicitaires ou de suivi. C’est donc une barrière sur un contenu, qui limite l’accès aux personnes qui refusent le dépôt des cookies.</p>



<h3 class="wp-block-heading">L’avis de la CNIL sur le sujet</h3>



<p>En 2019 dans sa recommandation sur les cookies, la CNIL considérait que le cookie wall était contraire au RGPD car il entravait l’utilisateur à consentir librement à donner, ou non, ses données à caractère personnel. Dans une décision rendue par le Conseil d’État, <a rel="noreferrer noopener" href="https://pixellibre.net/2020/06/les-cookies-walls-interdits-ou-autorises-analyse-de-la-decision-du-conseil-detat/" data-type="post" data-id="3325" target="_blank">sur laquelle j’ai déjà pu écrire</a>, le passage spécifique au cookie wall de cette recommandation était annulé, le Conseil d’État jugeait que la CNIL avait outrepassé ses capacités en déclarant cette pratique illicite.</p>



<p>Pour résumer : un gros bordel juridique est né de tout ceci. </p>



<p>Bordel dans lesquels les éditeurs, publicitaires et autres acteurs s&rsquo;engouffrent.</p>



<p>Remettons un peu de clarté dans tout ceci, en repartant de la base&nbsp;(légale).</p>



<h1 class="wp-block-heading">Le consentement</h1>



<p>On ne sait pas (à cette étape de l’article) si la pratique du cookie wall est licite ou pas… on sait cependant qu’elle repose sur le consentement. <a href="https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Que dit le RGPD</a> pour qu’un consentement soit considéré comme valide&nbsp;?</p>



<p>Le règlement dit qu’il doit satisfaire quatre critères : </p>



<ul><li><strong>Il doit être libre</strong>&nbsp;: le consentement ne doit être ni contraint par quoi que ce soit, ni influencé d’une quelconque manière.</li><li><strong>Il doit être spécifique</strong>&nbsp;: le consentement doit correspondre à un seul traitement. S’il existe plusieurs traitements qui reposent sur le consentement, alors il doit y avoir plusieurs consentements.</li><li><strong>Il doit être éclairé</strong>&nbsp;: le consentement doit être accompagné d’informations pour qu’elles puissent savoir exactement ce à quoi elles consentent.</li><li><strong>Il doit être univoque</strong>&nbsp;: le consentement doit être donné par un acte positif et il ne doit exister aucune ambiguïté (exemple&nbsp;: le fait de continuer à naviguer sur un site ne doit pas être considéré comme un consentement univoque).</li></ul>



<h1 class="wp-block-heading">Et &#8230; le cookie wall respecte ces points&nbsp;?</h1>



<p><strong>En résumé</strong>&nbsp;: c’est compliqué.</p>



<p>En détail… Le consentement est univoque car il est nécessaire d’appuyer sur un bouton pour manifester son accord. Sur ce point donc, pas de problèmes.</p>



<p>Il est aussi éclairé puisqu’on sait – normalement – ce à quoi on va consentir, à savoir la publicité et le partage des informations avec les partenaires en charge de cette publicité.</p>



<p>Il est également spécifique, puisqu’il correspond à un seul traitement et que lorsque ce n’est pas le cas, il y a une granularité plus fine pour qu’on consente ou non à certains traitements.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/6024e8a8.image.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image.png"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="386" height="573" src="media/6024e8a8.image.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image.png" alt="" class="wp-image-3462" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image.png 386w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-202x300.png 202w" sizes="(max-width: 386px) 100vw, 386px" /></a><figcaption>Ici, trois finalités différentes (analytique, marketing et relative aux préférences), donc trois actes positifs clairs auxquels il est possible de consentir.</figcaption></figure>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Est-il libre&nbsp;?</strong></h2>



<p>On peut se contenter de dire que non, cette pratique est totalement illégale et « basta » mais, dans ce cas, pourquoi autant d’éditeurs ont décidé de procéder ainsi ?</p>



<p>La réalité est un peu plus complexe. Dans quelle mesure le fait de mettre en place un cookie wall constitue une entrave au caractère libre du consentement ?</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/81df686e.image-1.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1.png"><img decoding="async" width="605" height="447" src="media/81df686e.image-1.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1.png" alt="" class="wp-image-3463" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1-300x222.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Libre ou pas libre selon vous ?</figcaption></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Alors, est-ce qu’un cookie wall, c’est légal&nbsp;?</h2>



<p>Tentons d’y voir plus clair et reformulons… est-ce conditionner l’accès à un contenu et demander un paiement (en données personnelles ou en argent), est-ce légal&nbsp;?</p>



<p>Sur ce point, pas de débat. <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0770&amp;from=FRA" data-type="URL" data-id="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0770&amp;from=FRA" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La directive 2019/770</a> relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques reconnaît l’existence de contrats de service dans lesquels le consommateur s’engage à fournir des données à caractère personnel (article 3.1)</p>



<p>Seulement, la directive ne prévaut pas sur les autres textes (article 3.7) donc, en cas de conflit entre cette directive et une autre disposition d’un autre acte de l’Union, c’est la seconde qui prévaudra. </p>



<p>Autrement dit, le RGPD prime sur cette directive. On peut donc avoir un contrat où le consommateur s’engage à fournir des données à caractère personnel mais ce dernier doit impérativement respecter le RGPD.</p>



<p>En résumé, le principe de «&nbsp;paiement avec des données personnelles&nbsp;» est donc légal, tant qu’il respecte d’autres dispositions de l’Union.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Que dit le RGPD, alors&nbsp;?</h2>



<p>L<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article7" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article7" target="_blank" rel="noreferrer noopener">’article 7 du RGPD</a> est consacré au consentement…seulement, il ne donne pas de définition relative au caractère libre du consentement. <a href="https://gdpr-text.com/fr/read/recital-43/" data-type="URL" data-id="https://gdpr-text.com/fr/read/recital-43/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Le considérant 43</a>, en revanche, donne un peu plus de détails&nbsp;: «&nbsp;<em>Le consentement est présumé ne pas avoir été donné librement si un consentement distinct ne peut pas être donné à différentes opérations de traitement des données à caractère personnel bien que cela soit approprié dans le cas d&rsquo;espèce, ou <strong>si l&rsquo;exécution d&rsquo;un contrat, y compris la prestation d&rsquo;un service, est subordonnée au consentement malgré que celui-ci ne soit pas nécessaire à une telle exécution.</strong></em>&nbsp;»</p>



<p>Le passage mis en gras nous dit la chose suivante : <strong>un consentement n’est pas considéré comme ayant été donné librement s’il a été nécessaire de consentir à un traitement autre pour obtenir l’objet de la prestation initiale.</strong></p>



<p>Autrement dit&nbsp;: lorsque vous vous voulez accéder à un contenu sur un site (un article, le contenu initial), le fait que ce dernier vous demande de consentir avant d&rsquo;accéder au contenu représente une entrave à la liberté de consentement et donc, contrevient au RGPD.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ah&nbsp;! Enfin une piste intéressante.</h2>



<p>Cette piste est confirmée par le Comité Européen de la Protection des Données, qui écrit, dans sa <a rel="noreferrer noopener" href="media/781884f4.edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" data-type="URL" data-id="https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" target="_blank">ligne directrice (en anglais) relative au consentement</a> (page 12, point 39)&nbsp;: Pour considérer qu’un consentement est librement donné, l’accès au service et aux fonctionnalités ne doit pas être conditionné au consentement de l’utilisateur pour le stockage d’informations ou pour obtenir un accès aux informations déjà stockées dans l’équipement terminal d’un utilisateur (les dénommés cookie walls) (attention&nbsp;: traduction non officielle).</p>



<p>Le CEPD dit également que, <strong>tant que la fourniture d’un service ou d’une prestation n’est pas soumis à l’acception d’un consentement à d’autres finalités</strong> (la publicité, au hasard), il n’y a pas de problèmes.</p>



<p>On peut donc sérieusement s’interroger sur la licéité d’un cookie wall… puisqu’il faut impérativement le passer pour obtenir du contenu.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Mais pourquoi les publicitaires continuent de faire ça, si ce n’est pas légal&nbsp;?</h2>



<p>La version courte&nbsp;: <strong>parce que la loi ne l’interdit pas</strong> <strong>explicitement</strong>.</p>



<p>La version détaillée : les lignes directrices de la CNIL et du CEPD n’ont pas valeur de loi mais d’interprétation de cette dernière, c’est ce que l’on appelle du <a rel="noreferrer noopener" href="https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-que-le-droit-souple/h/96b209b064f20527f81ad3ef2372d48f.html" data-type="URL" data-id="https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-que-le-droit-souple/h/96b209b064f20527f81ad3ef2372d48f.html" target="_blank">droit souple</a>. Ce sont des documents, des textes complémentaires qui permettent d’expliquer une vision, d’apporter des interprétations complémentaires de la loi, qu’elle soit nationale ou européenne.</p>



<p>Le constat est donc le suivant : d’un côté le CEPD s’oppose au cookie wall, il considère que c’est contre le RGPD. La CNIL et d’autres autorités de supervision, en Europe, s&rsquo;y opposent également… <strong>mais cette opposition ne fait pas loi</strong>.</p>



<p>De l’autre, une directive explique qu’il est possible de conditionner l’accès à un service en « payant » en données personnelles, tout en disant que les autres dispositions européennes prévalent sur ce point… <strong>mais les autres dispositions, comme le RGPD par exemple, n’interdisent pas explicitement les cookie walls.</strong></p>



<p>Il en résulte une sorte de flou juridique, de « tolérance », faute d’avoir une loi interdisant explicitement toute forme de cookie wall… et les publicitaires – avec une bonne dose de malhonnêteté intellectuelle – se sont engouffrés dedans, puisque ce n’est pas explicitement interdit (et pour rappel : globalement, tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi est, par définition, autorisé).</p>



<p>Les publicitaires, les régies, les éditeurs et les autres acteurs du secteur profitent de la situation pour imposer leurs désirs et leurs visions, tout en flirtant avec les limites de la légalité, en l&rsquo;absence de consensus clair et précis. </p>



<p>C’est un peu comme si une personne avait fait une chose très désagréable devant vous et était en train de vous narguer, mais que vous ne puissiez rien faire contre car ce n’est pas illégal.  </p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment en sommes-nous arrivés là&nbsp;?</h2>



<p>Tant qu’à faire, autant essayer de comprendre le problème à sa source&nbsp;: pourquoi et comment en sommes-nous arrivés à cette situation&nbsp;?</p>



<p>La raison est simple, selon moi : le modèle économique de beaucoup d&rsquo;acteurs du secteur est mauvais. Qu’ils soient éditeurs de presse, sites généralistes ou spécialisés, diffuseurs de vidéos ou autre, le modèle économique le plus répandu est celui de la publicité programmatique (et ciblée) pour générer du revenu. Si cela vous intéresse, je vous renvoie à <a rel="noreferrer noopener" href="https://pixellibre.net/2017/10/publicite-ligne-episode-1-cest-quoi-publicite/" data-type="post" data-id="2954" target="_blank">mes articles sur la publicité en ligne</a>, pour tout comprendre.</p>



<p>Ce modèle économique, qui échappe totalement aux éditeurs qui ne peuvent plus contrôler la publicité « à l&rsquo;ancienne » est devenu la norme, il faut la faire passer à tout prix. Avec l&rsquo;arrivée de ce modèle est arrivé le bloqueurs de publicité &#8230; on a donc vu naître des « anti anti-trackers »</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/c30c68c9.image-2.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2.png"><img decoding="async" width="605" height="236" src="media/c30c68c9.image-2.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2.png" alt="" class="wp-image-3464" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2-300x117.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Source : <a href="https://www.davduf.net/Quand-un-site-veut-me-faire" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://www.davduf.net/Quand-un-site-veut-me-faire</a></figcaption></figure>



<p>Puis des anti-trackers d&rsquo;anti-trackers, etc&#8230; Puis plus récemment des approches plus brutales : les cookies walls avec une impossibilité d’accéder au site sans accepter au préalable le dépôt de ces derniers.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/6657a6ea.image-3.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="347" src="media/6657a6ea.image-3.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3.png" alt="" class="wp-image-3465" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3-300x172.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Pas d&rsquo;accord ? Tu n&rsquo;auras pas accès au contenu. </figcaption></figure>



<p>La suite, vous la connaissez et la subissez sans doute de nombreuses fois par jour. On vous demande – au mieux – d’accepter le dépôt de cookie, quand ils ne sont pas – au pire – déjà déposés sur votre terminal avant même d’avoir accepté ou refusé leur dépôt. Bref, les internautes bloquent, les éditeurs bloquent les bloqueurs et ainsi de suite, c&rsquo;est le jeu du chat et de la souris. On pourrait également parler de l&rsquo;univers de la publicité sur mobile, mais ce sujet mérite à lui seul un article entier&#8230;.</p>



<p>Je vois se profiler un problème de société&nbsp;dans les cookie walls qui proposent d’accepter d’être traqué ou alors de payer pour ne pas l’être : les personnes dans des situations précaires n’auront pas nécessairement la capacité financière à payer 2€ par site, ou plus, pour ne pas être traquées. Cela signifie que le respect de la vie privée devient une chose monnayable et réservée à celles et ceux qui peuvent se l’offrir. Bref… une grosse rupture d’égalité liée à des décisions purement arbitraires, décidées par des opérateurs privés et, sans entrer dans le détail, un bon nombre de problèmes au regard du respect des droits fondamentaux.</p>



<p>Les éditeurs et publicitaires sont parfaitement conscients de la situation, pour beaucoup d’entre eux, cela se résume à un simple calcul économique, comme on peut le lire dans le <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1498425-que-faire-des-internautes-qui-refusent-les-cookies-le-dilemme-des-regies-medias/" data-type="URL" data-id="https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1498425-que-faire-des-internautes-qui-refusent-les-cookies-le-dilemme-des-regies-medias/" target="_blank">Journal du Net</a>, où globalement tout est affaire d’argent. Les éditeurs préférant perdre des internautes qui refuseraient les publicités ciblées plutôt que de proposer un modèle plus vertueux… j’aurais sans doute l’occasion d’aborder ceci dans un prochain billet.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Mais, des mauvais élèves… il y en a tant que ça&nbsp;?</h2>



<p>On trouve très difficilement un éditeur qui respecte les règles du jeu… Je vous laisse en déduire que oui. Petit florilège des (pires) sites en la matière.</p>



<p><a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Exemple </a>: «&nbsp;<em>la CNIL recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton « tout accepter » mais aussi un bouton « tout refuser ».</em></p>



<p>Démonstration de ce respect chez…</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/cef51674.image-4.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="384" src="media/cef51674.image-4.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4.png" alt="" class="wp-image-3466" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4-300x190.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Les échos</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/25d33141.image-5.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="309" src="media/25d33141.image-5.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5.png" alt="" class="wp-image-3467" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5-300x153.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Le Figaro</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/4195b6eb.image-6.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="368" src="media/4195b6eb.image-6.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6.png" alt="" class="wp-image-3468" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6-300x182.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>La Croix</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/91e775d0.image-7.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="361" src="media/91e775d0.image-7.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7.png" alt="" class="wp-image-3469" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7-300x179.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Ouest France</figcaption></figure>



<p>Vous ne voyez pas le bouton « tout refuser » ? C’est normal, il n’existe pas. Pour refuser, il faut cliquer sur « Continuer sans accepter » … Pourtant la CNIL déclarait qu’afin de ne pas induire en erreur les utilisateurs, les interfaces de recueil des choix ne devraient pas intégrer de pratiques de design qui mettent visuellement plus en valeur un choix plutôt qu’un autre…</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/30e3e2e2.image-8.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="316" src="media/30e3e2e2.image-8.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8.png" alt="" class="wp-image-3470" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8-300x157.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Libération ne semble pas non plus avoir compris</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/b0904a2c.image-9.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="371" src="media/b0904a2c.image-9.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9.png" alt="" class="wp-image-3471" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9-300x184.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>France Info &#8211; (C’est pire ici, le continuer sans accepter étant encore moins visible)</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/8c5e341b.image-10.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="288" src="media/8c5e341b.image-10.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10.png" alt="" class="wp-image-3472" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10-300x143.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>La FNAC</figcaption></figure>



<p>Magique, puisqu’ici le bandeau dit « En poursuivant la navigation, vous acceptez la politique Cookies, le dépôt de cookies et technologies similaires … » alors que le fait de continuer de naviguer<strong> n’est pas une manifestation explicite du consentement et donc… n’est pas conforme au RGPD.</strong></p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/1170661e.image-11.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="233" src="media/1170661e.image-11.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11.png" alt="" class="wp-image-3473" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11-300x116.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Coté maison &#8211; Oui, la recommandation de la CNIL a tout simplement été ignorée.</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/0fd836b4.image-12.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="605" height="340" src="media/0fd836b4.image-12.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12.png" alt="" class="wp-image-3474" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12-300x169.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Verif.com (appartient au groupe BFM)</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/7dfc9b19.image-13.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="442" height="774" src="media/7dfc9b19.image-13.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13.png" alt="" class="wp-image-3475" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13.png 442w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13-171x300.png 171w" sizes="(max-width: 442px) 100vw, 442px" /></a><figcaption>Marmiton, version mobile</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/210bcd72.image-14.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="525" height="826" src="media/210bcd72.image-14.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14.png" alt="" class="wp-image-3476" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14.png 525w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14-191x300.png 191w" sizes="(max-width: 525px) 100vw, 525px" /></a><figcaption>L’internaute, version mobile <br>Ici, le refus semble pris en considération… mais l’expérience de navigation est, disons, fortement dégradée.</figcaption></figure>



<p>Ça fait déjà beaucoup d’exemples, si vous en voulez plus, <a rel="noreferrer noopener" href="https://twitter.com/pixeldetracking/status/1377268909443837958" data-type="URL" data-id="https://twitter.com/pixeldetracking/status/1377268909443837958" target="_blank">c’est par ici que ça se passe, merci à @pixeldetracking</a> à qui j’ai pris quelques copies d’écran</p>



<p>Il serait possible de détailler les mauvais élèves, mais ça fera potentiellement l’objet d’un autre billet. En résumé&nbsp;: certains jouent sur le design (on parle alors de dark patterns), d’autre sur la tournure et les pires sont ceux qui vous proposent d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies… alors qu’ils ont déjà déposé les cookies. Si vous vous posez la question, oui&nbsp;! C’est parfaitement contraire au RGPD, nous ne sommes absolument pas dans une zone floue ici.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Que faire pour faire changer les choses&nbsp;?</h2>



<p>On brûle tout. <strong>Et les publicitaires avec</strong>.</p>



<p>Plus sérieusement, je pense qu’il existe des solutions pour assainir tout ceci. Premièrement, il est tout à fait possible de mettre en place des publicités non ciblées, contextualisées au contenu du site, voire de l’article quand tout est correctement paramétré. Les éditeurs ne souhaitent pas faire cela car les espaces de publicité non ciblée rapportent moins, se vendent moins… mais ça reste possible.</p>



<p>Entendons-nous bien&nbsp;: je conçois que les sites cherchent un modèle économique viable. Ce modèle était précédemment basé sur la publicité ciblée, la revente d’espaces publicitaires et de données à caractère personnel. La loi change, le monde change et évolue, il serait temps de réfléchir à un modèle plus sain.</p>



<p>Chers éditeurs publicitaires, vous devriez passer plus de temps à chercher de nouvelles solutions plus vertueuses, et moins à essayer de garder le marché malsain tel qu’il est, au détriment des internautes, des expériences de navigation, de la loi et de tout le reste.</p>



<p>Étant convaincu que ces éditeurs ne joueront jamais le jeu, je pense que d’autres solutions sont envisageables, à commencer par la sanction. Il serait bon que la CNIL tape un très grand coup sur la tête de ces éditeurs, malhonnêtes pour certains, qui se moquent de tout.</p>



<p>On pourrait enfin imaginer quelque chose de beaucoup plus brutal&nbsp;: inscrire, de façon claire et intelligible, ce qui représente une entrave au consentement libre et ce qui est dans les clous, on pourrait, au niveau européen, avoir une mesure de «&nbsp;droit dur&nbsp;» (la loi, pour généraliser), contraignant, qui interdise une bonne fois pour toutes les cookie walls et l’ensemble de ces pratiques.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Tout ceci n’étant pas encore d’actualité… que faire dès maintenant&nbsp;?</h2>



<p>Deux solutions semblent s’offrir à nous&nbsp;: celle de s’adresser à la CNIL… cette dernière est débordée, coule sous les plaintes et il faudra sans doute prendre votre mal en patience, mais c’est possible. Cela serait cohérent car, au niveau européen, les autorités néerlandaise, britannique, espagnole et italienne considèrent les cookie walls illégaux… on peut décemment imaginer un consensus entre l’ensemble des autorités européennes.</p>



<p>L’autre solution consiste à porter l’affaire devant la justice, au tribunal. Cela ira probablement plus vite qu’à la CNIL, mais cela ne résoudra pas tout, comme le bilan d’application du RGPD a pu le décrire.</p>



<p>La seule solution que je vois actuellement est mauvaise, car technique et non accessible à chacun&nbsp;: utiliser des bloqueurs de scripts et de cookies. Cela permet de bloquer le cookie wall d’une part et, de l’autre, d’accepter uniquement ce qu’on souhaite accepter… en somme, ce que les éditeurs devraient proposer.</p>



<p>Je pense qu’il faudra encore quelques mois, au mieux, pour assainir cette situation malsaine et clivante.</p>



<p>Et vous, quel est votre avis&nbsp;? Qu’en pensez-vous&nbsp;?</p>


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title: Comme une vieille odeur de pourris au royaume de la surveillance à la française.
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https://pixellibre.net/2021/11/comme-une-vieille-odeur-de-pourris-au-royaume-de-la-surveillance-a-la-francaise/

content:
<p>Pas d’erreur dans le titre. Remise en contexte directement. Remontons un peu dans le temps… </p>



<p>2013. </p>



<p>Sur ce blog, sous certains yeux qui me lisaient déjà à l’époque, j’écrivais, en 2013 &#8230;&nbsp;</p>



<p><em>«&nbsp;Mais le DPI peut avoir de très mauvaises utilisations si une personne mal intentionnée est derrière. Par exemple – <a rel="noreferrer noopener" href="http://reflets.info/?s=amesys" target="_blank">exemple choisi parfaitement au hasard</a> – une société peut vendre <a rel="noreferrer noopener" href="http://reflets.info/amesys-poursuite-dune-enquete-de-la-mise-sur-ecoute-de-5-millions-de-terroristes-pedophiles-libyens/" target="_blank">du DPI au motif de traquer des pédophiles</a> alors qu’en réalité, la technologie permettra de traquer des opposants politiques à une dictature, de les espionner et de les retrouver … Dans ce cas-là, le DPI ne tue pas, mais il facilite le travail de ceux qui vont presser la détente derrière.&nbsp;</em></p>



<p><em>Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme ont réussi à faire ouvrir une enquête et potentiellement un procès, à l’encontre de la société Amesys, pour complicité d’actes de torture.&nbsp;»</em></p>



<p>Source&nbsp;: <a href="https://pixellibre.net/2013/01/bon-fleurpellerin-on-parle-dpi/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://pixellibre.net/2013/01/bon-fleurpellerin-on-parle-dpi/</a></p>



<p>Ou encore, toujours en 2013&nbsp;:</p>



<p>«&nbsp;<em>Comme Ben Ali, comme Mubarak et comme Kadhafi, à qui la France, avec Amesys et Bull, a vendu du matériel d’espionnage destiné à traquer les activistes et dissidents du régime.</em>&nbsp;»</p>



<p>Ou en 2011…</p>



<p>«&nbsp;<em>Pour information, c’est un système qui a été utilisé en Iran (<a rel="noreferrer noopener" href="http://fr.readwriteweb.com/2009/07/06/divers/boycott-nokia-siemens/" target="_blank" class="broken_link">fourni par Nokia Siemens Network</a>), en Libye (<a rel="noreferrer noopener" href="http://reflets.info/?s=amesys" target="_blank">fourni par Amesys</a>, filiale de Bull, une société française), en Syrie (<a href="http://reflets.info/?s=opsyria" target="_blank" rel="noreferrer noopener">par Bluecoat, société américaine</a>) et j’imagine dans bien d’autres pays encore…</em>&nbsp;»</p>



<p>Source&nbsp;: <a href="https://pixellibre.net/2011/11/hadopi-pour-le-meilleur-pour-le-pire-streaming-ddl-filtrage-blocage-dpi/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://pixellibre.net/2011/11/hadopi-pour-le-meilleur-pour-le-pire-streaming-ddl-filtrage-blocage-dpi/</a></p>



<p>Toujours en 2011, les copains chez Reflets <a href="https://reflets.info/articles/amesys-le-gouvernement-francais-a-valide-l-exportation-vers-la-libye-de-materiel-de-surveillance" data-type="URL" data-id="https://reflets.info/articles/amesys-le-gouvernement-francais-a-valide-l-exportation-vers-la-libye-de-materiel-de-surveillance" target="_blank" rel="noreferrer noopener">publiaient un tas d’articles, riches et détaillés, sur Amesys</a>.</p>



<p>Mais, Amesys, c’est quoi&nbsp;? Et c’est quoi le rapport avec un sujet abordé en 2013&nbsp;? Et ton titre, Numendil, c’est pas un peu putaclic&nbsp;? C’est quoi le rapport&nbsp;?</p>



<span id="more-3521"></span>



<p>Doucement, doucement, je vous invite à lire jusqu’au bout pour comprendre ce dont il est question.</p>



<p>Retenez juste les informations suivantes&nbsp;:</p>



<ul><li>2011.</li><li>Amesys.</li><li>Vente de matériel d’espionnage français à une dictature.</li></ul>



<p>C’est parti.</p>



<p>PS&nbsp;: j’ai tenté de rédiger quelque chose de très calme et très posé, mais ça m’est totalement impossible dans ce dossier. Vous êtes prévenu.e.s</p>



<h2 class="wp-block-heading">Amesys, c’est qui, c’est quoi&nbsp;?</h2>



<p>Amesys, c’était une entreprise – un groupe d’entreprise en vérité – principalement tournée sur le marché de la Défense, du militaire et de la sécurité. Je ne vais pas vous faire la genèse de l’entreprise, <a rel="noreferrer noopener" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Amesys" data-type="URL" data-id="https://fr.wikipedia.org/wiki/Amesys" target="_blank">Wikipédia le fait très bien</a>, et de façon résumée.</p>



<p>En 2011, de nombreux acteurs, qu’ils s’appellent Reflets, Owni.fr (tu nous manques), Telecomix, le Wall Street Journal ou encore Wikileaks, publiaient des preuves de l’implication de la société Amesys dans un vaste système d’espionnage vendu au régime libyen, dirigé, à l’époque, par le colonel Kadhafi.</p>



<p>L’entreprise a permis à Kadhafi de faire surveiller, traquer et tuer des opposants au régime libyen, de faire taire des activistes qui pouvaient déranger le colonel, soit en les jetant en prison (au mieux), soit en les jetant au fond d’un fossé, une fois morts&#8230;</p>



<p>En 2011.</p>



<p>En 2012, une instruction judiciaire est ouverte à l’encontre d’Amesys, les raisons&nbsp;? Complicité d’actes de torture. <strong>Rien que ça</strong>. Sur le tableau de la filsdeputerie, on peut dire qu’Amesys s’en sortait plutôt bien.</p>



<p>La partie judiciaire, elle est longue, elle est douloureuse, elle est accablante, elle est composée de liasses de documents, alors je vais vous faire un résumé des points essentiels à retenir, avec les dates qui vont bien.</p>



<p><strong>2011&nbsp;</strong>: la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) déposent une plainte au pénal au Tribunal de Grande Instance de Paris (on l’appelait ainsi à l’époque, on parle de tribunal judiciaire maintenant).</p>



<p><strong>2012&nbsp;</strong>: le TGI de Paris rend une ordonnance de non-lieu, au motif qu’il n’existe pas assez de motifs pour justifier l’ouverture d’une enquête pénale… Un mois plus tard, contre toute attente, une enquête est ouverte par un juge spécialisé et, moins d’un an plus tard, en janvier 2013 de mémoire, la poursuite de l’enquête est autorisée.</p>



<p><strong>2016&nbsp;</strong>: des dizaines de documents sont versés au dossier. Ces derniers émanent en grande partie des services de sécurité du dictateur libyen. Ils attestent – ou attesteraient, présomption d’innocence oblige – de l’usage fait des technologies d’Amesys pour traquer, torturer et tuer les personnes qui dérangent le gouvernement libyen. &nbsp;</p>



<p><strong>2017&nbsp;</strong>: on apprend qu’Amesys – devenu Nexa Technologies depuis – a vendu un système similaire à celui libyen, cette fois-ci en Egypte, à un autre dictateur, Al-Sissi. Cette information vaudra à Nexa Technologies l’ouverture d’une nouvelle enquête pour torture et complicité présumée de crimes</p>



<p>Toujours au top sur la grille de l’empire du Mal, ces connards.</p>



<p><strong>2021</strong>… On patine. On patine bien. Beaucoup. Longtemps. Depuis déjà 10 putains d’années. Mais en juin, des juges d’instruction au pôle des crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris (rappel, c’est le nouveau nom du tribunal de grande instance) mettent en examen Philippe Vannier, ancien président d’Amesys, Olivier Bohbot, président de Nexa technologies (rappel, le nouveau nom d’Amesys), Renaud Roques, le DG de Nexa technologies et Stéphane Salies, ancien président.</p>



<p>Le motif&nbsp;? Complicité d’actes de tortures et de disparitions forcées. Ils sont mis en examen, des perquisitions sont effectuées … </p>



<p>&#8230; 10 ans après …</p>



<p>Alors je pourrais vous dire que ça fait 10 ans, que faut bien en parler. </p>



<p>Je pourrais vous dire qu’Amesys avait vendu son système d’espionnage à une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité en 1999, qui s’avérait être le chef du renseignement libyen et le beau-frère de Kadhafi (je vous promets que je n’invente rien, cette entreprise française de technologies extrêmement sensibles à réellement vendu son système à une personne condamnée, par la justice française, à la réclusion criminelle à perpétuité. Comme ça. Sans s’inquiéter. Sans se dire «&nbsp;Dis-donc Jean-Eude, ça craint peut-être, qu’on passe un contrat avec un mec condamné par la justice de notre pays, non&nbsp;?).</p>



<p>Non, au calme. Je vous le disais tout à l’heure, dans l’échelle de la filsdeputerie, Amesys / Nexa est hors classement, c’est sans doute leur domaine de prédilection.</p>



<p>Non, si j’ai décidé d’employer la méthode cathartique de l’écriture, c’est pour vous parler du présent, de ce qui se passe ici et maintenant et de comment fonctionne un peu tout ce gros bordel. </p>



<p>Parce que j’en ai besoin et que je pense – je sais – que d’autres aussi.</p>



<h2 class="wp-block-heading">#EgyptPapers</h2>



<p>Ce qui me tue de l’intérieur, c’est ça&nbsp;: <a href="https://egypt-papers.disclose.ngo/fr/chapter/surveillance-dassault" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://egypt-papers.disclose.ngo/fr/chapter/surveillance-dassault</a></p>



<p>Un ensemble de papiers très sales sont en train d’être publiés chez Disclose, je vous invite à aller les lire, le quatrième est sorti à l’heure où j’écris ces lignes, le dernier, demain, jeudi 25 novembre.</p>



<p>Celui mentionné est le troisième et, pour vous résumer l’article, on y apprend les détails de la fourniture d’un système de surveillance français au gouvernement Egyptien d’Al-Sissi. On y apprend que ce système, qui est censé aider à lutter contre le terrorisme, sert en réalité à traquer les opposants au régime du dictateur au pouvoir. On y apprend que Nexa Technologies, via sa filiale émiratie, Advanced Middle East Systems …</p>



<p>Attendez, on s’arrête un instant, Advances Middle East Systems… A.M.E.Sys. Amesys quoi. Ça ne s’invente pas. </p>



<p>On se croirait dans un mauvais film d’espionnage où les méchants sont vraiment cons (et méchants). Mais c’est la vraie vie, ces gens ne se cachent pas. Ils sont juste partis là où le climat politique était plus favorable, où ça dérange moins de vendre des outils pour tuer des gens. Bref, fin de l’aparté&#8230;</p>



<p>On y apprend donc que Nexa Technologies, via sa filiale émiratie, Advanced Middle East Systems, Amesys, va vendre le système de surveillance au gouvernement égyptien. Et on y apprend également que cette vente a été «&nbsp;validée&nbsp;» par le SBDU.</p>



<h2 class="wp-block-heading">SBDquoi&nbsp;?</h2>



<p>Le SBDU. Le SBDU, c’est <a href="https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr" data-type="URL" data-id="https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr" target="_blank" rel="noreferrer noopener">le service des biens à double usage</a>, rattaché au ministère de l’économie, de la finance et de la relance. Un bien à double usage, c’est, selon ce même SBDU, les «&nbsp;<em>biens, les équipements &#8211; y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant &#8211; entièrement ou en partie &#8211; contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l&rsquo;entretien, au stockage, à la détection, à l&rsquo;identification, à la dissémination d&rsquo;armes de destruction massive</em>&nbsp;»</p>



<p>Concrètement&nbsp;: un produit chimique X peut être utilisé d’une certaine façon pour sauver des centaines de personnes et, d’une autre, pour en tuer des milliers. C’est un bien à double usage.</p>



<p>Un système de surveillance d’Internet et des télécommunications, ça peut servir dans le civil, pour gérer les réseaux, gérer les congestions de réseaux, identifier des points où il y a problème, ou dans du militaire, ça peut servir à se prémunir du terrorisme, à les détecter… comme à censurer ce qui dérange, à traquer des gens qui dérangent… c’est une technologie à double usage.</p>



<p>En Europe, la loi (le <a rel="noreferrer noopener" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0428" data-type="URL" data-id="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0428" target="_blank">règlement CE 428/2009</a> et, depuis septembre 2021, le <a rel="noreferrer noopener" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0821&amp;from=FR" data-type="URL" data-id="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0821&amp;from=FR" target="_blank">règlement UE 2021/821</a> [PDF]) exige qu’un contrôle soit effectué lors de l’exportation d’un bien à double usage. Le SBDU est alors chargé d’étudier la demande pour savoir si, oui ou non, le produit en question est soumis à la réglementation relative à l’exportation de biens à double usage.</p>



<p>Dans le cas d’un système connu comme ayant une application militaire, dont l’actualité de l’époque permettait de confirmer qu’il était utilisé par au moins une dictature, qu’il servait non pas à lutter contre le terrorisme mais à traquer des individus, il aurait sauté aux yeux de tout le monde qu’il fallait prendre de très sérieuses précautions quant à la validation de l’exportation des produits de Nexa Technologies au gouvernement Egyptien. Non&nbsp;? Voire s&rsquo;arranger pour que cela ne soit pas du tout validé et que le produit ne soit pas vendu à ladite dictature. Non ?</p>



<p>Je veux dire, imaginez-vous. Vous êtes en 2014. Alors que les années précédentes, un scandale a éclaté car la France avait vendu un système d’espionnage à une dictature, une entreprise – qui s’avère faire partie de celles ayant collaboré avec la dictature – vous demande de valider l’export d’une technologie – qui s’avère être la même que celle vendue à l’autre dictature – à un pays qui s’avère justement être un régime dictatorial, qui sort d’une révolution qui lui a été confisquée par les militaires.</p>



<p><strong>Vous validez la demande d’exportation&nbsp;?</strong></p>



<p><strong>Si votre réponse est oui, tirez-vous d’ici, allez lire le Figaro</strong>, leur propriétaire ayant participé à tout ceci, vous devriez vous sentir mieux et plus à votre place.</p>



<p>On reprend, vous valider la demande d’exportation&nbsp;?</p>



<p>Non, Jean Jacques, évidemment que non, trois fois non même. Non, je ne valide pas, parce que j’ai un peu de jugeote et que je me dis qu’il est très probable que ce système soit utilisé pour traquer des opposants… que j’ai des valeurs humaines, que la vie des humains c’est important quand-même, puis que bon, je n’ai pas envie d’avoir du sang sur la conscience non plus.</p>



<p>Bien… pour le ministre de l’économie de l’époque, pas de problèmes. Il a suffi à Nexa Technologies de dire que la technologie était vendue par sa filiale émiratie pour que ledit ministre déclare que le produit n’était pas soumis à contrôle. En résumé&nbsp;? «&nbsp;<em>Tout est bon, pas de soucis, bonne journée. Ah, pour les morts&nbsp;? Roff, si vous saviez comme je m’en moque, moi ce qui compte, c’est que notre économie soit forte&nbsp;!</em> <em>Parce que c&rsquo;est mon projet</em> <em>!</em>&nbsp;»</p>



<p>Et c’est ainsi que Nexa Technologies, via Amesys, s’en alla au pays d’Al-Sissi, installer un système d’interception et d’espionnage, officiellement destiné à lutter contre le terrorisme et la criminalité, mais qui servira à une des dictatures les plus répressives au monde pour traquer ses opposants, mettre sous surveillance pas mal de personnes, enfermer les voix qui oseront se dresser contre la dictature. Ces mêmes voix qui s’étaient déjà levées lors de la révolution égyptienne. Ces voix qui étaient, pour certains, des contacts et qui, pour certains, ont arrêté de donner des nouvelles, sans vraiment plus d’explications… il ne fallait pas chercher bien loin non plus&#8230;</p>



<p>Ce ministre de l’Économie, celui qui porte la responsabilité de la validation de ce dispositif et qui porte bien d’autres responsabilités dans le fonctionnement de la dictature égyptienne. Ce ministre de 2014 qui, les années suivantes, a sciemment ignoré l’histoire, les alertes de ses militaires sur le terrain, qui remontaient que le gouvernement égyptien détournait les usages des technologies françaises, c’est Emmanuel Macron, c’est le Président de la République.</p>



<p>Comme une odeur de pourris en France, parce que l’histoire se répète.</p>



<p>Inlassablement. </p>



<p>Parce que les représentants de la nation n’apprennent rien de leurs erreurs, de l’histoire, du passé. </p>



<p>Comme une odeur de pourris parce qu’ici, ce n’est pas de l’incompétence, c’est de la participation totalement conscience à un régime dictatorial. On parle de complicité de crimes contre l’humanité là, on ne parle pas d’un petit truc, enfin, il me semble.</p>



<p>Alors, certains me répondront «&nbsp;oui bah on s’en doutait en même temps, donc bon ça va.&nbsp;», j’aimerais avoir votre capacité à vous en battre manifestement les organes génitaux. J’aimerais pouvoir me dire comme vous, qu’on s’en doute, que de toutes façons c’est comme ça et qu’on ne peut rien y faire. </p>



<p>Donc, de grâce, ne me répondez pas ça, ne dites rien au pire, car vous n&rsquo;avez pas idée à quel point votre réponse me détruit de l&rsquo;intérieur.</p>



<p>Je ne peux pas. Je ne peux pas simplement mettre un mouchoir sur tout ça, fermer mon ordinateur et me dire que ça n’existe plus, m’indigner 5 minutes devant un article et passer à autre chose, je ne peux pas concevoir un monde où ce genre de choses se produisent dans l’indifférence la plus générale, qu’elle soit la résultante d’une fatigue ou d’un manque d’intérêt. Je ne peux pas concevoir un monde dans lequel le président du prétendu pays des lumières a participé – indirectement mais tout de même – à des exécutions arbitraires.</p>



<p>Et je sais encore moins comment il est possible, alors que ça fait plus de 10 ans, voire 15, qu’on alerte sur les dérives, qu’on alerte – éléments techniques à l’appui – sur l’emploi de technologies françaises à l’étranger dans la traque aux opposants, je ne sais pas comment ça peut encore exister sans me dire que c’est une démarche volontaire, que ce n’est pas dû à l’incompétence crasseuse de nos représentants, mais bel et bien à la volonté de faire des thunes, au détriment… au détriment des vies humaines, quoi, bordel de merde. Et au détriment même de la prétendue lutte contre le terrorisme, puisqu’au final, ce n’est qu’un prétexte… Je vous invite à lire – vraiment – les articles de Disclose, pour voir à quel point l’enfumage est total.</p>



<p>Alors que faire&nbsp;? On laisse tomber&nbsp;? Parce que dépenser de l’énergie contre l’empire du Mal, ça ne sert à rien&nbsp;? Parce que ce dernier à la bénédiction du gouvernement actuel&nbsp;? Du précédent&nbsp;? Est-ce qu’on abandonne&nbsp;?</p>



<p>Franchement, j’en sais rien. Abandonner des convictions, abandonner des choses qui font partie de toi, c’est toujours complexe, pour ne pas dire impossible… mais continuer à vivre avec ce sentiment que quoi qu’on fasse, rien ne changera, que l’histoire se répètera, encore et encore, que la prochaine fois le méchant ne s’appellera pas Nexa mais que ça sera toujours eux, qu’on mettra encore 10 ans voire plus à commencer à agir contre le Mal, celui avec un grand M, qu’on commencera à agir contre tous ces acteurs qui sont bien arrangés des guerres, des instabilités politiques, qui ne s’embêtent pas des Droits de l’Homme, franchement, ça ne donne vraiment pas envie.</p>



<p>La France, pays des lumières, surtout les petites rouges braquées sur la tempe des opposants aux dictatures. Pays des droits de l’Homme*</p>



<p>* Pas tous quand même, les dictatures c’est OK, les autres, faut pas déconner.</p>



<p>Allez, santé, camarade.</p>



<p>(Crédit photo : <em>PHILIPPE WOJAZER</em> &#8211; <em>AFP</em>)</p>


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title: Lettre ouverte au Candidat Emmanuel Macron
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<p>Disclaimer : cette lettre ouverte n&rsquo;est représentative que de mon ressenti et ne saurait constituer un avis politique que j&rsquo;invite à suivre. Si vous ne vivez pas les choses de cette façon, parfait. Si vous les vivez ainsi, bien, vous n&rsquo;êtes pas seul.e.s. J&rsquo;avais juste besoin de l&rsquo;écrire, naïf que je suis, me disant « on sait jamais ». <img src="media/e3d6d149.1f937-200d-2642-fe0f.png" data-original-source="https://s.w.org/images/core/emoji/15.0.3/72x72/1f937-200d-2642-fe0f.png" alt="🤷‍♂️" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /></p>



<p>Cher Emmanuel Macron, cher candidat à la présidence française, cher président sortant. J’ai écouté avec grand intérêt votre déclaration, dimanche 10 avril 2022, à l’annonce des résultats. J’ai écouté avec au moins autant d’intérêt chaque mot prononcé, chaque intonation, chaque sous-titre, observé chaque sourire, chaque haussement d’épaules et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il semblerait que vous fassiez tout pour vous faire détester par ceux qu’il serait de bon ton de ne pas mépriser, en cette période d’entre deux tours.</p>



<p>Dans la mesure où vous êtes le président actuel, vous n’êtes pas un candidat «&nbsp;normal&nbsp;», je ne peux pas uniquement m’adresser au candidat que vous êtes actuellement, vous m’excuserez donc de faire allusion au bilan de votre quinquennat.</p>



<p>Cher Monsieur Macron, hier, comme vous l’avez dit d’ailleurs, le peuple a voté.</p>



<p>Cependant, il n’a pas voté uniquement pour vous ou pour l’extrême droite, il a également voté et parfois, de façon assez significative, pour des idées différentes des vôtres et de l&rsquo;extrême droite. Le jeu des élections présidentielles fait que deux candidats passent le second tour, mais il existait d&rsquo;autres candidats, dont un avec un score supérieur à 20%, à quelques pourcentages de la seconde personne qualifiée, vous ne pouvez pas ignorer que cette force existe et qu&rsquo;elle représente, directement ou indirectement, une voix qui devrait être entendue.</p>



<p>Votre discours aurait été très positif et plein d’espoir… si vous n’aviez pas déjà exercé les fonctions de président pendant les cinq dernières années. Il aurait été, j’imagine pour certain.e.s, inspirant, voire même convainquant.</p>



<p>Cependant, vous avez déjà exercé le pouvoir pendant ces cinq dernières années et vous venez promettre des choses que vous auriez déjà pu faire, déjà pu engager, déjà pu annoncer entant que président…or vous n’avez rien fait.</p>



<p>Le candidat que vous êtes annonce faire de l’égalité Hommes/Femmes une grande cause nationale, là où le président Macron a totalement ignoré ce point voire pire, a aggravé ces dernières.</p>



<p>Le candidat que vous êtes annonce la mise en place d’un plan de recrutement dans le secteur hospitalier, là où le président Macron a sciemment continué de saper les fondations, déjà bien affaiblies, de ce secteur pourtant vital.</p>



<p>Le candidat que vous êtes annonce le recrutement de magistrats et globalement, le renforcement de la Justice… alors que le président que vous êtes n’a jamais pris ce point au sérieux et à délibérément négligé les voix du secteur qui appelaient à l’aide.</p>



<p>De la même manière qu’il a rendu la vie encore plus compliquée aux plus vulnérables, aux plus faibles, aux populations démunies, là où votre programme parle d’une retraite minimale rehaussée, d’aides pour les plus démunis.</p>



<p>Vous l’aurez compris, votre programme de candidat est aux antipodes de ce que vous avez été en capacité de produire en qualité de président.</p>



<p>Monsieur Macron, je ne comprends pas. Je ne comprends pas comment vous pouvez oser promettre de pareilles choses alors que vous n’avez pas tenu vos promesses dans votre premier mandat. Je ne comprends pas comment vous osez nommer votre campagne «&nbsp;Nous Tous&nbsp;» alors que vous excluez autant de personnes, au nom de leurs différences, leurs orientations sexuelles, leurs religions ou leurs couleurs de peau.</p>



<p>Monsieur le candidat Macron, votre déclaration d’hier était un très – très – gros doigt d’honneur à celleux qui n’ont pas voté pour vous et dont vous avez besoin pour remporter la bataille du second tour. C’était sans doute la pire déclaration possible pour témoigner le respect – que vous ne semblez manifestement pas avoir – à vos adversaires politiques.</p>



<p>La politique, monsieur Macron, ce n’est pas un jeu. Le pouvoir, monsieur Macron, ce n’est pas un amusement, c’est sur et avec nos vies que vous jouez.</p>



<p>Qu’on se le dise, monsieur le candidat, je n’ai pas voté pour vous, et vos déclarations d’hier soir étaient profondément dérangeantes. J’aurais aimé voir une vraie main tendue, un geste, j’aurais aimé vous voir faire amende honorable de vos erreurs, vous voir et entendre dire que vous avez compris, au moins partiellement, que de nombreuses personnes ne se reconnaissaient manifestement pas dans votre programme, mais que vous alliez composer avec, pour que ces derniers y trouvent à gagner.</p>



<p>J’aurais aimé, monsieur Macron, que vous me donniez au moins une bonne raison de voter pour vous, une bonne raison autre que «&nbsp;votez pour moi afin de ne pas voter pour l’extrême droite&nbsp;». Cela fait des années qu’on nous sert cet argument et que vous, en qualité de premier candidat, président et second candidat, vous attisez le feu, la discorde, la fracture de toute la société.</p>



<p>Quand vous dites «&nbsp;Nous Tous&nbsp;», monsieur Macron, ayez l’intelligence d’écouter ce que les autres disent de vous, ayez la sensibilité nécessaire pour comprendre que des millions de personnes qui se plaignent, ce n’est sans doute pas pour rien.</p>



<p>Alors oui, on ne peut jamais satisfaire tout le monde, il est vrai. Mais il existe un écart important entre tendre la main, être à l’écoute, être prêt à travailler avec d’autres dont on dit partager des valeurs à défaut des idées, et piétiner ces derniers en disant que la seule vision bonne, c’est la vôtre.</p>



<p>Me voilà, simple citoyen comme beaucoup d’autres qui lisent peut-être cette lettre, dans le dégoût total de la suite des évènements. Choisir entre vous, le mauvais président, menteur, le président des riches, qui a tant négligé son peuple et l’extrême droite, Marine Le Pen, qui représente tout ce qui existe détestable en ce monde, aussi dédiabolisée soit-elle.</p>



<p>Est-ce que son programme est pire que le vôtre&nbsp;? Sans hésitation. Je ne m’étendrai pas sur son programme et dirai simplement qu’une fasciste au pouvoir fait toujours pire qu’annoncé et que son programme est particulièrement terrible, inconstitutionnel et à l’encontre des valeurs de la France et de l’Europe.</p>



<p>Mais est-ce que cet argument suffira à convaincre celles et ceux que vous avez tant méprisé, encore dimanche 10 avril 2022, lors de votre déclaration&nbsp;? Très sincèrement, j’en doute.</p>



<p>J’en doute parce je crois que bien des personnes étaient dans l’attente d’un signe, d’un geste de votre part, et que ce geste n’est pas arrivé… alors que votre rivale, elle, a su le faire dans sa déclaration.</p>



<p>Alors, monsieur Macron, que faire&nbsp;? Voter pour vous&nbsp;? Voter blanc&nbsp;? M’abstenir&nbsp;?</p>



<p>J’ai songé à voter blanc voire à m’abstenir, mais je me dis que des milliers de personnes risquent de faire pareil, et tout ceci pourrait jouer en faveur de l’extrême droite, ce qui est hors de question.</p>



<p>Vous aurez donc très certainement ma voix, parce que jamais l’extrême droite ne doit accéder davantage au pouvoir, mais&nbsp;:</p>



<ul><li>Je ne voterai pas pour vous,</li><li>Je ne voterai pas pour votre programme,</li><li>Je ne voterai pas pour 5 ans de Macron en plus,</li><li>Mon vote ne vaudra pas adhésion à vos idées répugnantes,</li><li>Mon vote ne vaudra que contre l’extrême droite.</li></ul>



<p>Vous n’êtes pas président seulement lors des élections, vous l’êtes tout au long de l’année. Vous ne jouez pas aux échecs contre le Rassemblement National ou toute forme de parti fasciste, vous régissez la vie et le futur de bien des personnes.</p>



<p>Vous êtes totalement responsable de cette situation, vos mesures et mesurettes, votre mandat désastreux en mode «&nbsp;Start Up Nation&nbsp;» est responsable, au moins en grande partie, de la situation actuelle, responsable de l’aggravation des tensions et de la fracture sociale, qui n’entraine que doutes, inquiétudes et incertitudes, qui elles-mêmes n’entrainent qu’une chose&nbsp;: la montée de l’extrême droite, des partis autoritaires voire fascistes, à la ligne dure…. Et nombre de papiers, d’études et de thèses prouvent ceci depuis au moins 1970. Vous êtes irresponsable, inconscient et dans d’autres circonstances, vous ne mériteriez que mon indignation et mon mépris, vous ne mériteriez pas cette perte de temps à écrire tout ceci.</p>



<p>J’imagine d’ailleurs que vous ne lirez jamais cette lettre, comme vous n’écouterez jamais les critiques et les remarques à votre égard, mais je vous conseille vivement de le faire, ne serait-ce qu’un jour.</p>



<p>Un peu plus d’humilité et un peu moins de mépris, ça vous ferait le plus grand bien.</p>


