Après avoir essuyé des plaintes de TF1 puis de Canal+, Captvty est maintenant attaqué par la RTS (Radio Télévision Suisse).

Je vous laisse lire le PDF, avec le courrier de la RTS à Captvty et la réponse de Captvty : rts-captvty.pdf.

Comme d’habitude, toujours les mêmes affirmations des chaînes de TV :

• Captvty propose le téléchargement des émissions de TV
• Captvty pirate le flux vidéo des chaînes de TV
• Captvty viole le droit d’auteur

Et blablabla : tout ça c’est c’est totalement faux.

Captvty n’est qu’un agrégateur de flux de streaming qui sont proposés par les chaînes TV elles-mêmes. Ils donne l’adresse du flux à l’utilisateur, mais le fichier vidéo de l’émission de TV n’est jamais passé par le site de Captvty : il reste sur le site de la chaîne de TV. En outre, les flux vidéos étant distribués en clair par les chaînes de TV, Captvty ne pirate rien du tout et ne fait aucun cassage de DRM ou quoi que ce soit de ce type.

Aussi, comme les autres fois, les chaînes de TV ont également contacté l’hébergeur du site de Captvty, OVH en l’occurrence, en espérant sans doute que ce dernier bloque le site de Captvty sans broncher (comme si ça allait empêcher quoi que ce soit : le logiciel est hébergé sur des centaines de sites…). Heureusement OVH sait plutôt bien résister (il semble l’avoir fait jusqu’à maintenant — ce qui est une bonne chose à savoir aussi) et ceci évidemment car Captvty n’enfreint aucune loi et que les attaques qu’ils essuient si régulièrement sont infondées (déclarations fausses de la part des chaînes de TV).

Car d’un point de vu légal (en France, du moins), ni les chaînes de TV ni les ayants-droit, ni les auteurs des œuvres impliquées ne peuvent vous empêcher de récupérer une vidéo diffusée librement à la TV, que ce soit en téléchargement direct ou en streaming. Ils ne peuvent même pas utiliser de DRM sur ces flux :

Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique

(Art. L.331-9 du CPI)

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique [...].

(Art. L.122-5 du CPI)

Dois-je ajouter que contacter un hébergeur en vu de faire retirer un contenu sans raisons légitimes (en gros : censure abusive) est illégal (Article 6-I-4° de la loi LCEN n°2004-575) ?